Catalogue de documents

Procuration habilitant un mandataire à accomplir tous actes de gestion courante et d'administration sur le patrimoine du mandant.

Protocole encadrant un investissement direct d'un opérateur privé dans un projet public majeur.

Rapport mesurant et communiquant l'impact social généré par les activités de l'entreprise sur ses parties prenantes.

Rapport d'analyse des résultats d'une campagne digitale, présentant les métriques clés, l'atteinte des objectifs et les recommandations pour les prochaines campagnes.

Tableau de suivi de la mise en œuvre des recommandations d'audit : priorité, responsable, échéance et avancement

Accord technique et juridique pour l'intégration d'une API de paiement dans un site ou application e-commerce.

Accord de distribution non exclusive de véhicules automobiles sur le territoire ivoirien, avec conditions tarifaires et logistiques.

Accord (SLA public) définissant les niveaux minimaux de service à garantir dans un PPP.

Contrat d'agrément d'un agent distributeur de services Mobile Money, définissant les droits, obligations et commissions.

Convention de partenariat entre un hôtel de luxe et une compagnie aérienne pour tarifs corporatifs et avantages réciproques.

Contrat de prestation d'inspection avant embarquement (PSI) pour la vérification de la qualité, quantité et conformité réglementaire des marchandises avant expédition.

Convention de service pour l'organisation de banquets, séminaires et événements d'entreprise (MICE) dans un hôtel de luxe.

Contrat de distribution de carburants et lubrifiants entre un distributeur agréé et un réseau de points de vente en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de services de forage offshore avec engin de forage de type jack-up ou semi-submersible, incluant les tarifs journaliers, les spécifications techniques et les protocoles de sécurité.

Contrat de service HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) pour la gestion des risques sur plateforme offshore pétrolière, incluant plans d'urgence et formation.

Convention de gestion des paiements électroniques des droits et taxes douanières via la plateforme SYDAonia de la DGD CI, avec réconciliation comptable.

Contrat de raffinage de l'or brut vers l'or fin selon les standards LBMA (London Bullion Market Association), incluant les conditions de livraison, d'assay et de règlement.

Accord de prestation de séjour balnéaire sur les côtes ivoiriennes (Assinie, Jacqueville, Grand-Lahou), incluant hébergement, activités nautiques et restauration.

Accord de prestation de mise en place et de certification HACCP pour les entreprises du secteur alimentaire.

Convention de responsabilité sociale entre une entreprise minière et les communautés locales riveraines du site minier, définissant les engagements sociaux, économiques et environnementaux.

Accord de garantie bancaire couvrant les risques à l'exportation, notamment le risque de non-paiement acheteur, le risque politique et le risque de fabrication, conforme aux standards BFCE/Bpifrance.

Contrat de licence de marque internationale pour exploitation commerciale de cosmétiques en Afrique francophone, droit OHADA.

Accord de marque propre permettant à un distributeur de commercialiser sous sa propre marque des produits cosmétiques fabriqués par un tiers.

Accord entre une chaine de television et un artiste pour la diffusion de clips, d'interviews et de performances sur plateau.

Convention entre une académie de football et les parents ou tuteurs d'un jeune joueur, définissant les conditions de formation, d'hébergement et de suivi scolaire.

Convention de prestation musicale d'un orchestre ou groupe live pour l'animation d'un mariage.

Convention de conseil en défiscalisation identifiant et mettant en place les dispositifs légaux de réduction d'impôt adaptés à la situation du client en Côte d'Ivoire.

Contrat d'hébergement en colocation dans un data center ivoirien : espace rack, alimentation électrique, connectivité, climatisation et sécurité physique.

Contrat de dépollution et décontamination chimique de site industriel, conforme aux normes environnementales ivoiriennes et OHADA.

Accord de participation a une foire d'art internationale ou regionale, encadrant les conditions d'exposition et de vente pour les galeries et artistes.

Accord de service Buy Now Pay Later (BNPL) pour le financement instantane de petits achats via mobile en Afrique de l'Ouest.

Analyse stratégique selon le modèle des 5 forces de Porter pour évaluer l'intensité concurrentielle d'un secteur.

Tableau de bord équilibré : perspectives financière, client, processus et apprentissage avec KPIs et cibles

Brief créatif structurant les informations nécessaires à la conception d'une campagne ou d'un visuel, destiné aux équipes créatives ou aux agences.

Charte d'engagement pour un cosmétique africain naturel, éthique et durable, valorisant les ressources et producteurs locaux.

Contrat par lequel une personne publique confie l'exploitation d'un service à un fermier privé.

Contrat de diagnostic et de réparation électronique automobile (calculateurs, systèmes embarqués, autoradio, alarmes).

Contrat de mise à disposition d'une salle de réception pour un événement : horaires, caution, état des lieux.

Contrat encadrant l'accès d'un vendeur tiers à une marketplace africaine, définissant les droits, obligations et commissions applicables.

Contrat de maintenance corrective pour la remise en état rapide des équipements industriels après panne, avec délais d'intervention garantis.

Convention de partenariat commercial entre un hôtel et une agence de voyage définissant les conditions tarifaires, les commissions et les modalités de collaboration.

Convention encadrant la relation entre une marque et un ambassadeur, définissant missions, exclusivités, rémunération et durée.

Modèle de lettre formelle permettant à un client d'exprimer une réclamation auprès d'un fournisseur.

Suivi des actions correctives issues de l'audit : responsable, délai, avancement et statut

Planification mensuelle de la production : commandes, capacité disponible et suivi réalisation

Plan de sécurité industrielle définissant les mesures de prévention, protection et intervention sur un site.

Document de politique RSE groupe définissant les principes, engagements et lignes directrices en matière de développement durable.

Facture pro forma établie aux fins douanières, précisant la valeur, l'origine et la nature des marchandises importées ou exportées.

Rapport périodique synthétisant les résultats commerciaux de l'équipe de vente par rapport aux objectifs : CA réalisé, taux de transformation, nouvelles acquisitions.

Document définissant les stratégies légales de réduction de la charge fiscale sur le patrimoine dans le cadre de la législation OHADA et ivoirienne.

Comparatif mensuel objectif vs réalisé du chiffre d'affaires

Tableau synthétique permettant de comparer les prix et conditions de plusieurs fournisseurs sur un même périmètre de fournitures.

Rapport d'étude de satisfaction client présentant la méthodologie, les résultats et les recommandations issues de l'enquête.

Accord de prestation pour la session d'enregistrement en studio, incluant les conditions techniques et la propriété des masters.

Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque hôtelière pour l'exploitation d'un établissement, avec conditions et redevances.

Accord-cadre annuel de partenariat entre un hôtel et un tour-opérateur pour l'intégration de l'hôtel dans les circuits et forfaits touristiques commercialisés.

Accord d'encaissement documentaire (remise documentaire) entre exportateur, banque remettante et banque présentatrice, selon les RUE 522 CCI.

Convention encadrant la représentation commerciale d'un exportateur par un agent ou représentant sur un territoire étranger, avec commission et exclusivité.

Contrat de prestation de services d'extraction minière à ciel ouvert incluant le décapage, l'abattage, le chargement et le transport du minerai et des stériles.

Accord de diffusion d'un film sur une plateforme VOD africaine, avec modalités de rémunération.