Catalogue de documents

Contrat de production de film institutionnel pour organisations publiques et privées en Côte d'Ivoire.

Convention de production de dérivés pétrochimiques (benzène, éthylène, propylène) pour opérateurs industriels zone OHADA.

Accord de confection d'uniformes professionnels pour entreprises, hôtels ou administrations.

Convention encadrant la participation et la mise en place d'un stand lors d'un salon professionnel.

Contrat de prestation pour l'organisation d'un tournoi esport en Afrique francophone, incluant dotations et règlement.

Contrat de prestation de traduction de documents juridiques (contrats, jugements, actes notariés) entre un prestataire agréé et un client, conforme aux exigences OHADA.

Contrat de traduction de documents ou contenus vers les langues nationales de Côte d'Ivoire (dioula, baoulé, bété, etc.) pour des campagnes de sensibilisation ou des publications locales.

Contrat de sous-traitance de confection de vetements a facon entre un donneur d ordre et un atelier de couture en Cote d Ivoire.

Contrat d apprentissage entre un maitre artisan et un apprenti pour la transmission d un savoir-faire artisanal traditionnel.

Contrat de prestation de safari et d'excursion en Afrique de l'Ouest, précisant le programme, les équipements fournis et les conditions de sécurité.

Contrat encadrant la création d'une collection de mode africaine (wax, kente, bogolan) entre un créateur et un commanditaire.

Contrat de fabrication de boîtes en carton personnalisées pour le conditionnement de produits commerciaux, alimentaires ou cosmétiques.

Contrat encadrant la prestation d'impression offset pour la réalisation de plaquettes commerciales et brochures institutionnelles.

Contrat de fabrication artisanale de savons naturels à base d'huiles végétales africaines (karité, coco, palme) pour marques et distributeurs locaux.

Contrat de fourniture régulière de produits de papeterie et fournitures de bureau pour entreprises et administrations.

Contrat encadrant la relation entre donneur d'ordre et sous-traitant industriel selon les normes OHADA.

Contrat de prestation entre un wedding planner et les futurs mariés pour l'organisation complète ou partielle du mariage.

Contrat liant une agence de voyages à son client pour l’organisation d’un voyage ou séjour touristique.

Document structurant le rétroplanning et le plan d'organisation complet du mariage, de J-12 mois au jour J.

Accord encadrant un service d'abonnement en ligne avec facturation récurrente.

Contrat de construction et d'exploitation d'un réseau de gazoduc national pour le transport du gaz naturel vers les centrales électriques, les industries et les ménages.

Contrat de négoce de métaux précieux conforme aux réglementations de l'Association des Exportateurs et Exploitants de Métaux et Minéraux de Côte d'Ivoire (AEEMCI).

Contrat de conception, installation et exploitation d'un pipeline sous-marin pour le transport des hydrocarbures entre le champ de production et les installations côtières ou de déchargement.

Contrat de prestation de raffinage à façon (toll refining), dans lequel le propriétaire du brut confie le traitement à une raffinerie partenaire.

Contrat de prestation de services de traitement et valorisation du minerai, incluant les études métallurgiques, les tests de lixiviation et l'optimisation du procédé.

Accord de conseil et d'accompagnement pour aider une PME informelle ivoirienne à se structurer, se formaliser et accéder aux marchés formels.

Convention d'audit hygiène, sécurité et environnement (HSE) pour sites de production chimique, conforme aux normes ISO 45001 et OHADA.

Accord encadrant le service d'inspection qualité en cours de fabrication (IQC) entre un donneur d'ordre et un prestataire de contrôle.

Contrat d'organisation d'une convention ou cérémonie gaming africaine (Africa Game Awards), incluant exposants et partenaires.

Contrat de consultation et suivi dermato-cosmétologique pour marques cosmétiques ou particuliers, zone OHADA.

Accord de prestation entre un client et un architecte ou décorateur d'intérieur pour l'aménagement d'un espace.

