Catalogue de documents

Contrat de localisation de sites web et de logiciels, incluant adaptation culturelle, traduction de l'interface utilisateur et tests linguistiques.

Convention de traitement chimique des effluents industriels avant rejet, conforme aux normes environnementales ivoiriennes et OHADA.

Contrat de fourniture de logiciel en mode SaaS pour la création et gestion de boutique en ligne.

Contrat annuel encadrant la fourniture régulière de marchandises entre fournisseur et grossiste, conforme au droit OHADA.

Contrat de prestation de services de ménage et housekeeping hôtelier, précisant fréquences, standards de propreté et effectifs affectés.

Contrat entre un couturier ou une couturière et son client pour la confection de tenues sur mesure : pagne, boubou, costume, robe.

Contrat encadrant la prestation de livraison de colis et marchandises par moto-taxi ou coursier independant.

Convention d'accompagnement pour l'obtention du statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) auprès de la DGD CI, permettant des procédures douanières simplifiées.

Accord permettant à un bailleur d'encaisser les loyers de ses locataires via Mobile Money, avec rapprochement automatique.

Contrat de stockage de pétrole brut ou produits raffinés dans un terminal pétrolier, avec gestion des cuves, mesures et opérations de chargement/déchargement.

Accord de circuit gastronomique découvrant la cuisine traditionnelle ivoirienne et ouest-africaine (attiéké, foutou, aloco, kedjénou), avec cours de cuisine.

Contrat de traitement et stabilisation du pétrole brut offshore incluant la séparation huile-eau-gaz, le dessalage, la stabilisation et la mise aux spécifications d'exportation.

Accord de prestation de certification UTZ (désormais intégrée à Rainforest Alliance) pour le cacao et le café ivoiriens.

Convention de souscription et gestion d'un contrat d'assurance vie à vocation patrimoniale, intégrant les objectifs de transmission et d'optimisation fiscale.

Contrat de réalisation d'une Étude d'Impact Environnemental (EIE) pour un projet minier en Côte d'Ivoire, conforme au décret sur les EIE et aux standards IFC/Banque Mondiale.

Accord d'investissement en capital dans un studio de jeux vidéo africain, définissant la valorisation, les droits et les obligations.

Accord d'hébergement MVNO entre un opérateur hôte (MNO) et un opérateur virtuel (MVNO) en Côte d'Ivoire, conforme à la réglementation ARTCI.

Contrat de création ou de location de bijoux traditionnels africains pour une cérémonie de mariage.

Accord de formation pratique pour devenir beatmaker, incluant production musicale numerique, sampling et beatmaking africain.

Accord de location de mobilier événementiel (tables, chaises, stands, lounges) pour mariages, conférences et fêtes.

Accord entre un marchand e-commerce et un prestataire de services de paiement (PSP / Mobile Money) pour les paiements en ligne en Afrique.

Contrat de production de cosmétiques naturels certifiés (Ecocert, COSMOS), valorisant les ressources africaines, zone OHADA.

Contrat de prestation technique de sonorisation et d'éclairage scénique pour événement professionnel ou festif.

Contrat de réalisation de tests dermatologiques sur produits cosmétiques avant mise sur le marché, zone OHADA.

Contrat de location mensuelle ou annuelle d'un emplacement fixe dans un marche, avec description precise de la surface.

Accord de gestion et de prestation pour camps touristiques, lodges et séjours safari en Afrique.

Convention d'utilisation du régime d'admission temporaire pour l'importation de matériels, équipements ou matières destinés à être réexportés en l'état après utilisation.

Contrat de consignation de navire confiant à un agent maritime agréé la représentation de l'armateur et la gestion des escales au Port d'Abidjan.

Convention d'assistance lors des opérations d'inspection et de visite douanière des marchandises par les agents de la DGD CI, avec représentation et conseil de l'opérateur.

Accord d'installation de kit GPL (gaz propane liquéfié) sur véhicule automobile, incluant certification et garantie d'installation.

