Catalogue de documents

Contrat cadre de fourniture de matières premières cosmétiques d'origine africaine (huile de karité, beurre de cacao, huile de coco, etc.) pour l'industrie cosmétique.

Contrat cadre de fourniture régulière de matières premières industrielles, définissant les conditions de prix, qualité, livraison et pénalités.

Contrat cadre de prestation de services professionnels.

Contrat entre un prestataire marketing et son client, définissant la nature des prestations, les délais et la rémunération.

Contrat de cession d'un véhicule d'occasion entre particulier ou professionnel, avec déclaration d'état.

Contrat accordant à un distributeur le droit exclusif de commercialiser des produits sur un territoire défini à l'international.

Facture professionnelle avec lignes, TVA, remise et calcul du net à payer

Facture conforme aux normes fiscales de votre pays, prête à envoyer.

Acte de garantie bancaire émis au profit d'un acheteur étranger couvrant la bonne exécution d'un contrat d'exportation ou le remboursement d'avances.

Document de demande et d'octroi de licence d'importation conforme aux réglementations douanières et commerciales en vigueur en Côte d'Ivoire et en zone CEDEAO.

Pack documentaire conçu pour les cabinets comptables : lettres de mission, rapports, livrables.

Document stratégique de préparation à une levée de fonds, couvrant le ciblage des investisseurs, le calendrier et les jalons de négociation.

Plan marketing dédié aux entreprises évoluant en B2B, avec stratégies d'acquisition, de nurturing et de fidélisation des clients professionnels.

Document de planification mensuelle de la production fixant les objectifs de fabrication par ligne et par produit.

Plan d’affaires complet pour la création d’une entreprise en Côte d’Ivoire par un investisseur de la diaspora, incluant analyse de marché, projections financières et stratégie.

Politique de confidentialité conforme au cadre juridique de la protection des données personnelles en Côte d'Ivoire.

Politique de protection des données personnelles pour site e-commerce, conforme à la loi ivoirienne sur la protection des données (loi ARTCI) et aux standards RGPD.

Rapport détaillé d'analyse de la situation patrimoniale du client incluant recommandations et stratégies d'optimisation.

Synthèse du rapport d'audit : constats, risques, recommandations prioritaires et score global

KPIs stratégiques pour la direction : financiers, commerciaux, RH et opérationnels avec cibles et tendances

Indicateurs clés de performance financière : CA, marges, ratios

Convention précisant les modalités de calcul, de versement et de contrôle des commissions dues à un commercial ou apporteur d'affaires.

Accord définissant la répartition des risques entre partenaire public et partenaire privé dans un PPP.

Accord formalisant l'octroi d'un permis d'exploitation minière industrielle, incluant les conditions d'extraction, de transformation et d'exportation du minerai.

Accord de vérification d'identité digitale (e-KYC) pour l'accès aux services financiers, conformément aux directives BCEAO.

Contrat de mise à disposition et d'exploitation d'une unité flottante de production, stockage et déchargement (FPSO) pour le développement d'un champ pétrolier offshore.

Contrat accordant à un distributeur l'exclusivité de commercialisation des produits d'un fournisseur sur un territoire à l'export, avec obligations de quota, de promotion et de reporting.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un salon de beauté sous enseigne, adapté au droit commercial OHADA.

Accord de partage de production minière entre l'État ivoirien et un investisseur privé, définissant les modalités de répartition des revenus miniers conformément au Code Minier CI.

Contrat de prestation de coiffure, maquillage et habillage pour la mariée et sa suite lors du mariage.

Accord de service pour l'emission, la reception et la gestion de factures electroniques conformes aux normes fiscales ivoiriennes.

Accord organisant une tournee musicale regionale ou internationale, incluant les dates, cachets, frais de voyage et obligations de chaque partie.

Contrat de partenariat pour la construction, la propriété permanente et l'exploitation d'une infrastructure.

Contrat de leasing automobile (crédit-bail) pour acquisition de véhicules neufs par les entreprises, avec option d'achat finale.

Contrat pluriannuel de prestation de service couvrant la maintenance et l'exploitation d'actifs publics.

Contrat entre un créateur de contenu (rédacteur, vidéaste, photographe) et un client définissant les livrables, délais et conditions de cession des droits.

Contrat d'exportation de noix de cajou brutes ou transformées, conforme à la réglementation du Conseil du Coton et de l'Anacarde (CCA) de Côte d'Ivoire.

Plan stratégique de développement durable d'une entreprise couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Plan stratégique et opérationnel visant à augmenter la rétention et la fidélité des clients existants.

Document stratégique définissant la politique éditoriale de l'entreprise sur le web et les réseaux sociaux, incluant les thématiques, formats et fréquences de publication.

Convention de coentreprise constituée entre deux sociétés pour mener conjointement des opérations d'exportation, avec partage des risques, apports et bénéfices.

Licence autorisant des travaux géologiques et géophysiques préliminaires sur un bloc offshore ou onshore en Côte d'Ivoire.

Accord de location longue durée de véhicules pour entreprises, incluant entretien, assurance et services associés.

Accord fixant les objectifs de performance mesurables auxquels est soumis le partenaire privé.

Déclaration officielle de politique RSE définissant les engagements, valeurs et orientations stratégiques en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise.

Accord régissant le fonctionnement d'une tontine digitale sur plateforme Mobile Money, incluant les règles de rotation et de redistribution.

Contrat de transport routier international sous carnet TIR pour l'acheminement de marchandises entre pays membres de la convention TIR, incluant la Côte d'Ivoire.

Accord entre une agence ou un hôtel et un guide touristique indépendant pour la conduite de visites, incluant itinéraire, rémunération et assurance.

Convention de service pour l'exploitation du spa et des installations de bien-être intégrés à un hôtel de luxe.

Contrat de sécurité privée pour hôtel de luxe incluant surveillance continue, gestion des accès et protection des personnes.

Accord régissant l'implantation et les avantages des investisseurs dans une zone économique spéciale.

Accord de prestation de certification ISO 9001 entre une entreprise et un organisme certificateur accrédité.

Convention de licence d'exploitation de réseau et services de communications électroniques délivrée par l'ARTCI en Côte d'Ivoire.

Accord de licence de synchronisation permettant l'utilisation d'une oeuvre musicale dans un film, une publicite ou un contenu audiovisuel.

Accord de prêt temporaire d'un joueur de football professionnel entre deux clubs, avec conditions de rappel et options d'achat.

Contrat de representation exclusive ou non-exclusive d'un artiste par une galerie d'art, definissant le mandat, la commission et les obligations reciproques.

Contrat d'installation de systèmes photovoltaïques industriels en toiture ou au sol pour autoproduction d'énergie.

Convention d'accompagnement à l'investissement locatif, couvrant l'analyse de rentabilité, le financement et la gestion du bien acquis.

Contrat d'accompagnement à la certification REACh pour les exportateurs de produits chimiques vers l'Union Européenne depuis la zone OHADA.

Bon de passage au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules en Côte d'Ivoire.