Catalogue de documents

Contrat de service encadrant l'introduction en bourse d'une entreprise sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).

Convention d'investissement pour un tour de financement de Série B dans une startup en phase d'expansion.

Accord définissant les modalités et conditions de sortie des investisseurs d'une société en portefeuille.

Contrat de commandite islamique où un investisseur (Rab ul-Mal) confie des fonds à un entrepreneur (Mudarib) selon les règles de la Charia.

Accord entre une fintech et une institution financière pour l'utilisation d'un système de scoring crédit digital.

Accord encadrant l'investissement d'un fonds de capital-risque dans une startup de l'écosystème africain.

Convention de crédit-bail mobilier pour le financement d'équipements professionnels en Côte d'Ivoire.

Accord encadrant la fourniture d'un service de transfert de fonds domestique ou international, entre un prestataire de paiement et un partenaire.

Contrat d'ouverture de livret d'épargne pour particulier avec taux d'intérêt réglementé BCEAO.

Contrat de microcrédit solidaire destiné aux groupes de femmes ou associations, avec caution mutuelle et remboursements hebdomadaires.

Contrat formalisant un microcrédit accordé à un groupe solidaire dans le cadre d'une institution de microfinance agréée BCEAO.

Contrat de fourniture d'un service de vérification d'identité digitale (KYC) permettant aux institutions financières d'onboarder leurs clients à distance.

Contrat d'adoption d'un service de paiement sans contact par QR Code pour commerçants, particuliers et institutions en Côte d'Ivoire.

Convention par laquelle une IMF propose à ses membres des services de transfert d’argent national et international en partenariat avec un opérateur agréé.

Déclaration des cotisations sociales patronales et salariales auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

Document officialisant la politique de retour et d'échange de produits dans les magasins d'une enseigne retail.

Protocole d'accord amiable fixant un échéancier de remboursement entre créancier et débiteur.

Rapport de due diligence financière pour acquisition ou partenariat, couvrant l'analyse des états financiers, dettes et engagements hors bilan selon le droit OHADA.

Rapport mensuel standardisé de suivi et d'analyse de la trésorerie d'une entreprise (encaissements, décaissements, solde).

Tableau de flux de trésorerie selon la méthode indirecte, conforme aux normes SYSCOHADA, retraçant les flux d'exploitation, d'investissement et de financement.

Accord définissant les modalités du service click-and-collect d'une enseigne retail (commande en ligne, retrait en magasin).

Accord de souscription à un fonds d'investissement collectif islamique (SICAV Halal), investi uniquement dans des actifs conformes à la Charia.

Acte de cautionnement personnel par lequel une caution s'engage à rembourser la dette d'un emprunteur en cas de défaillance.

Accord de courtage en valeurs mobilières pour l'exécution d'ordres d'achat et de vente sur la BRVM.

Convention par laquelle le cédant garantit l'acquéreur contre les passifs non apparents et les actifs surévalués découverts après la cession.

Accord de fabrication et commercialisation de produits sous marque distributeur (MDD) entre un industriel et une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Accord de conseil et d'accompagnement pour l'introduction en bourse d'une société sur la BRVM (Abidjan).

Convention d'accès à un espace de coworking dédié aux startups et entrepreneurs.

Convention encadrant l'ouverture d'un crédit documentaire import (lettre de crédit) par une banque ivoirienne.

Convention de micro-crédit professionnel accordé par une institution de micro-finance agréée en Côte d'Ivoire.

Accord de développement d'un modèle financier Excel sur mesure (LBO, DCF ou Business Plan) pour une entreprise.

Accord encadrant la mission de conseil en restructuration financière et élaboration d'un plan de redressement conforme au droit OHADA.

Contrat de financement participatif entre une plateforme de crowdfunding, un porteur de projet et des investisseurs.

Contrat autorisant un découvert bancaire temporaire sur le compte professionnel d'une entreprise, avec plafond et conditions définis.

Convention encadrant les opérations de mobile money liées aux services d'une institution de microfinance, conformément à la réglementation BCEAO.

Convention de service de virement bancaire et électronique entre une institution financière et ses clients entreprises.

Convention définissant le fonctionnement d’une caisse de solidarité entre membres d’un groupe ou d’une association pour mutualiser l’épargne et l’entraide.

Journal comptable enregistrant toutes les factures de ventes clients sur une période.

Note de synthèse financière destinée au conseil d'administration, présentant les points clés de la situation financière et les décisions stratégiques requises.

Document stratégique de développement de la finance islamique pour une institution ou un État de l'espace UEMOA, incluant objectifs et feuille de route.

Rapport d'audit interne présentant les constats, risques identifiés et recommandations issus d'une mission d'audit interne réalisée au sein d'une organisation.

Accord de droit de préemption (Right of First Refusal) en faveur des actionnaires existants lors de toute cession de titres.

Contrat Takaful vie combinant protection décès et épargne islamique, conforme à la Charia et adapté au marché ouest-africain.

Accord de placement pour l'émission d'un emprunt obligataire par une société ou un État membre de l'UEMOA.

Accord encadrant la mission de due diligence financière préalable à une acquisition ou prise de participation.

Convention d'affacturage entre une entreprise et un factor agréé en Côte d'Ivoire pour le financement des créances commerciales.

Accord de conseil pour l'élaboration d'un plan de financement de projet à soumettre à une banque de développement (BOAD, BEI, AfDB).

Contrat liant l'enseigne et le titulaire d'une carte de fidélité, précisant les avantages, les conditions et les limites d'utilisation.

Convention de déploiement et d'utilisation de la signature électronique qualifiée pour documents financiers et contractuels.

Convention d’accès et d’utilisation des services bancaires en ligne (e-banking) pour les entreprises clientes d’une banque en zone UEMOA.

Journal comptable enregistrant toutes les factures d'achats fournisseurs sur une période.

Lettre de mission formalisant l'engagement d'un cabinet d'audit auprès d'un client, définissant les objectifs, l'étendue des travaux et les honoraires convenus.

Note de synthèse présentant l'analyse de la situation financière de l'entreprise à destination des dirigeants, actionnaires ou partenaires financiers.

Document cadre de planification du développement d'un réseau de magasins en Côte d'Ivoire et en Afrique de l'Ouest, incluant cibles géographiques et modèles d'implantation.

Rapport périodique de performance d'un portefeuille d'actions et d'obligations cotés sur la BRVM.

Limited Partnership Agreement (LPA) pour la gestion d'un fonds d'investissement en Afrique francophone.

Mandat de gestion de portefeuille confié à une SGP agréée pour opérer sur les marchés financiers de l'UEMOA.

Contrat islamique de financement à la commande pour la construction ou la fabrication d'un bien, conforme à la Charia.

Convention d'ouverture d'une fenêtre islamique au sein d'une banque conventionnelle pour offrir des produits halal, conforme aux règles BCEAO.

Contrat de service entre un client et une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) agréée sur la BRVM.