Catalogue de documents

Contrat de prestation pour un costumier chargé de concevoir et gérer les costumes d'un film.

Accord entre industriels pour le partage mutualisé de capacités de production sous-utilisées.

Accord de distribution exclusive ou non-exclusive de mobilier importé entre fabricant/importateur et négociant local.

Accord de partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) et une organisation d'artisans.

Accord de partenariat entre une entreprise et une chambre de commerce internationale (CCI-CI, ICC) pour l'accompagnement aux foires, la certification et l'accès aux réseaux de commerce international.

Accord entre un promoteur touristique ivoirien et un partenaire diaspora pour la promotion de la Côte d’Ivoire comme destination touristique auprès des communautés de la diaspora.

Accord relatif à l'archivage et à la conservation du patrimoine audiovisuel ivoirien, dans le cadre des missions d'un Institut National de l'Audiovisuel en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation pour l'encadrement sur mesure et l'emballage securise d'oeuvres d'art en vue de leur conservation ou transport.

Contrat d'accompagnement pour l'obtention d'une certification de design durable (cradle-to-cradle ou équivalent).

Accord de service pour l'émission, la distribution et l'utilisation d'un stablecoin adossé au Franc CFA (XOF) dans le cadre réglementaire UEMOA.

Convention pour la realisation d une due diligence commerciale dans le cadre d une acquisition, d un partenariat strategique ou d un investissement en CI.

Accord entre un artiste ou artisan et un client pour la création d'objets d'art sculptés ou tournés en bois.

Accord de prestation de galvanisation à chaud ou électrolytique pour la protection anticorrosion de pièces métalliques et structures industrielles.

Contrat de sous-traitance pour le stockage, la gestion et la distribution d'imprimés pour le compte d'un client.

Contrat organisant le groupement de producteurs d'énergie renouvelable pour mutualisation des accès réseau et optimisation des ventes.

Accord de prestation pour le routage, l'adressage et l'envoi postal de mailings et imprimés publicitaires.

Accord pour la réalisation de storyboards et de concept arts pour des projets audiovisuels, jeux vidéo ou campagnes publicitaires.

Contrat OHADA pour la personnalisation d'objets promotionnels et industriels par tampographie.

Accord de prestation entre un tanneur artisanal et un client pour la fourniture de cuirs travaillés selon méthodes traditionnelles.

Accord de prestation de tests de vieillissement accéléré et de durée de vie sur produits industriels ou de grande consommation.

Accord pour le traitement préventif et curatif du bois contre les insectes et champignons.

Convention de constitution et gestion d'un trust ou fiducie, mécanisme de protection et transmission d'actifs adapté au contexte africain francophone.

Accord de prestation d’emballage sous film plastique rétractable ou étirable pour la protection et la présentation de produits.

Planification et suivi du budget d'animation commerciale : actions, coûts et impact CA

Planifier et suivre le budget mensuel du ménage

Budget prévisionnel d'exploitation d'un restaurant : chiffre d'affaires attendu, charges, résultat prévisionnel et hypothèses retenues.

Modèle de carte professionnelle d'artisan mentionnant l'identité, le métier, l'atelier et les contacts professionnels.

Document de référence fixant les principes, règles et engagements d'un cabinet d'études en matière d'intelligence économique et de protection des données personnelles en CI.

Services de gestion patrimoniale personnalisée : analyse, stratégie, suivi et conseil en investissement

Contrat de prestation de teinture industrielle de tissus ou vetements entre un atelier de teinturerie et un donneur d ordre.

Contrat par lequel un développeur réalise pour un client un logiciel, une application ou un site sur mesure : spécifications, délais, paiement échelonné, propriété du code source, support et confidentialité.

Contrat de franchise complet franchiseur-franchisé.

Contrat de maintenance informatique entre un prestataire et un client : maintenance préventive et corrective, mises à jour, support technique, renouvellement et conditions financières.

Contrat d'externalisation de la relation client auprès d'un centre d'appels.

Convention de prestation de portage de marchandises a la main ou sur la tete, pratique courante dans les marches d'Afrique de l'Ouest.

Convention de mécénat entre une entreprise et une organisation d'intérêt général, ouvrant droit à avantages fiscaux.

Convention entre l'organisateur d'un salon professionnel et un exposant : stand, services et règlement intérieur.

Demande de prise en charge financière d'une formation auprès d'un fonds de formation (équivalent CPF, FDFP, FAF) pour un salarié ou un travailleur indépendant.

Fiche de suivi des interventions techniques et de maintenance dans les chambres et parties communes de l'hôtel.

Fiche de caisse journalière pour salon de beauté : recettes par prestation, dépenses, espèces et mobile money.

Document structurant un pivot stratégique de la startup, analysant les raisons du pivot, le nouveau positionnement et le plan d'action.

Document stratégique de développement et d'extension d'un réseau de distribution automobile en Afrique de l'Ouest.

Document d'organisation du placement des invités par table pour une réception ou un banquet.

Rapport périodique de performance d'une usine textile (productivité, qualité, RH).

Formaliser un prêt entre membres de la famille

Accord organisant un prix ou concours RSE pour récompenser les meilleures pratiques de responsabilité sociétale au sein d'un secteur ou territoire.

Accord de partenariat commercial et de prescription entre un cabinet d'architecture intérieure et un fournisseur de mobilier.

Accord pour la fabrication de placages par peluchage rotatif et production de panneaux contre-plaqués.

Bilan analytique complet de la saison touristique de l'établissement

Contrat confiant la gestion et l'entretien de la flotte de véhicules d'une entreprise à un prestataire.

Contrat de prestation d'accueil physique et téléphonique assurée par du personnel externalisé.

Contrat de prestation pour une prothésiste ongulaire : pose, remplissage, dépose, tarifs et conditions d'hygiène.

Contrat de partenariat commercial entre un hôtel et une agence de voyage, définissant allotement, tarifs contractés et commissions.

Document stratégique définissant un plan de développement pour l'industrie du jeu vidéo en Afrique francophone, incluant objectifs, ressources et échéancier.

Registre de relevé quotidien des températures des enceintes froides du restaurant, avec actions correctives en cas de dépassement.

Convention permettant à plusieurs entités d'un groupe ou d'une association de mutualiser leurs achats via une centrale, afin d'obtenir de meilleures conditions.

Accord de prestation de certification kosher pour des produits alimentaires destinés aux marchés juifs observants.

Accord d'attribution et d'utilisation du label artisanat de qualité Côte d'Ivoire pour un artisan ou une coopérative.

Contrat d'exécution de forages géothermiques et d'installation de sondes pour pompes à chaleur géothermiques.

Contrat OHADA pour prestations de gaufrage (relief) et embossage sur papier, carton et matériaux divers.