Accord autorisant un partenaire a produire et commercialiser des produits derives (goodies) a l'effigie d'un artiste ou d'un groupe musical.

Contrat de prestation de traitement industriel du minerai entre un opérateur minier et une usine de traitement agréée en Côte d'Ivoire, avec engagement environnemental.

Contrat définissant les modalités de la prestation de conseil en investissement, sans délégation de gestion.

Accord de formation professionnelle des mécaniciens automobiles, incluant formation pratique sur véhicules et certification.

Accord commercial entre un brasseur / distributeur de boissons et un établissement de restauration.

Police d'assurance-export souscrite auprès de COFACE CI pour couvrir le risque de non-paiement par un acheteur étranger de créances d'exportation.

Contrat de prestation de services d'extraction minière souterraine incluant le creusement des galeries, le renforcement des parois et l'extraction du minerai.

Accord de prestation d'écotourisme en milieu forestier (Taï, Banco, Yapo), incluant observation de la biodiversité, guides naturalistes et charte environnementale.

Convention de groupage maritime LCL (Less than Container Load) entre chargeurs et opérateur de groupage pour l'optimisation des coûts de transport maritime.

Contrat de location de salles de réunion et de conférence dans un hôtel de luxe, avec services inclus.

Accord permettant à une entreprise de régler ses cotisations sociales CNPS via Mobile Money ou plateforme digitale.

Convention de représentation et d'assistance dans le cadre d'un recours administratif ou contentieux douanier devant la Commission des Infractions de la DGD CI.

Accord de prestation de road trip transfrontalier en Afrique de l'Ouest couvrant plusieurs pays (Côte d'Ivoire, Ghana, Burkina Faso, Sénégal), avec carnet de voyage.

Accord entre une plateforme OTA locale et un opérateur d'activités touristiques pour la distribution en ligne des expériences en Côte d'Ivoire.

Convention de service pour l'intégration aux systèmes de distribution globaux (GDS) et aux agences de voyage en ligne (OTA).

Convention de suivi et traçabilité des marchandises placées sous un régime douanier suspensif, avec alertes d'échéance et rapports de situation.

Contrat d'affrètement de pétrolier pour le transport du pétrole brut de production offshore vers les raffineries et marchés d'exportation selon les conditions de marché Worldscale.

Convention d'installation et d'exploitation dans la Zone Franche de Grand-Bassam (GZIT CI) avec avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises industrielles exportatrices.

Accord de fabrication et fourniture d'emballages en carton entre un fabricant et un client industriel ou commercial.

Accord de location d'une place dans un marché municipal ivoirien entre la commune et un commerçant, fixant le loyer, les obligations et les règles d'occupation.

Convention pour la realisation d un diagnostic strategique complet (SWOT et PESTEL) pour une entreprise operant sur le marche ivoirien.

Contrat de participation et d'organisation d'un salon d'art a Abidjan, definissant les droits de stand, les conditions d'exposition et la logistique.

Accord de prestation de services d'ingénierie industrielle couvrant études, conseils techniques et accompagnement de projets industriels.

Contrat d'édition entre une maison d'édition et un auteur pour la publication d'un ouvrage littéraire ou scientifique, incluant les conditions de rémunération et de diffusion.

Contrat de prestation intellectuelle pour la réalisation d'études électriques (bilan de puissance, schémas unifilaires, notes de calcul) par un bureau d'études.

Convention d'accompagnement à la création et gestion d'une SCI patrimoniale permettant la détention et transmission organisée de biens immobiliers en famille.

Contrat de prestation de captation vidéo en direct (livestream) pour concerts et événements en Côte d'Ivoire.

Accord de service pour la collecte electronique des taxes et redevances municipales via les canaux de paiement mobile.

Contrat d'inscription et de prestation pour des cours de dessin et peinture, definissant le niveau, la frequence et les fournitures incluses.