Catalogue de documents

Contrat de licence accordant à un éditeur étranger ou local le droit de traduire et publier un ouvrage dans une autre langue, avec paiement d'une avance et de redevances.

Convention de service après-vente entre un concessionnaire et un client, définissant les prestations SAV.

Contrat de cession des droits d'auteur sur une œuvre audiovisuelle en Côte d'Ivoire.

Document commercial pour la réservation et la confirmation d’une excursion touristique.

Bon de commande formalisé : articles, quantités, prix, conditions de livraison.

Bon de commande fournisseur avec articles, quantités, prix unitaire et total

Charte d'engagement de l'entreprise chimique ou cosmétique en faveur de la chimie verte, du développement durable et de la réduction des impacts environnementaux.

Contrat de commande de meubles ou objets decoratifs d ebenisterie traditionnelle africaine entre un ébéniste et un client.

Convention d'établissement entre une entreprise et l'autorité gestionnaire d'une zone industrielle en Côte d'Ivoire.

Convention organisant la mise à disposition gratuite de compétences et d'expertises d'une entreprise au profit d'une organisation bénéficiaire.

Convention bipartite entre un organisme de formation et une entreprise cliente précisant la formation dispensée, le coût, les obligations réciproques et les modalités de règlement.

Document de planification stratégique pour la refonte complète de l'identité visuelle d'une entreprise ou institution.

PRA/PCA informatique : RTO, RPO, procédures de reprise et tests

Rapport periodique d analyse des performances commerciales d une boutique de mode : ventes, stocks, indicateurs cles.

Rapport de performance commerciale d'un label musical, incluant ventes physiques, streams, droits collectes et bilan artistique.

Suivi des objectifs de vente par vendeur : objectifs, réalisé et taux d'atteinte

Accord de compensation carbone volontaire entre une entreprise et un porteur de projet de séquestration carbone (reforestation, etc.).

Convention fixant les tarifs négociés applicables sur l'année civile entre l'acheteur et un fournisseur stratégique.

Acte de cession de droits de propriété intellectuelle sur un modèle ou une création originale en cuir, entre un créateur artisan et un cessionnaire commercial, conforme au droit OHADA/OAPI.

Accord formalisant le transfert de compétences techniques ou managériales d’un expert de la diaspora vers une entreprise ou institution en Côte d’Ivoire.

Attestation certifiant que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications contractuelles.

Document de référence énonçant les règles de comportement, valeurs et pratiques commerciales attendues de l'ensemble des membres de la force de vente.

Convention organisant le fonctionnement d'une centrale d'achat groupée entre plusieurs grossistes membres.

Document structurant le plan de développement stratégique d'une marque de mode africaine sur 3 à 5 ans.

Rapport d'évaluation des performances à l'exportation d'une entreprise ou d'un secteur, incluant analyse des volumes, marchés et écarts.

Accord définissant les obligations du fournisseur en matière de service après-vente : délais d'intervention, pièces de rechange et support technique.

Accord de vente de pieces de mode de collection ou d edition limitee entre un createur et un acheteur particulier ou professionnel.

Accord de prestation de gestion sécurisée des produits chimiques dangereux en entreprise (inventaire, stockage, élimination, formation du personnel).

Accord de licence permettant à un titulaire de marque de la diaspora d’autoriser l’exploitation de sa marque par une entreprise locale en Côte d’Ivoire.

Contrat de mise en place d'un programme artistique dans les locaux d'une entreprise, incluant selection des oeuvres, accrochage et mediation.

Charte d'engagement pour une chimie verte, durable et responsable, adaptée aux entreprises chimiques de la zone OHADA.

Document de charte engageant une entreprise de transformation du bois à des pratiques responsables, durables et conformes aux standards africains.

Contrat de service de conciergerie dédié aux entreprises clientes d’un établissement hôtelier.

Contrat de courses et livraisons urbaines de plis et petits colis pour une entreprise.

Convention organisant les conditions de règlement et de compensation entre entreprises partenaires dans un réseau de grossistes.

Document de présentation et vente de forfait voyage personnalisé

Accord de coentreprise entre deux ou plusieurs sociétés de nationalités différentes pour mener un projet commercial ou industriel commun.

Lettre de relance courtoise après un courrier, un devis ou une proposition restés sans réponse.

Analyse du portefeuille clients : CA, fréquence d'achat, potentiel et segmentation

Inventaire et suivi mensuel des charges fixes de l'entreprise

Accord encadrant le programme de bénévolat d'entreprise permettant aux salariés de s'engager pour des causes d'intérêt général.

Document énonçant les engagements RSE et éthiques de la fonction achats : lutte contre la corruption, achats locaux, critères environnementaux et sociaux.

Document stratégique définissant le plan de développement des exportations d'une entreprise ivoirienne ou OHADA sur un horizon de 3 à 5 ans.

Document stratégique structurant le plan de développement d'une maison de joaillerie artisanale africaine sur 3 à 5 ans.

Rapport évaluant la conformité des procédures d'importation/exportation d'une entreprise aux réglementations douanières en vigueur.

Accord encadrant l'activité du colporteur qui achète des marchandises et les revend de porte en porte ou de village en village.

Accord de coentreprise pour structurer un partenariat entre deux entités en vue de conquérir des marchés d'exportation en commun.

Rapport periodique de performance d'une galerie d'art analysant les ventes, la frequentation, les artistes representes et les perspectives de developpement.

Accord commercial pour l’élaboration et la diffusion d’une carte saisonnière entre un restaurant et ses partenaires.

Clause conventionnelle permettant au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant tout partage de la succession.

Accord de rachat de parts sociales entre associés, fixant le prix de cession, les modalités de paiement et les garanties.

Accord accompagnant le processus de certification FSC ou PEFC d'une entreprise forestière ou d'une scierie ivoirienne.

Accord entre plusieurs entreprises de la même région pour mutualiser leurs ressources et capacités afin de pénétrer conjointement des marchés à l'exportation.

Contrat de mandat de vente de tirages photographiques en galerie d'art en Côte d'Ivoire.

Contrat de vente de minerai de manganèse entre un producteur ivoirien ou régional et un acheteur industriel, avec spécifications techniques et conditions de livraison OHADA.

Charte formelle définissant les engagements de qualité, délais et service après-vente d’un établissement d’imprimerie envers ses clients.

Charte d'utilisation des réseaux sociaux pour les collaborateurs

Contrat formalisant un échange direct de biens entre deux opérateurs de pays différents, sans utilisation de monnaie, avec valorisation des lots échangés.

Contrat de commission pour l'achat ou la vente de marchandises pour le compte d'un commettant, sans que le commissionnaire soit partie au contrat.

Devis détaillé pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques