Catalogue de documents

Document d'engagement volontaire définissant les principes éthiques, sociaux et environnementaux auxquels souscrit un exportateur africain dans le cadre de ses relations commerciales internationales.

Charte éthique engageant les acteurs du jeu vidéo africain à promouvoir des contenus responsables, inclusifs et valorisant les cultures africaines.

CGV complètes : commande, prix, paiement, livraison, garanties, responsabilité, litiges.

Contrat entre un artisan et l'organisateur d'une foire ou exposition : stand, durée, frais de participation et conditions de vente.

Contrat d'organisation ou de participation à un défilé de mode : collections présentées, mannequins, logistique et cachets.

Contrat de gérance confiant l'exploitation d'un établissement hôtelier à un gérant, avec définition des pouvoirs, de la rémunération et des obligations conformément au droit OHADA.

Contrat par lequel l’éditeur d’un logiciel concède à un licencié une licence d’utilisation non exclusive : portée, restrictions, propriété intellectuelle, support technique, garanties limitées.

Contrat de partenariat entre deux parties pour le développement, la mise en œuvre et l’exploitation d’un projet dans un domaine choisi : engagements respectifs, répartition des coûts, partage des profits, propriété intellectuelle et médiation.

Contrat de prestations de reprographie, impression et façonnage pour une entreprise.

Contrat de maintenance préventive et curative d'un groupe électrogène

Accord de centralisation de trésorerie entre sociétés d'un même groupe pour optimiser la gestion des liquidités

Convention de représentation commerciale internationale (OHADA)

Plan de formation annuel d'une entreprise : recensement des besoins, actions prévues, budgets, calendrier et indicateurs de suivi.

Plan de restructuration d'un secteur en difficulté définissant les mesures d'adaptation et de transformation.

Rapport d'analyse des indicateurs de performance d'un atelier artisanal (production, ventes, qualité).

Notification formelle de retrait d'un fournisseur du panel achats, précisant les motifs, les délais de transition et les obligations résiduelles.

Accord d'accompagnement pour la certification ISO 14001 d'une imprimerie engagée dans une démarche d'impression responsable.

Contrat pour la réalisation de films, plaques et travaux de photogravure préparatoires à l'impression.

Contrat de prestation de croisière lagunaire : embarcation, itinéraire, effectif de passagers, consignes de sécurité et tarif.

Contrat de prestation de blanchisserie entre un hôtel et un prestataire externe pour le traitement du linge d'hébergement et de restauration.

Contrat de services de conciergerie destinés aux collaborateurs d'une entreprise.

Contrat entre associés ou avec un prestataire pour la création et le lancement d'une marque de vêtements : apports, rôles et répartition.

Contrat de tir d'un spectacle pyrotechnique : artificier agréé, sécurité, autorisations et assurances.

Contrat régissant la fourniture de services en ligne (hébergement web, application SaaS, prestations à distance) : description des services, paiement, propriété intellectuelle, confidentialité, résiliation et signature électronique.

Contrat de fourniture d'eau pour usage industriel ou commercial

Fiche de référencement d'un fournisseur alimentaire : produits, contacts, conditions commerciales et évaluation qualité.

Analyser les flux entrants et sortants de trésorerie

Notification d’exercice de l’option de renouvellement / prolongation d’un contrat de service ou de fourniture.

Rapport d'audit de qualification d'un fournisseur international

Rapport périodique de suivi des indicateurs de performance d'une scierie industrielle ou artisanale.

Registre professionnel permettant à un atelier de consigner les objets reçus, les réparations effectuées et les retraits clients.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin de meubles sous enseigne en Côte d'Ivoire et zone OHADA.

Dresser le bilan complet de son patrimoine (actif/passif)

Contrat de collecte et traitement des déchets dangereux ou spéciaux

Contrat de collecte et de destruction sécurisée de documents confidentiels avec certificat.

Contrat de traduction de documents professionnels avec engagement de confidentialité.

Contrat entre un annonceur et un influenceur (ou son agence) pour une campagne de marketing d’influence : contenu et mentions de collaboration, calendrier, rémunération, propriété intellectuelle et confidentialité.

Contrat de sous-traitance entre entreprises de pays différents

Contrat de partenariat entre un salon de beauté et une marque de cosmétiques : exclusivité, dotation produits et animation commerciale.

Rapport de clôture journalière établi par l'auditeur de nuit : recettes, occupation, incidents et contrôles de caisse.

Rapport périodique de suivi des indicateurs de production et de qualité d'un atelier de fabrication de mobilier.

Règlement intérieur applicable au personnel d'un salon de coiffure ou institut : horaires, hygiène, discipline et tenue.

Contrat simplifié d'engagement de figurants pour un tournage cinématographique.

Contrat de cession des droits sur un modèle de vêtement ou un design : étendue de la cession, prix et garanties, inspiré de l'Accord de Bangui.

Trame de communiqué de presse professionnelle adaptable à l’événement annoncé (lancement de produit, fusion, acquisition, ouverture, obtention de prix/financement, nomination, résultats…) : accroche, corps, citation et contacts presse.

Contrat de transfert des bureaux, mobiliers et équipements d'une entreprise vers de nouveaux locaux.

Contrat de sponsoring par lequel un sponsor apporte un soutien financier ou matériel à un bénéficiaire (club, événement, projet) en échange d’avantages promotionnels et de visibilité.

Contrat cadre d'approvisionnement entre un hôtel et un fournisseur de produits ou de services, avec conditions de livraison et de règlement.

Lettre officielle de demande de permis d’importation ou d’exportation adressée à l’autorité compétente : marchandises, motifs, transport et pièces jointes.

Garantie bancaire à première demande pour opérations internationales

Lettre confirmant la réception et le traitement d’une commande client : numéro et date de commande, produits, quantités, prix, mode de paiement et délais de livraison.

Mémoire technique de réponse à un appel d’offres : approche globale, étapes du projet, méthodes de travail, gestion des risques, qualité et communication.

Rapport d'audit hygiène interne du restaurant : constats, non-conformités relevées et plan d'actions correctives.

Suivre et catégoriser les dépenses personnelles

Analyse de la rentabilité et de la popularité des plats de la carte selon la méthode du menu engineering, avec recommandations d'optimisation.

Brochure présentant les séjours et circuits proposés avec leurs tarifs, la période de validité et les conditions applicables.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un salon de beauté sous enseigne : savoir-faire, redevances, territoire et obligations, conforme aux usages OHADA.

Contrat d'entretien du linge professionnel et des tenues de travail d'une entreprise.

Formaliser un prêt d'honneur entre particuliers ou associations

Fiche technique décrivant un produit cosmétique : composition, usage, précautions d'emploi et conservation.