Catalogue de documents

Document de planification de la couverture réseau mobile national d'un opérateur ivoirien incluant cartographie, objectifs et jalons réglementaires.

Accord commercial entre des artisans producteurs et une boutique d artisanat pour la mise en vente de leurs creations.

Contrat de cession partielle ou totale des droits patrimoniaux d'un roman à un éditeur ou producteur, conformément à la loi ivoirienne sur la propriété intellectuelle.

Contrat OHADA de cession des droits patrimoniaux sur des créations de design, logos et œuvres graphiques.

Contrat de commande d'une fresque murale en milieu urbain, précisant les dimensions, le mur, les matériaux et la durée de garantie.

Convention organisant le versement du droit de suite a l'artiste lors de la revente de son oeuvre par un intermediaire, conforme au droit ivoirien.

Accord-cadre de partenariat entre un concessionnaire automobile et une banque ou SFD pour le financement clientèle.

Accord cadre de SAV couvrant la maintenance corrective, les pièces de rechange et le support technique.

Contrat pour l'organisation d'une cérémonie officielle de remise de prix ou de distinctions.

Contrat de vente de diamants bruts certifiés Processus de Kimberley, entre un producteur artisanal et un acheteur agréé en Côte d'Ivoire ou à l'international.

Contrat par lequel un entrepreneur s'engage à réaliser des travaux ou ouvrages pour le compte d'un maître d'ouvrage

Contrat de délégation de gestion d’une cafétéria d’entreprise à un prestataire spécialisé.

Accord de service pour la vente de billets et organisation de voyages.

Contrat d’impression de formulaires administratifs officiels ou privés (carnets de reçu, bons de commande, registres, carnets de vote).

Pack documentaire sectoriel pour entreprises de transformation agro-industrielle en Afrique.

Gestion du pipeline commercial : prospects, stade d'avancement, probabilité et valeur estimée

Rapport périodique d'analyse des performances des flux d'importation et d'exportation d'une entreprise : volumes, coûts, délais, partenaires et indicateurs clés.

Document de planification de la fermeture progressive d'une mine incluant le démantèlement des infrastructures, la gestion des résidus post-exploitation et les obligations financières de remise en état.

Convention précisant les modalités de versement d'acomptes avant livraison et le calendrier de facturation progressive pour les contrats de grande envergure.

Accord autorisant un demarcheur a prospecter et solliciter des clients au nom d'une entreprise, avec encadrement de sa mission.

Document stratégique définissant les objectifs, les marchés cibles, les ressources allouées et le calendrier d'actions pour le développement des exportations d'une entreprise sur 12 à 36 mois.

Modèle de rapport périodique de performance d'un atelier de maroquinerie artisanale, couvrant la production, les ventes, les effectifs et les indicateurs qualité pour le suivi de gestion.

Contrat de cession exclusive de droits photographiques conformément au droit ivoirien de la propriété intellectuelle.

Accord de concession d'un espace commercial en galerie marchande dédié à la joaillerie artisanale africaine.

Contrat de forfait touristique tout compris.

Contrat de crédit-bail ou location longue durée de machines-outils industrielles avec option d'achat.

Contrat de partenariat entre une galerie d'art et une entreprise pour la constitution et la gestion d'une collection d'entreprise.

Contrat d'achat international encadrant les conditions générales d'approvisionnement d'un importateur auprès de fournisseurs étrangers.

Plan stratégique de développement commercial à l'international pour une entreprise ivoirienne : marchés cibles, produits, financement et feuille de route.

Accord de marché public ou privé de restauration collective pour administration ou entreprise.

Politique d'achats responsables intégrant des critères sociaux, environnementaux et éthiques dans la sélection et l'évaluation des fournisseurs.

Accord encadrant la mise en place de supports publicitaires (PLV) dans les points de vente d'un grossiste ou distributeur.

Accord de constitution et de gestion d'un fonds de réhabilitation minière, alimenté par l'opérateur pour garantir la remise en état du site après exploitation, conformément au Code Minier CI.

Convention de groupement informel entre commercants d'un meme secteur pour des achats groupes, la negociation et l'entraide.

Convention de partenariat entre un concessionnaire automobile et une compagnie d'assurance pour proposer des offres intégrées.

Contrat de conseil en acquisition d'art pour collectionneurs ou institutions, definissant la mission de l'art advisor et sa remuneration.

Contrat encadrant la prestation de banquet formel organisé dans le cadre d'un événement d'entreprise.

Accord de commande publique pour la création d'une sculpture monumentale destinée à l'espace public, conforme aux procédures OHADA.

Contrat de mandat de vente aux encheres d'oeuvres d'art en Cote d'Ivoire, precisant la mise a prix, la commission et les conditions de vente.

Catalogue des prix avec prix d'achat, prix de vente, marge et remise maximale autorisée

Contrat définissant les modalités d'attribution de bonifications en marchandises ou en numéraire pour atteinte d'objectifs de vente.

Contrat d’attribution et d’exploitation d’un kiosque alimentaire dans un marché ou centre commercial.

Devis international selon Incoterms FOB ou CIF

Document de plan de prévention des risques chimiques établi pour les opérations faisant intervenir des entreprises extérieures sur un site chimique ou industriel.

Tableau de prévisions des ventes par trimestre avec historique et projection

Rapport périodique de performance réseau télécom (KPI QoS) pour opérateurs mobiles et fixes en Côte d'Ivoire, conforme aux exigences de reporting ARTCI.

Convention de partenariat RSE entre une entreprise et une université pour des projets de recherche, stages, chaires ou programmes d'enseignement sur le développement durable.

Rapport de durabilité adapté au modèle CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises souhaitant s'aligner sur les standards européens.

Accord définissant les conditions de reprise des marchandises invendues par le fournisseur auprès du grossiste.

Accord de cession des droits patrimoniaux sur un design textile original au profit d'un acquéreur.

Accord entre une plateforme e-commerce et un artisan pour la vente de produits artisanaux en ligne.

Accord-cadre entre une plateforme e-commerce et un fournisseur de mobilier / décoration pour la vente en ligne.

Contrat de vente d'un circuit touristique entre une agence et son client : itinéraire, prestations incluses, prix et conditions d'annulation.

Contrat de prestation de service après-vente externalisé pour boutique en ligne.

Convention confiée à un prestataire externe pour assurer tout ou partie de la fonction commerciale (prospection, closing, gestion clientèle) au nom de l'entreprise.

Convention de compensation commerciale bilatérale par laquelle deux parties échangent des marchandises ou services de valeur équivalente sans flux monétaire.

Convention entre deux ou plusieurs entreprises pour répondre conjointement à un marché, en définissant les rôles, responsabilités et partage de revenus.

Accord de cession des droits patrimoniaux d'auteur sur une création originale de bijou artisanal africain.

Contrat encadrant la creation et l'installation d'une oeuvre d'art in situ, incluant montage, demontage et droits d'exposition.

Contrat de licence non-exclusive d'utilisation de photographies en Côte d'Ivoire.