Catalogue de documents

Convention accordant à un client B2B des conditions de règlement dérogatoires : délais allongés, facilités d'escompte ou paiement échelonné.

Accord de distribution entre un hôtel et une agence de voyage locale, définissant les commissions, les allotements et les conditions de réservation.

Accord de partenariat BaaS permettant à une fintech d'utiliser l'infrastructure bancaire pour offrir des services financiers.

Accord de partenariat entre une société minière et les communautés locales définissant les engagements en matière de contenu local, d'emploi local et de développement des fournisseurs nationaux.

Accord d'utilisation d'une plateforme digitale de vente et d'achat de véhicules automobiles pour professionnels de l'automobile.

Accord de rémunération indexée sur la fréquentation d'une infrastructure (péage virtuel / shadow toll).

Convention d'accompagnement pour l'obtention du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) auprès de la DGD CI, permettant des procédures douanières simplifiées.

Accord permettant à un bailleur d'encaisser les loyers de ses locataires via Mobile Money, avec rapprochement automatique.

Contrat de stockage de pétrole brut ou produits raffinés dans un terminal pétrolier, avec gestion des cuves, mesures et opérations de chargement/déchargement.

Accord de circuit gastronomique découvrant la cuisine traditionnelle ivoirienne et ouest-africaine (attiéké, foutou, aloco, kedjénou), avec cours de cuisine.

Contrat de traitement et stabilisation du pétrole brut offshore incluant la séparation huile-eau-gaz, le dessalage, la stabilisation et la mise aux spécifications d'exportation.

Accord de vente des droits d'un film à un distributeur international, avec territoire et fenêtre d'exploitation.

Accord de prestation de certification UTZ (désormais intégrée à Rainforest Alliance) pour le cacao et le café ivoiriens.

Accord cedant les droits de reproduction d'une oeuvre d'art a des fins commerciales ou editoriales, conforme au droit d'auteur ivoirien.

Accord de partenariat entre deux marques pour mener des actions marketing communes dans une logique gagnant-gagnant.

Contrat désignant un représentant commercial pour promouvoir et vendre des produits ou services sur un marché étranger déterminé.

Convention de souscription et gestion d'un contrat d'assurance vie à vocation patrimoniale, intégrant les objectifs de transmission et d'optimisation fiscale.

Contrat de réalisation d'une Étude d'Impact Environnemental (EIE) pour un projet minier en Côte d'Ivoire, conforme au décret sur les EIE et aux standards IFC/Banque Mondiale.

Accord d'investissement en capital dans un studio de jeux vidéo africain, définissant la valorisation, les droits et les obligations.

Accord d'hébergement MVNO entre un opérateur hôte (MNO) et un opérateur virtuel (MVNO) en Côte d'Ivoire, conforme à la réglementation ARTCI.

Contrat de création ou de location de bijoux traditionnels africains pour une cérémonie de mariage.

Accord de formation pratique pour devenir beatmaker, incluant production musicale numerique, sampling et beatmaking africain.

Accord de location de mobilier événementiel (tables, chaises, stands, lounges) pour mariages, conférences et fêtes.

Accord entre un marchand e-commerce et un prestataire de services de paiement (PSP / Mobile Money) pour les paiements en ligne en Afrique.

Contrat de production de cosmétiques naturels certifiés (Ecocert, COSMOS), valorisant les ressources africaines, zone OHADA.

Contrat de prestation technique de sonorisation et d'éclairage scénique pour événement professionnel ou festif.

Contrat de réalisation de tests dermatologiques sur produits cosmétiques avant mise sur le marché, zone OHADA.

Audit des comptes de trésorerie : rapprochement soldes relevés bancaires vs comptabilité et analyse des écarts

Document de cadrage d'un projet de rebranding, définissant les motivations, les attentes et les contraintes de la refonte de marque.

Business case complet pour un service télécom : revenus, coûts, EBITDA, VAN, TRI et payback

Contrat encadrant la mission d'un agent commercial mandaté par un exportateur pour prospecter et conclure des ventes à l'étranger en son nom.

Contrat encadrant la collaboration entre une marque et un influenceur digital pour des campagnes marketing.

Contrat organisant les opérations de promotion commerciale (soldes, offres spéciales, remises temporaires) entre fournisseur et distributeur.

Contrat de location mensuelle ou annuelle d'un emplacement fixe dans un marche, avec description precise de la surface.

Contrôle budgétaire : comparaison budget initial, budget révisé, réalisé et analyse des écarts

Formulaire de saisie et de traitement des réclamations clients dans un établissement hôtelier, permettant le suivi de la résolution et la satisfaction du client.

Note de valorisation de startup utilisant des méthodes comparables, DCF et scorecard, destinée à cadrer les négociations de levée de fonds.

Note de veille synthétisant les mouvements stratégiques des concurrents sur une période donnée.

Déclinaison opérationnelle des axes stratégiques : actions, budgets, responsables, délais et avancement

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle hommes-femmes avec index, analyse des écarts de rémunération et plan d'actions.

Rapport de bilan RSE présentant les réalisations, indicateurs de performance et résultats obtenus au regard des engagements RSE de l'entreprise.

Rapport d'expertise estimant la valeur marchande des actifs composant un patrimoine (immobilier, titres, fonds de commerce, etc.).

Suivi de la production par ligne : objectifs, réalisations et taux de rendement

Suivre les chambres disponibles, occupées et le chiffre d'affaires par jour

Accord de gestion et de prestation pour camps touristiques, lodges et séjours safari en Afrique.

Charte éthique définissant les principes de conduite des affaires, d'intégrité et de conformité applicables à l'ensemble des collaborateurs et partenaires.

Accord d attribution et d utilisation d un label made in Africa pour des produits textiles ou de mode fabriques sur le continent.

Convention d'utilisation du régime d'admission temporaire pour l'importation de matériels, équipements ou matières destinés à être réexportés en l'état après utilisation.

Contrat de consignation de navire confiant à un agent maritime agréé la représentation de l'armateur et la gestion des escales au Port d'Abidjan.

Convention d'assistance lors des opérations d'inspection et de visite douanière des marchandises par les agents de la DGD CI, avec représentation et conseil de l'opérateur.

Accord d'installation de kit GPL (gaz propane liquéfié) sur véhicule automobile, incluant certification et garantie d'installation.

Contrat de service pour les opérations de complétion de puits pétroliers, incluant la pose de colonnes de production et d'équipements de tête de puits.

Contrat de prestation de service de conciergerie haut de gamme pour hôtel 5 étoiles, incluant services personnalisés et accès VIP.

Contrat d'acquisition et de traitement de données sismiques marines 2D/3D pour l'exploration pétrolière offshore, incluant les spécifications d'acquisition et les délais de livraison des données.

Accord entre un hôtel et une société de transport pour la mise en place d'une navette aéroport-hôtel, précisant fréquences, véhicules et tarifs.

Contrat de service pour la mise en oeuvre d'un projet de reboisement par une entreprise dans le cadre de sa politique RSE environnementale.

Convention de pré-financement de commandes export accordé par une banque à un exportateur ivoirien pour la constitution du stock ou la production avant expédition.

Accord entre un hôtel et un organisateur d'événement pour la prestation de restauration lors d'un banquet, précisant menu, nombre de couverts et tarification.

Convention de transport VIP entre l'aéroport et l'hôtel de luxe, incluant accueil personnalisé et véhicules haut de gamme.

Accord de prestation d'activités nautiques sportives (surf, plongée sous-marine, kitesurf) sur les côtes ivoiriennes, avec certification des moniteurs et assurance.