Catalogue de documents

Accord de prestation de couture sur mesure pour particuliers ou entreprises.

Accord cadre pour la création d'une radio locale en Côte d'Ivoire, conformément aux exigences réglementaires de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA).

Contrat de design d'interfaces numériques (application mobile, site web) pour entreprises africaines.

Accord pour la fabrication d'étiquettes adhésives (autocollantes) pour produits industriels, alimentaires ou pharmaceutiques.

Contrat de réalisation de film institutionnel et corporate pour entreprises en Côte d'Ivoire.

Convention de service entre l'État, un partenaire privé et une fédération sportive nationale, définissant les objectifs de développement du sport et les financements alloués.

Contrat d'abonnement au service de géolocalisation GPS pour la gestion d'une flotte de véhicules.

Contrat de location d'une salle de conférence ou de réunion pour événement professionnel.

Contrat de cession d'image et de prestation pour un mannequin dans le secteur de la mode africaine.

Accord encadrant la fabrication sur mesure de portes et fenêtres en bois entre un menuisier et son client.

Accord de prestation technique pour le mixage et le mastering d'un projet musical en vue de sa distribution.

Accord de service pour les paiements transfrontaliers entre pays de l'UEMOA via les systèmes de paiement régionaux interopérables.

Accord de prestation photographique artistique incluant la gestion des droits image des sujets photographies.

Contrat de prestation de photographie aérienne par drone en Côte d'Ivoire, conformément à la réglementation de l'ANAC-CI.

Contrat de production de podcast audio professionnel pour marques et institutions en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation pour l'organisation d'une cérémonie de première communion ou de baptême et de la réception qui suit.

Accord de production de pagne wax à motif exclusif pour marque ou distributeur.

Contrat de création et production de parfums et eaux de toilette pour marques africaines, droit OHADA.

Contrat de fabrication de produits chimiques pour le traitement et la potabilisation de l'eau, conforme aux normes OMS et OHADA.

Contrat de programme de soutien aux jeunes artistes africains incluant residences, formation et accompagnement vers le marche de l'art.

Convention de mise en place d'une stratégie de prévoyance patrimoniale incluant couverture décès, garantie invalidité et organisation successorale.

Accord d'itinérance (roaming) entre opérateurs mobiles définissant les conditions techniques et financières d'accès réciproque aux réseaux.

Contrat de mission confiant à un scout ou détecteur de talents la recherche et l'évaluation de jeunes joueurs pour le compte d'un club ou d'une académie.

Accord pour la mise en place d'une plateforme de streaming vidéo OTT (Over-The-Top) destinée au public ivoirien et africain.

Contrat encadrant une prestation de team building destinée à renforcer la cohésion d'équipe en entreprise.

Contrat de traduction de documents financiers tels que rapports annuels, états financiers SYSCOHADA et prospectus boursiers, avec validation par un expert-comptable.

Accord de prestation traiteur pour événements professionnels ou privés haut de gamme.

Contrat de service de visioconférence chiffrée de bout en bout pour entreprises et administrations ivoiriennes.

Document de stratégie patrimoniale définissant les axes prioritaires d'investissement, de protection et de transmission sur un horizon long terme.

Contrat de certification d un artisan par un organisme professionnel en Cote d Ivoire, attestant de ses competences et qualifications.

Contrat encadrant la commercialisation de produits artisanaux dans le cadre du commerce equitable entre producteurs et distributeurs.

Contrat de gardiennage et de sécurité privée pour hôtel, conforme à la réglementation ivoirienne sur les sociétés de sécurité privée.

Contrat global de prestation événementielle couvrant organisation, logistique et animation.

Contrat cadre de fourniture régulière de composants entre fournisseur et fabricant industriel.

Contrat de prestation de nettoyage et d'entretien régulier de locaux professionnels.

Contrat de contrôle qualité des produits cosmétiques (analyses physicochimiques, microbiologiques, stabilité) avant mise sur le marché.

Contrat de fourniture de matières plastiques et d'emballages industriels (films, sacs, flacons, contenants) pour l'industrie alimentaire, cosmétique et chimique.

Contrat encadrant la prestation d’impression commerciale en offset entre un donneur d’ordre et un imprimeur professionnel.

Contrat de restauration événementielle : menu, nombre de couverts, service et conditions d'hygiène.

Modèle de rapport périodique de performance des opérations de production pétrolière, incluant les KPIs de production, maintenance et HSE.

Rapport mensuel ou trimestriel de performance d'une usine de production industrielle, couvrant production, qualité, maintenance, sécurité et coûts.

Contrat de services de forage de puits de gaz naturel onshore incluant la gestion des boues de forage, le carottage et les tests de formation pour l'évaluation du potentiel gazier.

Contrat de formation des collaborateurs aux enjeux RSE, développement durable et éthique des affaires pour une culture d'entreprise responsable.

Contrat de gestion des impacts sociaux et environnementaux d'un projet minier sur les communautés riveraines, selon le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Accord permettant à un revendeur en gros d'acheter et distribuer du crédit téléphonique via plateforme digitale.

Accord de prestation de certification Rainforest Alliance pour des cultures durables respectueuses de l'environnement.

Accord de prestation de certification agriculture biologique AB et Ecocert pour producteurs et transformateurs.

Accord de prestation de dédouanement rapide pour les envois urgents (fret express, messagerie internationale), avec engagement de délais de mainlevée sous 24 à 48 heures.

Contrat de fabrication de chaussures artisanales en cuir naturel entre un cordonnier-artisan et un client, avec spécifications de taille, de modèle et de matières premières.

Contrat de confection de vêtements en cuir (vestes, manteaux, pantalons, gilets) entre un styliste ou donneur d'ordre et un atelier de confection cuir artisanal africain.

Accord encadrant la realisation d'une fresque murale legale sur commande, avec droits d'auteur et conditions de perennite.

Accord de déploiement d'une solution de point de vente mobile (POS) pour la numérisation d'une boutique de quartier ou commerçant de marché ivoirien.

Accord pour la fourniture et pose de revêtements de sol : parquet flottant, carrelage, vinyle, moquette.

Contrat encadrant les prestations de maintenance préventive et curative sur un parc de matériels.

Accord de prestation de restauration scolaire entre un opérateur et un établissement d’enseignement.

Accord de prestation traiteur pour événements d'entreprise, mariages ou cérémonies, incluant logistique de livraison et service sur site.

Accord de commande de bijoux ou de joaillerie artisanale entre un bijoutier artisan et un client pour des creations sur mesure.

Contrat d'exploitation d'une bouée de chargement au large (Single Buoy Mooring) pour le transfert du pétrole brut des installations offshore vers les pétroliers d'exportation.

Convention de courtage en fret maritime pour la mise en relation entre chargeurs et armateurs et la négociation des conditions de transport par voie maritime.

Convention de crédit acheteur avec soutien COFACE CI permettant à l'importateur de financer ses achats auprès d'un exportateur français ou international.