Catalogue de documents

Convention d'investissement pour un tour de financement de Série B dans une startup en phase d'expansion.

Accord définissant les modalités et conditions de sortie des investisseurs d'une société en portefeuille.

Contrat de commandite islamique où un investisseur (Rab ul-Mal) confie des fonds à un entrepreneur (Mudarib) selon les règles de la Charia.

Accord encadrant l'investissement d'un fonds de capital-risque dans une startup de l'écosystème africain.

Accord encadrant la fourniture d'un service de transfert de fonds domestique ou international, entre un prestataire de paiement et un partenaire.

Contrat d'ouverture de livret d'épargne pour particulier avec taux d'intérêt réglementé BCEAO.

Protocole d'accord amiable fixant un échéancier de remboursement entre créancier et débiteur.

Rapport mensuel standardisé de suivi et d'analyse de la trésorerie d'une entreprise (encaissements, décaissements, solde).

Accord définissant les modalités du service click-and-collect d'une enseigne retail (commande en ligne, retrait en magasin).

Accord de souscription à un fonds d'investissement collectif islamique (SICAV Halal), investi uniquement dans des actifs conformes à la Charia.

Accord de courtage en valeurs mobilières pour l'exécution d'ordres d'achat et de vente sur la BRVM.

Accord de fabrication et commercialisation de produits sous marque distributeur (MDD) entre un industriel et une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire.

Accord de conseil et d'accompagnement pour l'introduction en bourse d'une société sur la BRVM (Abidjan).

Convention d'accès à un espace de coworking dédié aux startups et entrepreneurs.

Accord de développement d'un modèle financier Excel sur mesure (LBO, DCF ou Business Plan) pour une entreprise.

Accord encadrant la mission de conseil en restructuration financière et élaboration d'un plan de redressement conforme au droit OHADA.

Contrat autorisant un découvert bancaire temporaire sur le compte professionnel d'une entreprise, avec plafond et conditions définis.

Convention encadrant les opérations de mobile money liées aux services d'une institution de microfinance, conformément à la réglementation BCEAO.

Convention de service de virement bancaire et électronique entre une institution financière et ses clients entreprises.

Convention définissant le fonctionnement d’une caisse de solidarité entre membres d’un groupe ou d’une association pour mutualiser l’épargne et l’entraide.

Rapport d'audit interne présentant les constats, risques identifiés et recommandations issus d'une mission d'audit interne réalisée au sein d'une organisation.

Accord de droit de préemption (Right of First Refusal) en faveur des actionnaires existants lors de toute cession de titres.

Contrat Takaful vie combinant protection décès et épargne islamique, conforme à la Charia et adapté au marché ouest-africain.

Accord encadrant la mission de due diligence financière préalable à une acquisition ou prise de participation.

Convention d'affacturage entre une entreprise et un factor agréé en Côte d'Ivoire pour le financement des créances commerciales.

Accord de conseil pour l'élaboration d'un plan de financement de projet à soumettre à une banque de développement (BOAD, BEI, AfDB).

Contrat liant l'enseigne et le titulaire d'une carte de fidélité, précisant les avantages, les conditions et les limites d'utilisation.

Convention de déploiement et d'utilisation de la signature électronique qualifiée pour documents financiers et contractuels.

Convention d’accès et d’utilisation des services bancaires en ligne (e-banking) pour les entreprises clientes d’une banque en zone UEMOA.

Limited Partnership Agreement (LPA) pour la gestion d'un fonds d'investissement en Afrique francophone.

Mandat de gestion de portefeuille confié à une SGP agréée pour opérer sur les marchés financiers de l'UEMOA.

Contrat islamique de financement à la commande pour la construction ou la fabrication d'un bien, conforme à la Charia.

Convention d'ouverture d'une fenêtre islamique au sein d'une banque conventionnelle pour offrir des produits halal, conforme aux règles BCEAO.

Contrat de service entre un client et une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) agréée sur la BRVM.

Accord définissant les conditions générales d'achat d'un supermarché ivoirien envers ses fournisseurs, prix, délais, qualité et pénalités.

Contrat par lequel une entreprise mandate une banque d'affaires pour la conseiller dans une opération de fusion ou acquisition.

Convention de partenariat entre une banque et une startup fintech ou innovante pour le développement de solutions de financement.

Convention entre un incubateur et une startup pour la fourniture de services d'hébergement, d'accompagnement et de ressources partagées.

Mandat de gestion de portefeuille obligataire incluant bons du Trésor et obligations d'État de la BCEAO/UEMOA.

Accord confiant à un prestataire la gestion quotidienne de la trésorerie court terme d'une entreprise (CI/OHADA).

Accord entre le Trésor public et un prestataire FinTech pour le paiement dématérialisé des soldes des fonctionnaires et agents de l'État.

Document de synthèse des soldes débiteurs et créditeurs par compte comptable sur une période donnée.

Convention relative à l'obtention et au maintien d'un agrément d'émission de monnaie électronique auprès de la BCEAO.

Rapport consolidé de recommandations issues des missions d'audit interne, classées par criticité et assorties de plans d'action et de délais de mise en oeuvre.

Document permettant de comparer et réconcilier le solde du relevé bancaire avec le solde du compte banque dans la comptabilité de l'entreprise.

Accord de mission d'audit et de certification Charia d'un produit ou d'une institution financière islamique en Afrique de l'Ouest.

Accord de droit de suite (tag-along) permettant aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres aux mêmes conditions qu'un actionnaire majoritaire.

Accord définissant les standards de service client, les délais de traitement des réclamations et les engagements qualité d'une enseigne retail.

Mandat autorisant un créancier à prélever automatiquement des sommes sur le compte bancaire du client.

Accord de mise en place d'un service de prélèvement automatique pour le recouvrement de créances récurrentes.

Accord de placement pour une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles sur la BRVM ou hors marché.

Convention de service de négociation d'ordres de bourse confié à une SGI agréée sur la BRVM.

Accord de mission pour la valorisation d'une entreprise par les méthodes DCF, multiples de marché et actif net réévalué.

Accord par lequel le vendeur s'engage à négocier exclusivement avec un acquéreur potentiel pendant une période déterminée.

Convention d'attribution de BSPCE permettant aux salariés et dirigeants d'une startup de souscrire des actions à prix préférentiel.

Accord définissant les modalités de carried interest du gestionnaire d'un fonds de capital-investissement.

Accord de garantie et indemnisation dans le cadre d'une opération de M&A, définissant les garanties données par le vendeur.

Accord encadrant une opération d'appel public à l'épargne (APE) sur le marché financier de l'UEMOA.

Accord d'enregistrement de carte bancaire sur des plateformes de paiement en ligne sécurisées par tokenisation.

Mandat d'investissement islamique permettant à une institution de gérer des fonds pour le compte d'investisseurs selon la Charia.