Catalogue de documents

Accord pour la création d'un logo et le développement de l'identité visuelle complète d'une entreprise ou marque.

Contrat de création graphique portant sur la conception de logo, charte graphique et identité visuelle.

Accord pour la conception, fabrication et installation d'une cuisine équipée sur mesure.

Contrat de déploiement de stations de base (BTS/NodeB/eNodeB/gNodeB) incluant génie civil, installation et mise en service.

Accord de commande de fabrication de mobilier sur mesure en bois massif ou dérivés, pour particuliers et professionnels.

Contrat encadrant l'organisation du voyage de noces par une agence de voyages spécialisée.

Contrat de prestation pour la coordination et la logistique du mariage civil en mairie.

Accord de service pour le deploiement et l'utilisation du paiement par code QR au point de vente ou en ligne.

Contrat de prestation photographique pour shooting mode, publicité et campagnes marketing en Côte d'Ivoire.

Contrat entre un influenceur gaming et une marque ou éditeur pour la réalisation de streams promotionnels en Afrique.

Contrat de traduction certifiée et assermentée de documents officiels, délivrant une attestation de fidélité reconnue par les autorités administratives et judiciaires de Côte d'Ivoire.

Document de consultation restreinte adressé à des fournisseurs présélectionnés pour obtenir leurs meilleurs prix sur un besoin défini.

Brief transmis à une agence de communication pour cadrer une mission créative (visuel, vidéo, identité de marque, etc.).

Conditions générales d'utilisation pour application mobile e-commerce ou marketplace.

Évaluation des risques financiers : probabilité, impact, score et dispositifs de contrôle

Charte éthique du tourisme responsable et durable en Afrique de l'Ouest, à adopter par les opérateurs touristiques souhaitant s'engager pour un tourisme respectueux des personnes et de l'environnement.

Charte éthique et professionnelle engageant le mineur artisanal à exercer son activité dans le respect des lois minières ivoiriennes, de l'environnement et des droits des communautés.

Contrat entre un organisateur professionnel et son client pour la conception et la gestion complète d'un événement.

Contrat d'emploi pour un chef cuisinier d'hôtel ou de restaurant, intégrant les spécificités de la restauration africaine et internationale, prime de production.

Contrat encadrant la coproduction d'une oeuvre cinématographique entre plusieurs sociétés de production selon le droit OHADA.

Contrat formalisant la réservation d'un bloc de chambres ou d'espaces séminaires pour un groupe, précisant les conditions tarifaires, d'annulation et les services inclus.

Contrat entre un restaurant et une plateforme de livraison de repas à domicile.

Contrat de cession de propriété d'une œuvre d'art originale entre artiste et acquéreur, conforme au droit OHADA et à la loi ivoirienne sur la propriété intellectuelle.

Contrat de distribution exclusive ou non exclusive de produits de beauté et cosmétiques sur le marché ivoirien et de l'Afrique de l'Ouest.

Contrat d'accompagnement et de certification ISO 9001 pour les entreprises industrielles, incluant audit initial, plan d'actions et audit de certification.

Contrat entre un reseau mobile money et un agent ambulant pour la distribution de services de paiement mobile sur le terrain.

Contrat de vente internationale sous incoterm CIF (Cost, Insurance and Freight) conforme aux règles OHADA et Incoterms 2020.

Convention accordant à un distributeur un droit exclusif de revente des produits d'un fournisseur dans un ou plusieurs pays tiers, avec objectifs de vente.

Convention encadrant la réhabilitation d'une infrastructure existante par un partenaire privé.

Dossier complet de demande de certification commerce équitable (Fairtrade, SPP ou équivalent) pour producteurs africains.

Lettre formalisant la relation entre le conseiller en gestion de patrimoine et son client, définissant les missions et honoraires.

Instrument de paiement sécurisé émis par la banque de l'acheteur garantissant le paiement du vendeur contre remise de documents conformes.

Accord juridique entre les cofondateurs définissant la répartition du capital, les droits de préemption et les clauses de sortie.

Plan strategique de developpement de carriere pour un artiste musical africain, couvrant la production, la distribution, la promotion et le monetisation.

Rapport de synthèse mensuelle : CA, tendances, actions commerciales et perspectives

Rapport d'expertise automobile pour évaluation de dommages, notamment pour sinistres traités par la SOTRA ou compagnies d'assurance.

Rapport technique d'estimation des réserves et ressources minières selon le standard NI 43-101, établi par une personne qualifiée indépendante pour les besoins de divulgation publique.

Document stratégique définissant la promesse employeur, les valeurs et les actions de communication RH pour attirer et fidéliser les talents.

Gérer les réservations clients : dates, chambres, montants et statuts

Accord de production de tissus traditionnels africains (kente, bogolan, batik) entre un artisan tisserand et un acheteur.

Contrat clé en main d'Engineering, Procurement, Construction and Installation (EPCI) pour le développement d'infrastructures pétrolières offshore ou onshore.

Contrat de transport de pétrole brut par pipeline, incluant les termes de tarification, d'accès des tiers et de responsabilité en cas de déversement.

Accord de service de remorquage de véhicules accidentés ou en panne, avec tarification selon distance et type de véhicule.

Contrat de prestation de services de traitement du minerai aurifère par le procédé CIL (Carbon-In-Leach), incluant la lixiviation au cyanure et la récupération de l'or.

Accord de sponsoring pour un festival de musique, definissant les contreparties de visibilite et les obligations du sponsor.

Convention de partenariat entre un opérateur télécom et une entreprise cliente pour la fourniture de solutions de connectivité B2B personnalisées en Côte d'Ivoire.

Accord de crédit fournisseur informel entre un grossiste et un détaillant de marché ivoirien, définissant le montant, les délais et les garanties.

Contrat de sous-traitance de maroquinerie de luxe entre une maison de mode ou un label haut de gamme et un atelier artisanal africain spécialisé, avec cahier des charges de qualité premium.

Accord de service pour la création d'un bijou entièrement personnalisé sur mesure selon les souhaits du client.

Accord de fabrication et pose de menuiseries en aluminium et PVC (fenêtres, portes, vitrages, vérandas).

Contrat de service pour l'exploitation d'une plateforme de jeux mobiles en modèle freemium sur le marché africain.

Convention de prestation pour l'organisation d'une soirée de gala d'entreprise (dîner, animations, remises de prix).

Contrat confiant à un studio graphique la création ou refonte de l'identité visuelle complète d'une organisation.

Contrat formalisant la réservation de chambres et services pour un groupe (séminaire, congrès, délégation), avec tarifs négociés, rooming list et politique d'annulation.

Convention autorisant un opérateur privé à exploiter un réseau d'infrastructure publique.

Dossier de presse complet présentant une organisation, un produit ou un événement aux journalistes et aux médias.

Document préalable à la facturation définitive, utilisé dans le commerce international pour les douanes et le financement.

Fiche technique standardisée décrivant les caractéristiques, normes et certifications d'un produit destiné à l'exportation sur des marchés internationaux.

Document de demande et d'octroi de licence d'exportation pour les marchandises soumises à contrôle à l'export, conforme à la réglementation CEDEAO et nationale.

Politique de retours, échanges et remboursements pour boutique e-commerce opérant en Afrique francophone, claire et conforme aux droits des consommateurs.