Catalogue de documents

Contrat de travail pour joueur de football professionnel conforme aux règlements FIF et FIFA, applicable en Côte d'Ivoire.

Accord-cadre de partenariat stratégique entre PETROCI (Société Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire) et une major pétrolière internationale.

Contrat de partenariat pour la construction, l'exploitation et le transfert d'une infrastructure publique.

Contrat lie un artiste-interprete a un label musical pour l'enregistrement et la commercialisation de sa musique.

Accord de transfert définitif d'un joueur de football entre deux clubs, conforme aux règlements FIFA sur les transferts internationaux.

Convention par laquelle une personne publique confie à un délégataire privé la gestion d'un service public.

Accord structurant le financement hors bilan d'un projet d'infrastructure par des flux futurs.

Accord de partenariat entre un artiste musical et une marque pour des activités de communication, d'endorsement et de co-branding.

Accord régissant les droits et obligations des coparticipants dans les opérations pétrolières conjointes sur un bloc donné.

Accord cadre définissant les modalités d'un partenariat stratégique entre entité publique et partenaire privé.

Contrat de sponsoring entre une entreprise sponsor et un club ou fédération sportive, portant sur l'affichage de marque sur les maillots ou le naming d'une compétition.

Accord de management artistique confiant à un manager la représentation générale et le développement de la carrière d'un artiste musical.

Contrat permettant à un membre de la diaspora d’acquérir un bien immobilier en Côte d’Ivoire via un mandataire sur place, avec toutes les conditions de la transaction.

Convention accordant des avantages fiscaux spécifiques à un investisseur dans le cadre d'un PPP.

Accord accordant à un investisseur les avantages prévus par le Code des investissements national.

Accord de distribution en ligne entre un hôtel africain et une plateforme OTA (Online Travel Agency), régissant les conditions de parité tarifaire et de connectivité.

Contrat de partenariat avec les principales plateformes OTA pour la distribution des chambres et services hôteliers.

Accord de partenariat entre la Société Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire (PETROCI) et une compagnie pétrolière internationale pour le co-développement d'un bloc pétrolier.

Contrat d'engagement d'un entraîneur principal ou d'un coach sportif par un club professionnel, définissant les objectifs sportifs, la rémunération et les conditions de rupture.

Accord de co-production musicale entre un producteur et un artiste, definissant les apports, les droits sur les masters et le partage des recettes.

Accord encadrant une tontine commerciale (système d'épargne rotatif) entre commerçants d'un marché ivoirien, précisant les règles, montants et ordre de bénéfice.

Contrat confiant la gestion opérationnelle d'un actif ou service public à un opérateur privé spécialisé.

Rapport détaillé d'analyse de la situation patrimoniale du client incluant recommandations et stratégies d'optimisation.

Synthèse du rapport d'audit : constats, risques, recommandations prioritaires et score global

Accord définissant la répartition des risques entre partenaire public et partenaire privé dans un PPP.

Accord de partage de production minière entre l'État ivoirien et un investisseur privé, définissant les modalités de répartition des revenus miniers conformément au Code Minier CI.

Contrat de partenariat pour la construction, la propriété permanente et l'exploitation d'une infrastructure.

Accord fixant les objectifs de performance mesurables auxquels est soumis le partenaire privé.

Accord régissant l'implantation et les avantages des investisseurs dans une zone économique spéciale.

Contrat de representation exclusive ou non-exclusive d'un artiste par une galerie d'art, definissant le mandat, la commission et les obligations reciproques.

Contrat encadrant la coproduction d'une oeuvre cinématographique entre plusieurs sociétés de production selon le droit OHADA.

Convention encadrant la réhabilitation d'une infrastructure existante par un partenaire privé.

Accord de sponsoring pour un festival de musique, definissant les contreparties de visibilite et les obligations du sponsor.

Convention autorisant un opérateur privé à exploiter un réseau d'infrastructure publique.

Procuration habilitant un mandataire à accomplir tous actes de gestion courante et d'administration sur le patrimoine du mandant.

Protocole encadrant un investissement direct d'un opérateur privé dans un projet public majeur.

Tableau de suivi de la mise en œuvre des recommandations d'audit : priorité, responsable, échéance et avancement

Accord (SLA public) définissant les niveaux minimaux de service à garantir dans un PPP.

Convention de partenariat entre un hôtel de luxe et une compagnie aérienne pour tarifs corporatifs et avantages réciproques.

Accord entre une chaine de television et un artiste pour la diffusion de clips, d'interviews et de performances sur plateau.

Contrat par lequel une personne publique confie l'exploitation d'un service à un fermier privé.

Convention de partenariat commercial entre un hôtel et une agence de voyage définissant les conditions tarifaires, les commissions et les modalités de collaboration.

Rapport d'étude de satisfaction client présentant la méthodologie, les résultats et les recommandations issues de l'enquête.

Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque hôtelière pour l'exploitation d'un établissement, avec conditions et redevances.

Accord-cadre annuel de partenariat entre un hôtel et un tour-opérateur pour l'intégration de l'hôtel dans les circuits et forfaits touristiques commercialisés.

Convention encadrant la représentation commerciale d'un exportateur par un agent ou représentant sur un territoire étranger, avec commission et exclusivité.

Accord organisant le transfert de technologie d'un partenaire privé vers une entité publique dans le cadre d'un PPP.

Accord mandatant une agence de booking pour la reservation de dates de concert et spectacle au nom d'un artiste musical.

Accord de mutualisation d'infrastructures radio (RAN) entre opérateurs mobiles ivoiriens, conforme aux dispositions ARTCI sur le partage passif et actif.

Accord de partenariat exclusif entre une galerie et un artiste pour la representation et la promotion de son oeuvre sur un territoire defini.

Contrat de collaboration entre une maison de mode et un styliste-createur independant pour la conception de collections.

Accord de partenariat entre une marque sponsor et une équipe ou événement esport africain, définissant visibilité et contreparties.

Accord de partenariat entre une marque e-commerce et un influenceur digital africain pour des campagnes de promotion sur les réseaux sociaux.

Accord de partenariat entre une radio et un artiste pour la diffusion de sa musique et la promotion de ses projets.

Contrat simple d'association commerciale informelle entre deux ou plusieurs commerçants ivoiriens, définissant apports, partage des bénéfices et gouvernance.

Convention réglementant l'accès des tiers aux infrastructures publiques exploitées en PPP.

Accord de distribution entre un hôtel et une agence de voyage locale, définissant les commissions, les allotements et les conditions de réservation.

Accord de partenariat BaaS permettant à une fintech d'utiliser l'infrastructure bancaire pour offrir des services financiers.

Accord de partenariat entre une société minière et les communautés locales définissant les engagements en matière de contenu local, d'emploi local et de développement des fournisseurs nationaux.

Accord de rémunération indexée sur la fréquentation d'une infrastructure (péage virtuel / shadow toll).