Catalogue de documents

Term sheet pour un tour de table seed, précisant les conditions de l'investissement, la valorisation et les droits des investisseurs.

Contrat de microcrédit individuel conforme aux exigences des SFD agréés BCEAO en zone OHADA.

Contrat d'acquisition d'une startup par une entreprise ou un investisseur, couvrant les modalités de cession des parts et la due diligence.

Convention de financement venture capital pour startup en phase de croissance, incluant les conditions d'entrée, droits préférentiels et gouvernance.

Contrat de crédit de groupe solidaire avec mécanisme de caution mutuelle entre membres, conforme aux règles BCEAO/OHADA.

Convention de crédit entièrement numérique distribué via application mobile par un SFD ou une fintech agréée en Côte d'Ivoire.

Pacte d'actionnaires régissant les relations entre fondateurs et investisseurs d'une startup, conforme au droit OHADA.

Contrat de financement de campagne agricole octroyé par un SFD rural en zone OHADA, avec remboursement lié à la récolte.

Document formalisant la stratégie de sortie des investisseurs d'une startup : IPO, acquisition, rachat secondaire ou liquidation.

Convention de remboursement de microcrédit via mobile money (Orange Money, MTN MoMo) entre un SFD et un opérateur de paiement mobile.

Contrat encadrant l'intervention d'un business angel dans une startup, définissant les modalités d'investissement et d'accompagnement.

Rapport standardisé de suivi des indicateurs clés de performance (KPIs) d'une startup à destination des investisseurs.

Résumé exécutif tient sur une page pour présenter rapidement la startup à un investisseur

Instrument de financement convertible (SAFE ou note convertible) pour startup early-stage, adapté au contexte africain francophone.

Accord définissant les modalités de partage des revenus générés par une innovation entre ses différents contributeurs.

Convention d'ouverture et de fonctionnement d'un compte épargne-crédit auprès d'un SFD agréé BCEAO.

Contrat de mission de conseil pour accompagner une startup dans sa levée de fonds, incluant la rémunération du conseil et le succès fee.

Convention de licence technologique permettant à une startup de céder ou d'obtenir des droits d'utilisation sur une technologie ou un logiciel.

Contrat de crédit habitat social octroyé par un SFD pour la construction, rénovation ou amélioration d'un logement à faible coût.

Convention d'attribution de subvention publique ou privée pour un projet d'innovation technologique ou sociale.

Règlement intérieur d'une tontine tournante précisant l'ordre de passage, les sanctions et les modalités de réunion.

Contrat de mise à disposition sous licence d'un ensemble de droits PI liés à une innovation pour commercialisation par un partenaire.

Lettre d'intention non contraignante d'un investisseur pour une prise de participation dans une startup

Convention entre une plateforme de crowdfunding equity et une startup souhaitant lever des fonds auprès du grand public.

Contrat de crédit revolving destiné au financement du stock d'un commerçant ou revendeur, renouvelable après remboursement.

Accord de non-divulgation entre une startup et un investisseur potentiel lors d'une levée de fonds

Contrat de micro-leasing permettant à un micro-entrepreneur d'acquérir un équipement via un SFD avec option d'achat en fin de contrat.

Convention de partenariat stratégique entre une banque commerciale et un SFD pour le refinancement, la distribution de produits et la bancarisation.

Convention entre un organisme de recherche et un service de valorisation pour l'exploitation commerciale des résultats de recherche.

Rapport mensuel de suivi à destination des investisseurs : KPIs, trésorerie, highlights et next steps

Convention de garantie de microcrédit avec un fonds de garantie type BGF Côte d'Ivoire, couvrant partiellement le risque du SFD.

Convention d'investissement entre une startup et un business angel pour une prise de participation

Convention d'investissement à impact social entre un fonds d'impact et un SFD, ciblant des populations sous-bancarisées en Afrique de l'Ouest.

Convention de prestation de service d'alphabétisation et d'éducation financière à destination des membres d'un SFD ou d'une tontine.

Liste de contrôle complète pour la due diligence d'un investisseur avant prise de participation

Convention d'assurance-crédit couvrant le risque de non-remboursement sur un portefeuille de microcrédits, segment micro-entreprises.

Convention d'adhésion et de participation d'un SFD à la centrale des risques de la BCEAO pour la prévention du surendettement.

Plan de recrutement structuré pour une startup en phase de croissance post-levée

Convention de refinancement entre un SFD et la BCEAO ou une banque de second rang, permettant au SFD d'accroître ses ressources prêtables.

Protocole d'inspection et de supervision d'un SFD par l'autorité de contrôle compétente (BCEAO/Ministère des Finances CI).

Dossier structuré de demande de crédit à l’attention d’une banque ou institution de microfinance : présentation, objet du financement, plan de remboursement et garanties.

Dossier de demande de financement ou de subvention auprès d’un bailleur : présentation, justification, objectifs, activités, budget détaillé et cofinancement.

Trame narrative du plan de financement d’un projet : besoins durables (emplois) et ressources durables, équilibre et commentaire.

Fiche de synthèse d’une page présentant l’essentiel d’un projet d’investissement : promoteur, projet, coût, financement, modalités de crédit, rentabilité et emplois.

Estimation de la valorisation par les méthodes DCF et multiples comparables.

Contrat juridique régissant la relation entre franchiseur et franchisé.

Dossier de demande de subvention ou financement auprès d'un fonds dédié à l'artisanat.

Dossier de financement structuré pour soumission à la BOAD ou fonds africains.

Dossier de demande de financement pour un projet agri-business en zone rurale.

Dossier de financement adapté aux critères des fonds panafricains et régionaux.

Dossier de présentation d'un projet d'investissement porté par la diaspora africaine.

Dossier complet de demande de financement bancaire pour une PME.

Dossier complet pour une levée de fonds auprès d'investisseurs.

Accord entre associés définissant les droits, obligations et règles de gouvernance.

Plan d'attribution de Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise.

Tableau emplois-ressources pour le financement initial de la startup.

Tableau d'amortissement et plan de remboursement de crédit pour TPE.

Tableau de capitalisation : actionnaires, parts et valorisation post-money.