Catalogue de documents

Convention de conseil en défiscalisation identifiant et mettant en place les dispositifs légaux de réduction d'impôt adaptés à la situation du client en Côte d'Ivoire.

Contrat d'hébergement en colocation dans un data center ivoirien : espace rack, alimentation électrique, connectivité, climatisation et sécurité physique.

Contrat de dépollution et décontamination chimique de site industriel, conforme aux normes environnementales ivoiriennes et OHADA.

Accord de participation a une foire d'art internationale ou regionale, encadrant les conditions d'exposition et de vente pour les galeries et artistes.

Accord de service Buy Now Pay Later (BNPL) pour le financement instantane de petits achats via mobile en Afrique de l'Ouest.

Contrat de diagnostic et de réparation électronique automobile (calculateurs, systèmes embarqués, autoradio, alarmes).

Contrat de mise à disposition d'une salle de réception pour un événement : horaires, caution, état des lieux.

Contrat encadrant l'accès d'un vendeur tiers à une marketplace africaine, définissant les droits, obligations et commissions applicables.

Contrat de maintenance corrective pour la remise en état rapide des équipements industriels après panne, avec délais d'intervention garantis.

Accord de prestation pour la session d'enregistrement en studio, incluant les conditions techniques et la propriété des masters.

Contrat de prestation de services d'extraction minière à ciel ouvert incluant le décapage, l'abattage, le chargement et le transport du minerai et des stériles.

Accord de diffusion d'un film sur une plateforme VOD africaine, avec modalités de rémunération.

Contrat de service couvrant la production, le traitement et la stabilisation du pétrole brut sur installation fixe ou flottante (FPSO).

Convention de service de précontrôle douanier et de déclaration anticipée permettant d'accélérer la mainlevée des marchandises dès leur arrivée au port ou à l'aéroport.

Accord d'utilisation d'un service de score de crédit basé sur les données comportementales Mobile Money et autres sources digitales.

Accord de prestation de visite touristique dans des plantations de cacao ou de café en Côte d'Ivoire, avec initiation à la filière et dégustation.

Accord de prestation de certification auprès de l'Agence Ivoirienne de Normalisation (ANOR) pour un produit ou service.

Accord encadrant le développement d'un jeu vidéo par un studio africain, incluant propriété intellectuelle, jalons et rémunération.

Contrat simplifié OHADA pour la production de cartes de visite professionnelles en offset ou numérique.

Convention de conseil en optimisation fiscale patrimoniale, identifiant les mécanismes légaux permettant de réduire la charge fiscale sur les revenus et le patrimoine.

Accord type encadrant la relation entre un propriétaire de local et un boutiquier en alimentation générale de quartier en Côte d'Ivoire.

Accord de mandat confiant à un commissionnaire en douane agréé (CDA) la réalisation des formalités douanières d'importation ou d'exportation au nom et pour le compte de l'opérateur.

Contrat de cession de droits audiovisuels pour la diffusion de compétitions sportives (CAN, ligue professionnelle) entre un détenteur de droits et une chaîne de télévision.

Contrat de fabrication de tissus traditionnels africains (pagnes, kente, bazin, bogolan) entre un tisserand artisan ou un atelier textile et un distributeur ou client professionnel.

Contrat de commande d'un gâteau de mariage sur mesure auprès d'un pâtissier ou d'une chocolaterie.

Contrat de location de véhicule à courte durée pour particulier ou professionnel.

Contrat de prestation de montage vidéo et post-production en Côte d'Ivoire.

Contrat de production d'engrais NPK et fertilisants minéraux pour le secteur agricole ivoirien et OHADA.

Accord de prestation pour l’impression de flyers et dépliants promotionnels à diffusion large.

Forfait de révision et entretien périodique d'un véhicule par un atelier agréé ou indépendant.

Contrat de prestation pour l'organisation d'une soirée d'anniversaire haut de gamme (décoration luxe, catering, animation).

Contrat de location et prestation en studio photographique en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation pour l'organisation d'un séminaire de formation professionnelle en entreprise.

Contrat de management confiant la gestion opérationnelle d'un hôtel à une société spécialisée, avec répartition des revenus, indicateurs KPI et durée de mission.

Contrat entre un artisan tailleur et un client pour la realisation sur mesure de vetements traditionnels ou contemporains.

Contrat de fabrication artisanale de bijoux en or 18 carats entre un joaillier et son client.

Contrat encadrant la sous-traitance de fabrication industrielle à façon entre donneur d'ordre et façonnier, conforme au droit OHADA.

Facture professionnelle pour artisan : prestations réalisées, fournitures, montant total et modalités de règlement.

Document structurant le programme de maintenance préventive des installations et équipements d'une usine.

Convention d'utilisation d'un entrepôt de dédouanement agréé pour le stockage temporaire de marchandises en attente de mise à la consommation ou de réexportation.

Contrat de prestation pour l'acquisition, le traitement et l'interprétation de données sismiques 2D/3D en vue de l'exploration pétrolière.

Convention de cautionnement douanier pour couvrir les droits et taxes suspendus dans le cadre des régimes économiques (transit, entrepôt, AT, transformation).

Contrat de prestation de fret aérien cargo entre expéditeur et transporteur ou agent de fret, avec émission de lettre de transport aérien (AWB).

Contrat de liquéfaction, stockage et regazéification du gaz naturel liquéfié (GNL) pour les opérations d'importation ou d'exportation de gaz naturel en Afrique de l'Ouest.

Contrat de raffinage du pétrole brut ivoirien et importé à la Société Ivoirienne de Raffinage (SIR) définissant le programme de raffinage, les spécifications des produits et les conditions commerciales.

Convention de service pour la mise en place et l'exploitation d'un restaurant gastronomique au sein d'un hôtel de luxe avec chef reconnu.

Contrat de gérance d'une station-service entre une compagnie pétrolière propriétaire et un gérant indépendant, définissant les conditions d'exploitation et de rémunération.

Accord de prestation de tourisme culturel mettant en valeur les masques sacrés et les danses traditionnelles de Côte d'Ivoire (Pays Dan, Pays Baoulé).

Accord de prestation de formulation cosmétique pour la mise au point de nouveaux produits de beauté, incluant sélection des ingrédients, stabilité et tests.

Contrat de service IoT/M2M entre opérateur et entreprise cliente pour la connectivité de capteurs et objets connectés sur les réseaux mobiles en Côte d'Ivoire.

Accord de souscription à une assurance crédit export couvrant le risque d'insolvabilité ou de défaillance des acheteurs étrangers, adapté au marché africain via COFACE Africa.

Accord de prestation d'inspection des marchandises à l'importation par un organisme agréé (BIVAC, Cotecna, SGS).

Accord de service pour l'emission et l'utilisation d'une carte prepayee virtuelle pour les paiements en ligne et internationaux.

Convention de partenariat entre un centre de formation sportive et un club professionnel ou une fédération, définissant les conditions d'accueil, de formation et de suivi des jeunes talents.

Accord de prestation pour la conception graphique et la publication assistée par ordinateur (PAO) de supports de communication.

Accord organisant la prestation de service pour l'organisation d'un défilé de mode africaine.

Accord encadrant la conception et la fabrication de mobilier sur mesure par un ébéniste ou atelier de menuiserie.

Convention de prestation pour l'organisation d'un événement de lancement de produit ou de marque.

Contrat de location de véhicule de prestige (limousine, cabriolet) pour le jour du mariage.

Contrat de fabrication de produits de maquillage adaptés aux carnations africaines, conforme aux normes cosmétiques et droit OHADA.