Catalogue de documents

Facture conforme aux exigences fiscales OHADA.

Devis professionnel avec description des prestations.

Contrat de vente internationale conforme à la Convention de Vienne (CISG) et au droit OHADA, avec clauses de livraison, paiement et arbitrage.

Facture commerciale internationale conforme aux exigences douanières CEDEAO et OHADA, requise pour tout envoi à l'exportation.

Contrat de vente de pétrole brut entre un producteur et un acheteur international, avec formule de prix indexée sur un brut de référence (Brent ou WTI).

Accord de service pour le transfert international de fonds de la diaspora vers la Cote d'Ivoire et les pays de l'UEMOA.

Bon de commande fournisseur ou client.

Accusé de réception et confirmation formelle d'une commande client avec récapitulatif des articles commandés.

Contrat de vente entre professionnels fixant les conditions de transfert de propriété, prix, délai de livraison et garanties, conforme au droit OHADA.

Contrat de vente internationale conforme à la Convention de Vienne (CVIM) avec stipulation de l'Incoterm applicable, conditions de livraison, transfert de risques et modalités de paiement.

Convention confiant à un opérateur privé la gestion d'un service public pour une durée déterminée.

Accord de concession octroyant des droits exclusifs d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures sur un périmètre défini.

Document officiel émis par l'acheteur pour passer une commande ferme auprès d'un fournisseur, conforme aux usages OHADA.

CGV pour boutique en ligne conforme au droit ivoirien (loi sur la cybercriminalité, ARTCI) et aux bonnes pratiques du commerce électronique en Afrique.

Contrat de service après-vente automobile pour clients particuliers et entreprises, incluant garanties, délais et conditions tarifaires.

Contrat de vente de véhicules d'occasion entre professionnel et particulier, avec inspection préalable et garantie légale.

Contrat de vente d'un véhicule neuf établi par un concessionnaire agréé, conforme aux usages OHADA.

Contrat de vente internationale aux conditions FOB (Free On Board) définissant les obligations du vendeur jusqu'à la mise à bord de la marchandise.

Document professionnel présentant une offre commerciale complète avec tarification, délais et conditions.

Pack documentaire complet pour la création d'une entreprise dans l'espace OHADA.

Rapport de responsabilité sociétale des entreprises conforme au référentiel GRI (Global Reporting Initiative), adapté au contexte africain.

Document contractuel définissant les règles et conditions applicables à toutes les ventes réalisées par l'entreprise.

Accord de concession pour l'exploration et l'exploitation pétrolière en zone offshore, définissant les droits exclusifs de recherche, les redevances et les conditions de développement du champ.

Accord constitutif d'une coentreprise entre partenaires de pays différents, fixant les apports, la gouvernance, le partage des bénéfices et les modalités de sortie.

Document contractuel standard définissant les règles applicables à toutes les transactions commerciales d'un vendeur professionnel vers ses clients B2B.

Contrat de concession automobile entre constructeur/importateur et concessionnaire agréé, avec obligations de vente et de service après-vente.

Contrat de cession des droits patrimoniaux sur une composition musicale et ses paroles, conforme au droit ivoirien et au système BURIDA.

Contrat de vente internationale aux conditions CIF (Cost, Insurance and Freight) incluant le coût, l'assurance et le fret jusqu'au port de destination.

Convention bilatérale de commerce équitable entre un producteur africain et un acheteur international, avec prix minimum garanti.

Devis détaillé avec validité, conditions de règlement et mention d’acceptation.

Convention d'accompagnement à la certification ISO 9001 pour une entreprise chimique de la zone OHADA.

Contrat de vente d'une oeuvre d'art entre une galerie et un acheteur, precisant l'authenticite, le prix, les conditions de livraison et les garanties.

Contrat de vente d'or artisanal entre un producteur et un comptoir d'achat agréé par le Ministère des Mines de Côte d'Ivoire, avec traçabilité et conformité OHADA.

Contrat de cession d'un véhicule d'occasion entre particulier ou professionnel, avec déclaration d'état.

Facture professionnelle avec lignes, TVA, remise et calcul du net à payer

Facture conforme aux normes fiscales de votre pays, prête à envoyer.

Plan d’affaires complet pour la création d’une entreprise en Côte d’Ivoire par un investisseur de la diaspora, incluant analyse de marché, projections financières et stratégie.

Convention précisant les modalités de calcul, de versement et de contrôle des commissions dues à un commercial ou apporteur d'affaires.

Accord de service pour l'emission, la reception et la gestion de factures electroniques conformes aux normes fiscales ivoiriennes.

Contrat de leasing automobile (crédit-bail) pour acquisition de véhicules neufs par les entreprises, avec option d'achat finale.

Contrat entre un créateur de contenu (rédacteur, vidéaste, photographe) et un client définissant les livrables, délais et conditions de cession des droits.

Plan stratégique de développement durable d'une entreprise couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Document stratégique définissant la politique éditoriale de l'entreprise sur le web et les réseaux sociaux, incluant les thématiques, formats et fréquences de publication.

Convention de coentreprise constituée entre deux sociétés pour mener conjointement des opérations d'exportation, avec partage des risques, apports et bénéfices.

Déclaration officielle de politique RSE définissant les engagements, valeurs et orientations stratégiques en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise.

Accord de prestation de certification ISO 9001 entre une entreprise et un organisme certificateur accrédité.

Accord de prêt temporaire d'un joueur de football professionnel entre deux clubs, avec conditions de rappel et options d'achat.

Contrat formalisant la réservation d'un bloc de chambres ou d'espaces séminaires pour un groupe, précisant les conditions tarifaires, d'annulation et les services inclus.

Contrat de cession de propriété d'une œuvre d'art originale entre artiste et acquéreur, conforme au droit OHADA et à la loi ivoirienne sur la propriété intellectuelle.

Contrat de vente internationale sous incoterm CIF (Cost, Insurance and Freight) conforme aux règles OHADA et Incoterms 2020.

Instrument de paiement sécurisé émis par la banque de l'acheteur garantissant le paiement du vendeur contre remise de documents conformes.

Rapport de synthèse mensuelle : CA, tendances, actions commerciales et perspectives

Accord de production de tissus traditionnels africains (kente, bogolan, batik) entre un artisan tisserand et un acheteur.

Convention de partenariat entre un opérateur télécom et une entreprise cliente pour la fourniture de solutions de connectivité B2B personnalisées en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation pour l'organisation d'une soirée de gala d'entreprise (dîner, animations, remises de prix).

Contrat formalisant la réservation de chambres et services pour un groupe (séminaire, congrès, délégation), avec tarifs négociés, rooming list et politique d'annulation.

Document préalable à la facturation définitive, utilisé dans le commerce international pour les douanes et le financement.

Fiche technique standardisée décrivant les caractéristiques, normes et certifications d'un produit destiné à l'exportation sur des marchés internationaux.

Rapport mesurant et communiquant l'impact social généré par les activités de l'entreprise sur ses parties prenantes.

Accord de prestation de mise en place et de certification HACCP pour les entreprises du secteur alimentaire.