Catalogue de documents

Accord d'utilisation des services de paiement Mobile Money, couvrant les conditions d'accès et la responsabilité des parties.

Accord de service pour l'acces et l'utilisation des services de mobile money des principaux operateurs en Cote d'Ivoire (Orange Money, MTN MoMo, Wave).

Accord d'intégration du paiement de factures de services publics (eau, électricité, internet) via Mobile Money.

Accord de service pour le paiement des factures d'eau et d'electricite via les plateformes de paiement mobile et en ligne.

Contrat de prestation de dédouanement à l'importation confié à un commissionnaire agréé auprès de la Direction Générale des Douanes de Côte d'Ivoire.

Accord de prestation pour l'organisation et la realisation d'un concert ou spectacle vivant, incluant le cachet artistique et les conditions techniques.

Contrat de prestation pour l'organisation d'un mariage traditionnel africain incluant la cérémonie de dot et les rites coutumiers.

Contrat de réparation mécanique pour véhicule, précisant les travaux à effectuer, le devis et les délais d'exécution.

Accord de crédit instantané octroyé via une plateforme digitale, basé sur le scoring comportemental Mobile Money.

Accord de service régulier de vidange et d'entretien automobile, avec planning d'entretien préventif personnalisé.

Contrat encadrant la prestation traiteur complète pour un mariage (repas, buffet, boissons, service en salle).

Accord de service de contrôle technique automobile agréé, conforme aux réglementations ivoiriennes de sécurité routière.

Accord permettant à une entreprise de payer ses employés via Mobile Money, simplifiant la gestion de la paie.

Contrat de service de lavage et d'entretien esthétique de véhicules, avec abonnements mensuel et annuel disponibles.

Contrat de management délégant l'exploitation d'un établissement hôtelier à une société spécialisée, conforme au droit OHADA.

Contrat de dédouanement à l'exportation confié à un commissionnaire agréé, couvrant la déclaration export, les licences et la validation du bon à embarquer.

Contrat encadrant le déploiement d'un réseau 5G entre un opérateur télécom et un prestataire technique, conforme à la réglementation ARTCI.

Accord de service pour le versement automatise des salaires et remuneration des employes via mobile money.

Contrat de prestation vidéo pour la couverture de mariage et cérémonies familiales en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de reportage photographique pour événements (mariage, baptême, cérémonie) en Côte d'Ivoire.

Contrat global de wedding planning couvrant toutes les étapes du mariage, de la conception à la coordination le jour J.

Contrat de prestation de services pour un consultant indépendant définissant la mission, la rémunération et les obligations des parties.

Contrat à durée indéterminée pour un(e) réceptionniste d'hôtel, précisant horaires, poste de travail, rémunération et obligations de discrétion.

Contrat de fourniture et installation d'équipements de production industrielle, incluant garantie constructeur, SAV et formation des opérateurs.

Accord permettant à un marchand d'accepter les paiements Mobile Money par QR Code sur son point de vente.

Accord de participation ou d'organisation d'un festival de musique, encadrant la programmation, les cachets et la logistique.

Accord de service pour l'integration et l'utilisation d'une passerelle de paiement en ligne adapte au marche ivoirien et UEMOA.

Contrat de prestation photographique couvrant les différentes étapes du mariage (préparatifs, cérémonie, réception).

Contrat de location de véhicules avec chauffeur (VTC) pour entreprises ou particuliers, incluant conditions d'utilisation et assurance.

Contrat de création ou de location de robe de mariée sur mesure avec un couturier ou un créateur de mode.

Contrat d'assistance et de dépannage routier 24h/24 pour véhicules en panne, couvrant l'ensemble du territoire ivoirien.

Contrat de fourniture et de pose de pneumatiques pour véhicules particuliers et utilitaires, avec conditions de garantie.

Accord de mise à disposition d'une salle de conférence hôtelière pour séminaires, formations ou réunions d'entreprise, avec équipements et catering.

Contrat d'engagement d'un comédien pour un rôle dans un film, fixant cachet, droits à l'image et obligations.

Contrat de commission en douane confiant à un commissionnaire agréé les opérations de dédouanement pour le compte d'un importateur ou exportateur.

Convention de préparation, vérification et dépôt de la liasse documentaire douanière complète (facture, colisage, connaissement, certificats) auprès de la DGD CI.

Accord de service de transfert d'argent de la diaspora vers la Côte d'Ivoire via plateforme digitale.

Contrat de prestation musicale d'un DJ pour l'animation de la soirée de mariage.

Convention de prestation de décoration florale et scénographique pour un mariage (salle, église, arches, chemin de roses).

Accord annuel de maintenance préventive des équipements industriels, avec planning d'interventions, gammes de maintenance et indicateurs de disponibilité.

Contrat de maintenance préventive et corrective du réseau mobile (BTS, BSC, MSC, cœur de réseau) avec engagements de niveau de service (SLA).

Accord de service pour l'ouverture et la gestion d'un portefeuille electronique (e-wallet) pour particuliers ou entreprises.

Contrat de production audiovisuelle pour clip musical en Côte d'Ivoire.

Accord de service de tôlerie et de peinture automobile, avec devis estimatif et conditions de garantie sur les travaux.

Accord de location de mobilier pour événements (mariages, conférences, réceptions, galas).

Contrat de maintenance préventive et corrective d'infrastructures publiques confié à un opérateur privé.

Contrat de joueur professionnel d'esport encadrant les droits, obligations, salaire et image du joueur au sein d'une équipe africaine.

Convention de financement structuré d'un projet pétrolier sur la base de ses flux futurs, impliquant des banques de développement et des prêteurs commerciaux.

Convention de service pour l'accueil de personnalités de haut rang, chefs d'État et délégations officielles dans un hôtel de luxe.

Accord de service de carrosserie automobile (réparation chocs, peinture, redressage) avec devis détaillé et délais.

Convention de délivrance de certificats d'origine pour les exportations ivoiriennes, émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI).

Accord de prestation de circuit touristique couvrant les régions phares de Côte d'Ivoire (Man, Yamoussoukro, San-Pédro, Grand-Bassam).

Contrat de service pour la réalisation de forages pétroliers exploratoires ou de développement, incluant la fourniture d'équipements et de personnels spécialisés.

Accord de location de véhicule avec ou sans chauffeur pour usage touristique, précisant kilométrage, assurance et zones de circulation autorisées.

Convention de prise en charge d'opérations de transit douanier sous régime suspensif T1, permettant la circulation de marchandises non dédouanées entre bureaux de douane.

Convention de prestation de services de transit international confiée à un transitaire agréé pour l'organisation du transport et des formalités douanières.

Accord de prestation de certification halal pour des produits alimentaires destinés aux marchés musulmans.

Contrat de mandat entre un agent sportif licencié FIFA et son client joueur ou club, définissant les missions, la durée et la rémunération.

Accord de service avec un agregateur permettant d'accepter plusieurs moyens de paiement mobile via une interface unique.

Accord de creation et de cession d'art numerique sous forme de NFT, adapte aux specificites du marche africain et de la blockchain.