Contrat de service pour les opérations de complétion de puits pétroliers, incluant la pose de colonnes de production et d'équipements de tête de puits.

Contrat de prestation de service de conciergerie haut de gamme pour hôtel 5 étoiles, incluant services personnalisés et accès VIP.

Contrat d'acquisition et de traitement de données sismiques marines 2D/3D pour l'exploration pétrolière offshore, incluant les spécifications d'acquisition et les délais de livraison des données.

Accord entre un hôtel et une société de transport pour la mise en place d'une navette aéroport-hôtel, précisant fréquences, véhicules et tarifs.

Convention de pré-financement de commandes export accordé par une banque à un exportateur ivoirien pour la constitution du stock ou la production avant expédition.

Accord entre un hôtel et un organisateur d'événement pour la prestation de restauration lors d'un banquet, précisant menu, nombre de couverts et tarification.

Convention de transport VIP entre l'aéroport et l'hôtel de luxe, incluant accueil personnalisé et véhicules haut de gamme.

Accord de prestation d'activités nautiques sportives (surf, plongée sous-marine, kitesurf) sur les côtes ivoiriennes, avec certification des moniteurs et assurance.

Convention de vérification de la conformité réglementaire des produits importés en Côte d'Ivoire avec les normes CODINORM et les exigences de l'Office National de la Conformité (ONC CI).

Accord de prestation de certification ISO 22000 pour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires.

Accord de fabrication et fourniture d'emballages biodegradables et compostables repondant aux exigences environnementales actuelles.

Convention pour la realisation d une etude de faisabilite commerciale avant lancement d un produit ou service sur le marche ivoirien ou sous-regional.

Contrat de création de vidéos animées 2D et motion design pour communication visuelle en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de service d'exploration minière pour titulaire d'un permis de recherche, conforme au Code Minier de Côte d'Ivoire et aux pratiques OHADA.

Contrat OHADA encadrant la prestation d'impression offset pour catalogues, livres et documents à fort tirage.

Accord de collecte d'épargne journalière (système tontinier ou mobile money) au profit d'un commerçant boutiquier en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de contrôle qualité produit fini ou en cours de fabrication, avec protocoles de tests et rapports de non-conformité.

Accord encadrant la création d'une chaîne de télévision privée en Côte d'Ivoire, conformément aux exigences de la HACA.

Accord cadre entre un studio de jeu vidéo africain et un client pour la création complète d'un jeu vidéo, incluant design, programmation et livraison.

Contrat OHADA pour la conception de packaging alimentaire conforme aux normes sanitaires et aux réglementations ivoiriennes.

Contrat de déploiement et maintenance de câble sous-marin à fibre optique reliant la Côte d'Ivoire au réseau mondial de télécommunications.

Accord de fabrication de mobilier de bureau (postes de travail, rangements, tables de réunion) sur mesure.

Contrat de fabrication artisanale de sacs en cuir entre un client donneur d'ordre et un artisan maroquinier, avec spécifications de design, de matières et de délais de livraison.

Contrat de commande de faire-part de mariage personnalisés auprès d'une imprimerie ou d'un graphiste.

Accord d'adhesion et de mandat de gestion collective des droits d'auteur aupres de la BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur).

Accord de prestation d'accompagnement lean manufacturing pour l'élimination des gaspillages, l'amélioration de la productivité et la mise en place du kaizen en usine.

Accord de livraison du dernier kilomètre entre une plateforme e-commerce et un transporteur local en Afrique francophone (moto-coursiers, camionnettes).

Accord de service pour la souscription et le paiement de primes d'assurance via le telephone mobile (microassurance incluse).

Contrat de photographie de produits pour catalogues commerciaux et e-commerce en Côte d'Ivoire.

Contrat de fabrication de crèmes hydratantes et lotions cosmétiques pour le marché ouest-africain, conforme OHADA et réglementation cosmétique UEMOA.