Catalogue de documents

Accord définissant les exigences qualité applicables au fournisseur : spécifications, taux de non-conformité maximum et processus de traitement des réclamations.

Contrat entre un distributeur et un exploitant de salle pour la projection d'un film.

Accord encadrant l'activité du colporteur qui achète des marchandises et les revend de porte en porte ou de village en village.

Contrat d'approvisionnement en papier, encres et consommables pour imprimeries et ateliers de reprographie.

Accord de coentreprise pour structurer un partenariat entre deux entités en vue de conquérir des marchés d'exportation en commun.

Accord de partenariat entre un créateur de mode africaine et une institution culturelle pour la valorisation du patrimoine textile.

Accord-cadre entre un designer indépendant et un fabricant/producteur pour la conception de produits en co-création.

Contrat de prestation de conservation preventive des oeuvres d'art en reserve de galerie, incluant inventaire, conditionnement et suivi climatique.

Contrat de prestation pour les opérations de consignation, déconsignation et travaux sous tension sur installations électriques.

Contrat de reliure artisanale et de gainage en cuir pour livres de prestige, albums de luxe, registres officiels et objets d'art entre un relieur artisan et un client institutionnel ou privé.

Contrat de distribution d'ouvrages entre un éditeur et une librairie, fixant les conditions de dépôt-vente, remises commerciales et retour des invendus.

Accord d'occupation de stand et de participation à un marché artisanal touristique pour un artisan.

Contrat de prestation de modération de communauté en ligne pour un jeu vidéo ou une plateforme gaming africaine.

Contrat de composition musicale et de conception sonore pour un jeu vidéo, intégrant des influences musicales africaines.

Accord pour la fabrication et livraison de palettes bois, caisses et emballages industriels.

Accord de prestation pour la retouche et le traitement d'images photographiques à destination professionnelle.

Accord de prestation de tests mecaniques et d'etancheite sur des emballages industriels ou alimentaires en laboratoire agree.

Accord de prestation de tests de résistance des emballages aux vibrations et aux chocs selon les normes ISTA ou ASTM.

Convention pour le suivi des innovations et tendances technologiques impactant le secteur du client, avec focus sur les technologies adaptees a l Afrique.

Budget prévisionnel détaillé d'un mariage : postes de dépenses, montants alloués et suivi des paiements.

Document d'engagement éthique pour les artisans bijoutiers africains : traçabilité des métaux, travail équitable, préservation des savoirs traditionnels.

Charte d'adhésion aux principes du commerce équitable et solidaire adaptés au contexte africain et ivoirien, signée par un commerçant ou groupement.

Contrat confiant la tenue de la comptabilité SYSCOHADA d'une entreprise à un cabinet externe.

Contrat de partenariat entre une marque de beauté et un influenceur : contenus à produire, rémunération et mentions obligatoires.

Contrat de lutte contre les nuisibles (rongeurs, insectes) dans des locaux professionnels.

Fiche technique de diagnostic établie par le mécanicien : pannes constatées, contrôles effectués et recommandations.

Fiche de suivi des stocks de denrées en cuisine : entrées, sorties, stock minimum et dates d'inventaire.

Rapport de transparence fiscale pays par pays (CbCR) présentant les activités, résultats et impôts payés dans chaque pays d'implantation.

Rapport periodique de performance d'une galerie d'art analysant les ventes, la frequentation, les artistes representes et les perspectives de developpement.

Document de reporting de performance opérationnelle et financière d'une usine chimique, adapté aux normes de gestion OHADA.

Rapport périodique de suivi des investissements réalisés par un membre de la diaspora en Côte d’Ivoire, présentant l’avancement, les performances et les prochaines étapes.

Étude mesurant l'impact économique d'un projet, d'un équipement ou d'un événement sur un territoire local.

Accord de prestation de blanchisserie industrielle pour la gestion du linge hôtelier.

Accord commercial pour l’élaboration et la diffusion d’une carte saisonnière entre un restaurant et ses partenaires.

Clause conventionnelle permettant au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant tout partage de la succession.

Accord de rachat de parts sociales entre associés, fixant le prix de cession, les modalités de paiement et les garanties.

Accord de prestation de broderie industrielle sur vetements et articles textiles pour professionnels.

Contrat de prestation pour un cascadeur réalisant des scènes d'action sur un tournage cinématographique.

Accord pour la realisation de decorations, objets et creations artisanales en raphia pour l evenementiel ou la decoration interieure.

Contrat de prestation florale pour la décoration des espaces communs et des chambres d'un hôtel de luxe.

Contrat de prestation avec une agence de notation ESG pour l'évaluation et la publication d'un score ESG de l'entreprise.

Accord encadrant le dispositif de don de jours de RTT entre collègues ou à des associations, dans le cadre d'une démarche de solidarité interne RSE.

Accord de partenariat entre collectivités locales et syndicats d’initiative pour la promotion touristique.

Accord accompagnant le processus de certification FSC ou PEFC d'une entreprise forestière ou d'une scierie ivoirienne.

Accord entre plusieurs entreprises de la même région pour mutualiser leurs ressources et capacités afin de pénétrer conjointement des marchés à l'exportation.

Contrat de financement en dette senior pour projet d'infrastructure énergétique, avec conditions de tirage, covenants et sûretés.

Accord constituant un fonds collectif entre membres d’une communauté diaspora pour financer des projets communs au bénéfice de leur communauté d’origine en Côte d’Ivoire.

Accord encadrant la prestation manuelle de dechargement de camions, conteneurs ou vehicules de transport de marchandises.

Accord de prestation d'analyses chimiques et spectrométriques en laboratoire industriel ou d'État.

Accord de prestation pour la création de bijoux fantaisie (résine, laiton, perles) en petite série ou sur-mesure.

Accord de prestation pour l'impression flex et transfert thermique sur supports textiles et rigides.

Contrat d'interprétation de liaison ou chuchotage pour visites d'entreprises, délégations officielles et réunions bilatérales restreintes.

Accord pour la conception et la réalisation d'un plan lumière et la fourniture de luminaires d'ambiance.

Accord de prestation de broderie machine sur vêtements ou textiles promotionnels.

Convention pour la réalisation d'une cartographie des risques commerciaux et marché (risque pays, risque crédit, risque réglementaire) en Afrique de l'Ouest.

Accord d'accompagnement à la certification OEKO-TEX pour une unité textile.

Contrat de coproduction audiovisuelle entre plusieurs sociétés en Afrique de l'Ouest (cadre OHADA).

Convention de services de family office multi-familles ou mono-famille, couvrant la gestion patrimoniale, juridique, fiscale et administrative d'une grande famille.

Accord de service pour la formation professionnelle aux metiers de la fintech et des paiements digitaux en Afrique francophone.

Contrat de formation en game design dispensée par un professionnel à une école ou à un groupe d'apprenants en Côte d'Ivoire.