Catalogue de documents

Accord de licence d'utilisation d'une enseigne commerciale concédée à un opérateur tiers en Côte d'Ivoire.

Accord stratégique entre une banque traditionnelle et une FinTech pour co-développer ou distribuer des services financiers digitaux innovants.

Convention de Corporate Venture Capital encadrant le partenariat entre une grande entreprise et une startup pour l'innovation ouverte.

Mandat de prélèvement automatique autorisant une banque à débiter périodiquement le compte d’un client au profit d’un créancier désigné.

Convention entre un business angel et une startup portant sur les modalités d'investissement et d'accompagnement.

Accord de gestion pour le placement des excédents de trésorerie en OPCVM agréés CREPMF sur la BRVM.

Accord de refinancement et de restructuration de la dette bancaire d'une entreprise en Côte d'Ivoire.

Contrat de concession par lequel un concédant autorise un concessionnaire à vendre ses produits en son nom et pour son compte.

Convention encadrant un service de change de devises en ligne entre une fintech et ses clients.

Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées conclues entre la société et ses dirigeants ou actionnaires (articles AUSCGIE OHADA).

Accord encadrant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles des clients d'une enseigne retail.

Accord de droit d'entraînement (drag-along) permettant à des actionnaires majoritaires de contraindre les minoritaires à céder leurs titres lors d'une cession globale.

Convention de gestion collective d'OPCVM (FCP ou SICAV) agréé par le CREPMF dans l'espace UEMOA.

Accord de mission pour l'élaboration et le suivi des prévisions de trésorerie (budget cash flow) d'une entreprise.

Accord de mission pour l'analyse et le reporting de la rentabilité d'un investissement (ROI, TRI, VAN).

Accord de co-investissement permettant à des investisseurs tiers de participer aux opérations d'un fonds principal.

Accord de earn-out définissant les modalités de versement d'un complément de prix basé sur les performances futures de la société acquise.

Contrat de vente islamique à terme où le prix est payé d'avance et la marchandise livrée ultérieurement, utilisé notamment en agriculture.

Contrat de gestion de fortune entre un client et une Société de Gestion de Portefeuille (SGP) agréée par l'AMF-UMOA.

Convention de tag-along permettant aux actionnaires minoritaires de participer à une cession initiée par un actionnaire majoritaire.

Accord d'ouverture d'un compte d'épargne digital rémunéré, accessible via application mobile, entre un établissement financier et un épargnant.

Accord encadrant les opérations promotionnelles et animations en magasin entre un fournisseur et un distributeur en Côte d'Ivoire.

Contrat de service pour accompagner une société dans une opération d'augmentation de capital par émission de nouvelles actions.

Accord de conseil pour la structuration et la mise en œuvre d'un Leveraged Buy-Out (LBO) conforme au droit OHADA.

Mandat de conseil pour accompagner un actionnaire ou groupe familial dans la cession de leur entreprise.

Accord de conseil en investissements financiers délivré par un CIF agréé CREPMF à un investisseur de la zone UEMOA.

Convention de mentorat entre un entrepreneur expérimenté et une startup pour un accompagnement personnalisé.

Accord pour la production d'un rapport de solvabilité et de notation d'une entreprise à destination d'une banque de la place.

Convention de service de virement international SWIFT pour les entreprises réalisant des opérations transfrontalières depuis la zone UEMOA.

Plan de suivi de la mise en oeuvre des recommandations d'audit, permettant de tracer le taux d'avancement, les responsables et les délais de clôture.

Document permettant de réconcilier le solde comptable de trésorerie avec le relevé bancaire officiel.

Accord de séquestre (escrow) dans le cadre d'une opération de M&A, garantissant le paiement d'indemnités post-closing.

Accord de constitution et de fonctionnement d'un Comité Charia au sein d'une institution financière islamique en Côte d'Ivoire.

Accord accordant à un licencié le droit d'utiliser une marque commerciale pour ses activités de retail.

Accord de fourniture et gestion de cartes prépayées pour entreprises ou particuliers, conforme à la réglementation UEMOA.

Accord de conception, déploiement et gestion d'un programme de fidélité client pour une enseigne retail en Côte d'Ivoire.

Contrat de conseil pour accompagner une entreprise dans la restructuration de ses dettes bancaires et financières.

Accord de supply chain finance permettant aux fournisseurs d'être payés rapidement via un factor mandaté par l'acheteur.

Convention de tenue de compte-titres et de dépositaire pour des valeurs mobilières cotées sur la BRVM.

Convention d'émission de bons de souscription d'actions (BSA) permettant à des tiers de souscrire à des actions à un prix fixé.

Accord établissant une clause de liquidation préférentielle au profit d'investisseurs en capital-investissement.

Procuration donnée à un tiers pour gérer le compte bancaire d'un titulaire, avec définition des pouvoirs accordés.

Accord de souscription et de service relatif à un OPCVM (SICAV ou FCP) agréé par l'AMF-UMOA.

Mécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix d'acquisition en fonction des performances futures de la société cible.

Accord de prestation logistique pour la gestion d'un entrepôt de distribution au profit d'une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Convention de cash pooling entre la société mère et ses filiales pour l'optimisation de la trésorerie de groupe.

Accord de correspondance bancaire entre une banque locale et une banque étrangère ou institution financière internationale.

Accord établissant les règles de fonctionnement d'un groupe de solidarité pour l'accès au crédit microfinance selon les normes OHADA.

Accord définissant les frais de gestion (management fees) payables par un fonds à son gestionnaire.

Accord de réassurance islamique (Retakaful) permettant aux opérateurs Takaful de transférer une partie de leurs risques conformément à la Charia.

Accord de prestation de service de compliance financière (LCB-FT, conformité réglementaire) pour un acteur des marchés financiers.

Contrat de mandat islamique par lequel un mandant confie la gestion d'une opération à un agent (Wakil), sans élément de Riba.

Convention définissant les droits prioritaires des investisseurs sur le produit d'une cession ou liquidation de la startup.

Convention de drag-along permettant aux actionnaires majoritaires d'imposer la vente de leurs titres aux minoritaires lors d'une cession.

Règlement et convention de participation à un concours d'innovation ou prix startup organisé par un accélérateur ou institution.

Protocole d'acquisition d'actifs permettant le transfert sélectif d'actifs et de passifs d'une entité à une autre.

Accord de prestation de conseil pour l'implantation d'un nouveau magasin (étude de zone, agencement, concept commercial) en Côte d'Ivoire.

Convention de dépôt à terme (DAT) entre une banque et un client souhaitant placer ses fonds à taux garanti pour une durée déterminée.

Convention de tenue de registre des actionnaires et de suivi des mouvements de titres pour une société cotée ou non.

Accord commercial relatif à l'attribution d'un emplacement tête de gondole à un fournisseur en supermarché ivoirien, durée et contrepartie financière.