Catalogue de documents

Contrat de surveillance et gardiennage d'un site industriel confié à une société de sécurité privée agréée.

Contrat d'entretien préventif et de dépannage des installations de climatisation.

Contrat de maintenance intégrant la gestion assistée par ordinateur pour les équipements industriels.

Contrat entre un menuisier et son client pour la fabrication de meubles ou ouvrages en bois sur mesure, conforme aux usages en Côte d'Ivoire.

Contrat entre un auteur ou éditeur et un imprimeur pour la fabrication d’un ouvrage littéraire, académique ou professionnel.

Contrat de prestation liant un styliste de mode à une maison ou marque africaine.

Document stratégique de développement patrimonial sur 10 à 20 ans, définissant les étapes de constitution, valorisation et transmission du patrimoine.

Planification et suivi de la maintenance préventive des équipements industriels

Contrat d'accompagnement spécialisé pour aider les PME à intégrer la RSE dans leur stratégie et leurs opérations selon une approche progressive et adaptée.

Contrat pour la réalisation d'un audit indépendant des réserves d'hydrocarbures conformément aux normes SPE-PRMS.

Accord permettant à une ONG ou association de collecter des dons et cotisations via Mobile Money.

Convention de formation professionnelle en réglementation et procédures douanières pour les équipes de transitaires, commissionnaires et opérateurs du commerce international en CI.

Accord de formation professionnelle continue pour le personnel hôtelier (accueil, service, langue, hygiène), conforme au plan de formation OHADA.

Convention de vérification physique et de frappe des produits sensibles soumis à des droits d'accises ou restrictions spécifiques par un vérificateur privé agréé DGD CI.

Contrat de gestion technique et environnementale des résidus miniers (tailings), incluant la conception du parc à résidus, le monitoring géotechnique et la gestion des eaux de process.

Accord de prestation de certification commerce équitable (Fairtrade International) pour producteurs agricoles africains.

Contrat de service de safari et d'ecotourisme en Afrique.

Convention pour la realisation d un audit concurrentiel : cartographie des acteurs, positionnement prix, offres et parts de marche estimees en CI.

Accord pour la conception et la réalisation de l'aménagement intérieur d'un espace de bureau professionnel.

Accord de prestation pour la réalisation d'effets visuels et d'animations 3D destinés au cinéma, à la publicité ou aux jeux vidéo.

Contrat d'assurance specialise couvrant les oeuvres d'art contre les risques de deterieration, de vol et de perte.

Convention de prestation de captation et de montage vidéo pour événements professionnels et institutionnels.

Accord de service d'impression et de personnalisation d'emballages (couleurs, logos, textes) selon les specifications de la marque cliente.

Contrat de production d'émissions télévisées pour une chaîne ivoirienne, couvrant le format, la périodicité, les droits et la rémunération.

Contrat de prestations de spa, massages et soins corporels de bien-être, adapté au marché ivoirien et OHADA.

Accord de prestation pour le tissage artisanal de pagnes traditionnels (kita, kente, bogolan) sur commande.

Contrat de transport routier de matières dangereuses chimiques (ADR/IATA) entre sites industriels, zone Afrique de l'Ouest OHADA.

Contrat de prestation de service traiteur pour événements touristiques, congrès et réceptions.

Contrat de prestation B2B : périmètre, prix, délais, garanties, responsabilité, résiliation.

Contrat de travail entre un salon de coiffure et un coiffeur ou une coiffeuse : fonctions, horaires, rémunération et commissions.

Convention d'accompagnement juridique et administratif dans la gestion des infractions douanières, négociation de transactions et représentation devant les instances compétentes.

Contrat de modélisation tridimensionnelle d'un gisement minier intégrant les données de forage, la géostatistique et l'estimation des ressources selon les standards NI 43-101.

Contrat de prestation de services de ROV (Remotely Operated Vehicle) pour l'inspection visuelle, le suivi des pipelines et les interventions sur les équipements sous-marins en eau profonde.

Contrat de prestation liant un metteur en scène à une société de production pour la réalisation d'un film.

Accord de prestation de certification ISO 27001 pour le système de management de la sécurité de l'information.

Accord organisant la collecte, le tri, le transport et le traitement des déchets produits par un site industriel.

Contrat de prestation d'efficacité énergétique incluant diagnostic, travaux et garantie de performance énergétique pour bâtiments.

Contrat pour la production d'étiquettes adhésives pour produits alimentaires, cosmétiques ou industriels.

Accord de prestation de service d'inspection avant embarquement (PSI) mandaté par l'autorité douanière ou l'importateur, conforme aux standards SGS/BIVAC et aux règles OMC/OTC.

Contrat de prestation d'interprétation consécutive pour conférences, négociations commerciales et audiences judiciaires en Côte d'Ivoire.

Contrat confiant l'organisation d'une compétition sportive (tournoi, championnat) à un opérateur privé ou une entité désignée par la fédération.

Accord de mise en place d'un fonds de caution mutuelle entre commerçants d'un marché ivoirien pour garantir les crédits fournisseurs et bancaires.

Convention encadrant la prestation d'organisation d'un cocktail dînatoire professionnel ou d'entreprise.

Contrat de service UCaaS intégrant voix, vidéo, messagerie instantanée et collaboration pour les entreprises en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de service de creation graphique et de design d'emballage entre un studio creatif et une marque cliente.

Accord de prestation de conditionnement de produits cosmétiques (remplissage, bouchage, étiquetage, mise en coffret) pour marques et façonniers.

Contrat de réalisation d'une pièce de haute couture africaine sur mesure entre un couturier et son client.

Accord de prestation pour l'impression et la reliure de livres scolaires, manuels pédagogiques et ouvrages académiques.

Contrat de formation professionnelle en développement de jeux vidéo destiné aux jeunes talents africains.

Contrat de développement d'un serious game à vocation éducative pour le contexte ivoirien, destiné aux établissements scolaires ou à la formation professionnelle.

Contrat pour la création d'un manuel d'identité visuelle (brand book) définissant l'utilisation des éléments de la marque.

Accord de commande de mobilier artisanal en bois massif (tables, chaises, armoires) auprès d'un ébéniste local.

Accord pour la conception et la fourniture de mobilier d'agencement commercial pour boutiques, showrooms et points de vente.

Contrat de fourniture et production de gaz industriels (azote, oxygène, argon) pour usines et hôpitaux, zone OHADA.

Contrat de fabrication de shampooings et après-shampooings adaptés aux cheveux africains, marché OHADA.

Accord de confection de tenues scolaires réglementaires pour établissements scolaires ivoiriens.

Accord encadrant une residence d'artiste avec mise a disposition d'un atelier, logement et accompagnement pour la creation d'une oeuvre.

Contrat de réparation et restauration d'articles en cuir (sacs, chaussures, ceintures, valises) entre un artisan cordonnier-maroquinier et un client particulier ou professionnel.

Contrat de réparation de bijoux (soudure, remplacement de pierre, redimensionnement) par un artisan joaillier.

Contrat de service de santé et sécurité au travail (SST) en milieu minier, pour la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières de Côte d'Ivoire.