Catalogue de documents

Bilan simplifié pour PME et TPE, présentant la situation patrimoniale de l'entreprise à la clôture de l'exercice.

Contrat de bail commercial triénnal pour l'exploitation d'un local à usage commercial (retail), adapté au droit local et OHADA.

Contrat entre un fournisseur de passerelle de paiement et un marchand ou institution financière.

Contrat nommant un distributeur agréé d'un service Mobile Money, définissant ses droits, obligations et rémunération.

Contrat de crédit agricole de campagne accordé par une IMF à un producteur pour financer les intrants et les travaux d’une saison agricole.

Convention régissant l'ouverture d'un compte bancaire, précisant les conditions de fonctionnement, les frais et les obligations du titulaire.

Formulaire de déclaration mensuelle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée collectée et déductible.

Formulaire standardisé de demande de crédit auprès d'une institution de microfinance, conforme aux exigences réglementaires BCEAO.

Modèle d'évaluation par actualisation des flux de trésorerie (DCF) pour valorisation d'entreprise ou de projet d'investissement en Afrique de l'Ouest.

Quittance pour solde de tout compte clôturant définitivement une créance après paiement.

Contrat de partenariat islamique avec participation aux profits et aux pertes selon les apports de chaque partie.

Contrat de prêt microfinance destiné à l’acquisition d’équipements professionnels par un artisan (couturière, mécanicien, menuisier, etc.) en zone OHADA.

Accord de mandat conseil pour accompagner une opération de fusion ou d'acquisition d'entreprise (sell-side ou buy-side).

Contrat de crédit à la consommation pour financement de besoins personnels, conforme à la réglementation BCEAO.

Convention entre un employeur, un salarié et une banque pour la domiciliation du salaire, facilitant l'octroi de crédits au salarié.

Convention encadrant les services de transfert d'argent international entre une fintech et ses partenaires.

Convention liant un employeur et une banque pour la domiciliation des salaires des employés, avec les avantages financiers associés.

Rapport trimestriel de contrôle de gestion avec analyse des écarts budgétaires, suivi des coûts et recommandations d'optimisation pour les entreprises OHADA.

Accord de souscription d'actions pour une levée de fonds en capital-investissement, droit OHADA applicable.

Letter of Intent formalisant l'intention d'un acquéreur de procéder à l'acquisition d'une cible, avec les principales conditions envisagées.

Accord encadrant la mission de diagnostic et d'analyse financière d'une entreprise (ratios, soldes intermédiaires, recommandations).

Contrat de conseil pour accompagner une startup dans sa démarche de levée de fonds auprès d'investisseurs.

Convention de crédit de fonctionnement à court terme pour financer le cycle d'exploitation (BTP, négoce, commerce).

Accord entre un employeur et un prestataire de paiement mobile pour la domiciliation et le versement des salaires via Mobile Money ou virement bancaire mobile.

Convention de vesting définissant le calendrier d'acquisition progressive des droits sur les actions des fondateurs d'une startup.

Contrat de franchise accordant à un franchisé le droit d'exploiter une enseigne commerciale sous les conditions du franchiseur.

Contrat de prestation de vérification d'identité à distance (KYC digital) pour institutions financières et fintechs.

Contrat de prêt garanti par une hypothèque immobilière, avec clause d'exigibilité anticipée et modalités de réalisation de la garantie.

Contrat d'acceptation de paiements en ligne pour commerçants e-commerce, définissant les conditions d'intégration d'une solution de paiement digital.

Contrat formalisant un prêt bancaire à moyen terme (2 à 7 ans) accordé à une entreprise pour financer ses investissements, conforme aux normes OHADA et BCEAO.

Contrat formalisant le référencement d'un fournisseur auprès d'une enseigne de grande distribution en Côte d'Ivoire, conditions d'accès et obligations réciproques.

Document de synthèse analysant la situation financière de l'entreprise : rentabilité, liquidité et solvabilité.

Plan de financement structuré pour PME africaines, identifiant les besoins de financement et les sources disponibles (fonds propres, emprunts, subventions).

Rapport d'analyse d'un investissement potentiel couvrant le contexte de marché, la modélisation financière, les risques et la recommandation d'investissement.

Rapport général du commissaire aux comptes certifiant les comptes annuels de la société, conforme aux normes d'exercice professionnel.

Accord de domiciliation du salaire d'un particulier auprès d'une banque, ouvrant droit à des avantages préférentiels.

Contrat d'assurance islamique mutuelle (Takaful) reposant sur la solidarité entre participants, exempt de Riba et de Gharar excessif.

Accord de conseil pour la structuration d'un financement de projet (infrastructures, énergie, agro-industrie) en Afrique.

Garantie bancaire de bonne exécution d'un marché public ou privé en Côte d'Ivoire.

Accord d’adhésion et de services d’épargne-crédit au sein d’une coopérative d’épargne et de crédit (COOPEC) en zone UEMOA.

Analyse des principaux ratios financiers (liquidité, solvabilité, rentabilité, activité) d'une entreprise assujettie au SYSCOHADA.

Contrat de traitement et compensation de paiements entre un processeur de paiements et un établissement financier.

Rapport standardisé d'analyse financière d'une entreprise (bilans, compte de résultat, ratios, recommandations).

Règlement officiel du programme de fidélité d'une enseigne retail, définissant les modalités d'adhésion, d'accumulation et d'utilisation des points.

Contrat de cession d'actifs (Asset Purchase Agreement) pour l'acquisition d'actifs d'une entreprise en Afrique francophone.

Convention d'ouverture de compte courant islamique basé sur le principe de Qard (prêt sans intérêt), conforme aux normes AAOIFI.

Accord de fourniture d'un service de facturation électronique entre une fintech et des entreprises clientes.

Accord de partenariat pour l'approvisionnement local en produits agricoles ivoiriens entre un producteur et une enseigne de grande distribution.

Convention entre un programme d'accélération et une startup sélectionnée pour un programme intensif de 12 semaines.

Convention d'aval bancaire ou de caution de soumission à marché public en Côte d'Ivoire.

Mandat de gestion de portefeuille d'actions cotées sur la BRVM, confié à une SGI agréée CREPMF.

Accord de mandat pour accompagner une entreprise dans sa levée de fonds auprès d'investisseurs en capital.

Convention de ligne de crédit revolving entre une banque ivoirienne et une entreprise pour le financement du cycle d'exploitation.

Accord d’ouverture de compte courant pour une personne physique ou morale dans l’espace UEMOA, avec les clauses réglementaires requises par la BCEAO.

Charte fondatrice définissant les principes, valeurs et engagements des acteurs de la finance islamique en Afrique de l'Ouest (UEMOA/CEDEAO).

Fiche standardisée d'évaluation de projet d'investissement pour comités d'investissement, synthétisant les critères financiers, stratégiques et de risque.

Ensemble des tableaux fiscaux obligatoires à déposer annuellement auprès de l'administration fiscale, accompagnant les états financiers de l'entreprise.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire pour approbation et certification des comptes annuels, conforme aux dispositions de l'Acte Uniforme OHADA.

Rapport d'évaluation périodique des indicateurs clés de performance d'un point de vente retail.

Modèle de rapport de due diligence couvrant les aspects juridiques, financiers, fiscaux et opérationnels d'une cible d'acquisition.