Catalogue de documents

Contrat d'import-export international conforme aux Incoterms 2020 (CIF, FOB, CIP) pour opérations commerciales transfrontalières depuis la Côte d'Ivoire.

Contrat de partage de production entre un Etat africain et une compagnie pétrolière internationale, conforme aux pratiques OHADA et PETROCI.

Modèle de lettre de crédit documentaire irrévocable émis par une banque en faveur d'un exportateur, conditionnant le paiement à la présentation de documents conformes.

Liste de colisage (packing list) détaillant le contenu de chaque colis pour les opérations douanières à l'export depuis la Côte d'Ivoire.

Plan opérationnel structurant le lancement d'un nouveau produit ou service sur le marché, couvrant communication, distribution et activation commerciale.

Convention de mise en place d'un crédit documentaire (lettre de crédit L/C) entre banque émettrice, banque notificatrice, acheteur et vendeur.

Document encadrant l'ouverture et l'utilisation d'un crédit documentaire (LC) entre banque émettrice, bénéficiaire exportateur et donneur d'ordre importateur, conforme aux RUU 600 de la CCI.

Accord de distribution numerique d'un catalogue musical sur les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, Boomplay, etc.).

Contrat de franchise hôtelière sur le modèle des grandes enseignes internationales (Marriott, Hilton) adapté au marché africain et au droit OHADA.

Contrat de franchise internationale permettant à un franchisé étranger d'exploiter la marque et le concept du franchiseur, avec obligations de redevances et de normes.

Accord d'exportation de cacao ou café conforme à la réglementation du Conseil du Café-Cacao (CCC) de Côte d'Ivoire.

Accord commercial entre un fournisseur de tissus wax africain et un acheteur professionnel ou detaillant.

Contrat d'importation et de fourniture de pièces détachées automobiles pour garagistes et concessionnaires en Côte d'Ivoire.

Contrat de master franchise conférant à un opérateur africain le droit de développer et de sous-franchiser un réseau sur un territoire régional africain.

Contrat accordant à un distributeur le droit exclusif de commercialiser des produits sur un territoire défini à l'international.

Document de demande et d'octroi de licence d'importation conforme aux réglementations douanières et commerciales en vigueur en Côte d'Ivoire et en zone CEDEAO.

Contrat accordant à un distributeur l'exclusivité de commercialisation des produits d'un fournisseur sur un territoire à l'export, avec obligations de quota, de promotion et de reporting.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un salon de beauté sous enseigne, adapté au droit commercial OHADA.

Contrat d'exportation de noix de cajou brutes ou transformées, conforme à la réglementation du Conseil du Coton et de l'Anacarde (CCA) de Côte d'Ivoire.

Licence autorisant des travaux géologiques et géophysiques préliminaires sur un bloc offshore ou onshore en Côte d'Ivoire.

Document de consultation restreinte adressé à des fournisseurs présélectionnés pour obtenir leurs meilleurs prix sur un besoin défini.

Contrat de distribution exclusive ou non exclusive de produits de beauté et cosmétiques sur le marché ivoirien et de l'Afrique de l'Ouest.

Contrat entre un reseau mobile money et un agent ambulant pour la distribution de services de paiement mobile sur le terrain.

Convention accordant à un distributeur un droit exclusif de revente des produits d'un fournisseur dans un ou plusieurs pays tiers, avec objectifs de vente.

Plan strategique de developpement de carriere pour un artiste musical africain, couvrant la production, la distribution, la promotion et le monetisation.

Accord de crédit fournisseur informel entre un grossiste et un détaillant de marché ivoirien, définissant le montant, les délais et les garanties.

Document de demande et d'octroi de licence d'exportation pour les marchandises soumises à contrôle à l'export, conforme à la réglementation CEDEAO et nationale.

Accord de distribution non exclusive de véhicules automobiles sur le territoire ivoirien, avec conditions tarifaires et logistiques.

Contrat d'agrément d'un agent distributeur de services Mobile Money, définissant les droits, obligations et commissions.

Contrat de distribution de carburants et lubrifiants entre un distributeur agréé et un réseau de points de vente en Côte d'Ivoire.

Accord de marque propre permettant à un distributeur de commercialiser sous sa propre marque des produits cosmétiques fabriqués par un tiers.

Modèle de lettre formelle permettant à un client d'exprimer une réclamation auprès d'un fournisseur.

Facture pro forma établie aux fins douanières, précisant la valeur, l'origine et la nature des marchandises importées ou exportées.

Tableau synthétique permettant de comparer les prix et conditions de plusieurs fournisseurs sur un même périmètre de fournitures.

Contrat entre un commercant fixe et un revendeur ambulant pour la distribution de ses marchandises sur un territoire donne.

Contrat de franchise pour l’exploitation d’une enseigne de restauration rapide en Afrique francophone.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un garage automobile sous enseigne nationale, incluant transfert de savoir-faire et redevances.

Accord d'exportation de caoutchouc naturel produit en Côte d'Ivoire, premier producteur africain, conforme aux normes ASTM et ISO applicables.

Police d'assurance crédit à l'exportation couvrant le risque de non-paiement par l'acheteur étranger, sur le modèle des organismes publics de crédit export.

Formulaire officiel déclarant la valeur en douane des marchandises importées selon les méthodes de valorisation de l'OMC (Accord sur la valeur en douane).

Plan stratégique de mise sur le marché définissant les segments cibles, les canaux de distribution et les actions commerciales prioritaires.

Business case complet pour un service télécom : revenus, coûts, EBITDA, VAN, TRI et payback

Code de conduite imposé aux fournisseurs couvrant les droits humains, les conditions de travail et l'environnement.

Document détaillant le contenu, le poids et les dimensions de chaque colis constituant une expédition à l'exportation.

Rapport périodique récapitulant toutes les opérations douanières réalisées pour le compte d'un opérateur : statistiques, coûts, délais et indicateurs de performance.

Accord de service de virement interentreprises via Mobile Money pour le règlement des fournisseurs.

Contrat accordant à un grossiste l'exclusivité de distribution sur un territoire défini, conforme au droit OHADA.

Contrat d'exportation de coton fibre depuis la zone OHADA (Côte d'Ivoire, Mali, Burkina Faso), conforme aux règles du Conseil du Coton et de l'Anacarde.

Tableau de bord périodique évaluant la performance d'un fournisseur sur des indicateurs clés : qualité, délai, service et conformité.

Accord encadrant la licence d'exploitation d'une marque hôtelière internationale en Afrique de l'Ouest, incluant redevances, standards de marque et formation.

Accord de franchise pour l'ouverture et l'exploitation d'une boutique de mode sous enseigne.

Contrat de licence entre un éditeur (publisher) et un développeur de jeu vidéo pour la distribution et l'exploitation commerciale.

Accord de participation a une place de marche locale, fixant les droits et obligations des commercants participants.

Certificat phytosanitaire pour l'exportation de végétaux et produits végétaux, conforme aux normes CIPV et aux exigences du pays importateur.

Accord de distribution exclusive ou non-exclusive de produits sur un territoire défini

Contrat de dropshipping définissant les relations entre une boutique en ligne et son fournisseur-expéditeur direct pour le marché africain.

Outil structuré de notation multicritères permettant de comparer objectivement les offres reçues lors d'un appel d'offres.

Plan stratégique de mise en conformité douanière pour un opérateur économique ivoirien : audit, actions correctives, procédures internes et objectifs OEA.

Contrat de distribution d'un film sur le territoire national ivoirien entre un producteur et un distributeur local.

Suivi et optimisation des coûts cloud par service et fournisseur