Catalogue de documents

Prestation de déclaration de l'IRPP annuel pour les personnes physiques imposables en Côte d'Ivoire (barème progressif CGI).

Contrat de révision des comptes visant à détecter les anomalies et préparer les états financiers SYSCOHADA.

Journal des opérations diverses pour les écritures d'ajustement, provisions, amortissements et régularisations.

Lettre de mission définissant les prestations d’expertise comptable (tenue, révision, conseil) entre un cabinet et son client.

Mémo de communication des constatations préliminaires à l'audité avant l'émission du rapport définitif.

Document de référence présentant le plan comptable personnalisé de l'entreprise basé sur le SYSCOHADA révisé, avec les comptes utilisés et leurs intitulés.

Procédure formalisée de recouvrement des créances clients définissant les étapes de relance amiable, de mise en demeure et de contentieux selon le droit OHADA.

Rapport de documentation groupe (Master File) exigé par l'Action 13 du plan BEPS de l'OCDE, décrivant la structure organisationnelle, les activités et les flux financiers du groupe.

Situation comptable intermédiaire (bilan et compte de résultat provisoires) établie en cours d'exercice pour le suivi de gestion et les besoins de reporting.

Suivi et pilotage des dépenses d'investissement (CapEx) : autorisations, réalisations, avancement et ROI attendu.

Tableau de financement (emplois-ressources) conforme au SYSCOHADA révisé.

Tableau de bord annuel de suivi des obligations fiscales : échéances, montants, statuts.

Décision d'agrément accordée par les autorités ivoiriennes à un investisseur souhaitant bénéficier des avantages du Code des Investissements de Côte d'Ivoire.

Déclaration annuelle de la patente due par les commerçants, industriels et professions libérales exerçant en Côte d'Ivoire, avec calcul du droit proportionnel et du droit fixe.

Lettre de mission d'audit contractuel (non légal) entre une entreprise et un cabinet d'audit.

Convention de prêt entre sociétés liées, avec taux d'intérêt fixé conformément au principe de pleine concurrence et aux directives fiscales ivoiriennes.

Contrat de prestation de services de conseil en fiscalité internationale entre un cabinet spécialisé et une entreprise ivoirienne, couvrant prix de transfert et optimisation fiscale.

Lettre de mission d'audit interne selon les normes IIA/CIA pour l'évaluation des processus de contrôle interne.

Conception et mise en place d'un tableau de bord de pilotage avec indicateurs clés de performance (KPI) adaptés à l'activité.

Formulaire de déclaration d'existence auprès de la Direction Générale des Impôts pour toute nouvelle entité comptable.

Journal comptable des opérations diverses (OD) pour l'enregistrement des écritures de régularisation, de répartition et d'inventaire selon le SYSCOHADA révisé.

Notes annexes complétant les états financiers annuels SYSCOHADA, détaillant les méthodes comptables, les engagements hors bilan et les informations significatives.

Document de planification de la mission d'audit définissant le périmètre, les objectifs, les ressources et le calendrier des travaux.

Analyse de la valeur ajoutée créée par l'entreprise et sa répartition entre les parties prenantes.

Modèle de rapport annuel sur le dispositif de contrôle interne présenté au Conseil d'Administration ou au Comité d'Audit.

Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal imposable, intégrant toutes les réintégrations et déductions extra-comptables.

Plan et suivi des amortissements par immobilisation, méthodes linéaire et dégressif, conforme SYSCOHADA.

Guide pratique et accord d'application des conventions fiscales bilatérales signées par la Côte d'Ivoire pour éviter la double imposition sur les revenus transfrontaliers.

Demande et accord de remboursement de crédit de TVA auprès de la DGI de Côte d'Ivoire, suite à l'accumulation d'un crédit structurel de TVA déductible.

Prestation de suivi et optimisation des flux de trésorerie, prévisions de liquidité et gestion des excédents/déficits.

Prestation de documentation et de défense des prix de transfert pour les groupes multinationaux présents en Côte d'Ivoire (CGI art. 38 quater).

Demande formelle de remboursement d'un crédit de TVA structurel ou exceptionnel adressée à la Direction Générale des Impôts.

Fiche de suivi des stocks en inventaire permanent selon SYSCOHADA, méthode CMUP ou FIFO.

Registre d'inventaire des immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l'entreprise, avec état physique et localisation de chaque bien.

Rapport de synthèse de l'inventaire physique annuel des stocks, comparant les quantités dénombrées aux quantités théoriques et justifiant les écarts constatés.

État récapitulatif de tous les emprunts et dettes financières de l'entreprise, avec échéancier de remboursement.

Accord encadrant la documentation des prix de transfert selon les lignes directrices OCDE, applicable aux groupes multinationaux opérant en Côte d'Ivoire et en zone OHADA.

Mission d'investigation forensique pour détecter et documenter des faits de fraude, détournement ou malversation financière.

Mission spécifique d'établissement du compte de résultat annuel en normes SYSCOHADA pour les entités de droit OHADA.

Contrat de prestation d’audit contractuel (non légal) commandé par une entreprise pour l’examen de ses comptes ou d’une opération spécifique.

Notes explicatives annexées aux états financiers annuels conformément aux exigences du SYSCOHADA révisé.

Plan opérationnel de mise en conformité comptable avec le référentiel SYSCOHADA révisé, incluant diagnostic, actions correctives et calendrier.

Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.

Tableau récapitulatif des immobilisations de l'entreprise : valeurs brutes, acquisitions, cessions et valeurs nettes.

État de variation des capitaux propres faisant partie des états financiers annuels SYSCOHADA révisés, retraçant les mouvements du capital et des réserves.

Accord d'exonération fiscale accordé aux entreprises installées en zone franche industrielle de Côte d'Ivoire, précisant la durée et la nature des exemptions.

Documentation et accord relatifs à la déclaration pays par pays (Country-by-Country Report) exigée par l'Action 13 BEPS de l'OCDE pour les groupes multinationaux.

Élaboration du plan de financement pluriannuel (ressources et emplois sur 3 à 5 ans) pour évaluer la viabilité financière du projet.

Déclaration annuelle de la contribution des patentes pour les commerçants, industriels et prestataires de services soumis à cet impôt.

Manuel de procédure décrivant les étapes séquentielles et les contrôles à effectuer lors de la clôture mensuelle ou annuelle des comptes selon le SYSCOHADA.

Document de suivi présentant les recommandations d'audit avec leur niveau de priorité, les actions correctives proposées et le délai de mise en oeuvre.

Réclamation contentieuse adressée à l'administration fiscale pour contester un redressement ou une imposition supplémentaire.

Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties applicable aux propriétaires d'immeubles bâtis situés en Côte d'Ivoire.

Lettre de mission de révision comptable des comptes d'une entreprise selon SYSCOHADA.

Document établissant et attestant la résidence fiscale d'un dirigeant expatrié en Côte d'Ivoire, avec application des conventions fiscales bilatérales applicables.

Accord de transaction fiscale amiable entre un contribuable ivoirien et la DGI pour mettre fin à un contentieux fiscal par des concessions réciproques.

Prestation d'analyse mensuelle des écarts entre le budget prévisionnel et les réalisations, avec commentaires et recommandations.

Mission d'audit de conformité réglementaire pour établissements financiers selon les directives COBAC et BCEAO.

Prestation d'assistance lors des recours fiscaux devant la Commission de Conciliation ou le Tribunal administratif en CI.

Contrat encadrant la mission de due diligence financière (financial due diligence) dans le cadre d’une opération d’acquisition ou d’investissement.