Catalogue de documents

Contrat de partenariat entre agence de voyage et hotel.

Accord de certification et labellisation pour les établissements s’engageant dans le tourisme responsable.

Accord entre une autorité de labellisation touristique et un site pour l'attribution d'un label de qualité, définissant critères, audit et obligations de maintien du label.

Contrat liant un joueur de tennis professionnel à un club, une académie ou un sponsor, précisant les obligations de participation aux tournois et la répartition des gains.

Accord de partenariat entre une banque traditionnelle et une fintech dans le cadre de l'open banking, definissant l'acces aux API bancaires et le partage de donnees.

Contrat de partenariat entre une chaîne de télévision et un producteur audiovisuel en Côte d'Ivoire.

Accord-cadre de partenariat commercial entre une scierie et un exportateur de bois tropicaux depuis la Côte d'Ivoire.

Accord cadre de partenariat entre deux entités.

Mandat permettant à une personne de désigner à l'avance un mandataire chargé de gérer ses biens et sa personne en cas d'incapacité future.

Contrat de licence accordant le droit d'utiliser un procédé industriel breveté ou protégé, avec conditions d'exploitation et redevances.

Contrat de partenariat entre une association de la diaspora et une communauté ou organisation locale en Côte d’Ivoire pour mener des projets de développement communs.

Convention de creation et de gestion d un village artisanal regroupant plusieurs artisans sous une organisation collective.

Document strategique de planification du developpement d'une galerie d'art africain, couvrant la programmation, le marche, les partenariats et la communication.

Accord par lequel le titulaire d'une marque de mode africaine concède son exploitation à un licencié.

Accord de coproduction télévisuelle entre une structure ivoirienne et un partenaire international, précisant les apports, les droits et les marchés de diffusion.

Contrat d'agent commercial mandaté pour négocier et conclure des contrats au nom d'une entreprise exportatrice de la zone OHADA.

Contrat nommant un agent commercial diaspora pour représenter une entreprise africaine sur un marché étranger, avec mandat, commissions et obligations.

Accord de licence permettant l exploitation d une marque de mode en Afrique de l Ouest sous conditions contractuelles precises.

Accord par lequel un agent commercial est mandate pour representer et commercialiser les oeuvres d un artisan sur un territoire donne.

Contrat liant un athlète professionnel à un club, une fédération ou un sponsor, définissant les obligations de compétition, la rémunération et la gestion des droits à l'image.

Accord de licence accordant le droit d'exploiter une formule cosmétique propriétaire, avec conditions d'utilisation, territoire et redevances.

Accord définissant les modalités d'un parrainage sportif entre un sponsor et un club ou athlète bénéficiaire.

Accord structurant un partenariat commercial entre deux entreprises de pays différents pour développer leurs échanges commerciaux bilatéraux.

Accord-cadre de partenariat entre une imprimerie et une agence de communication pour missions récurrentes.

Accord de partenariat amont-aval entre producteur de coton et confectionneur textile.

Accord de partenariat commercial et technique entre un producteur de biens de consommation et un imprimeur specialise en emballages.

Accord par lequel un commercant mandate un representant pour tenir son etalage en son absence sur le marche.

Contrat de representation et de distribution d une marque de mode internationale sur le marche ivoirien et ouest-africain.

Convention désignant un représentant local chargé de défendre les intérêts commerciaux ou juridiques d’un membre de la diaspora sur le territoire africain.

Accord de collaboration entre un designer de mobilier et un fabricant pour la production et la commercialisation d'une collection.

Contrat de travail pour joueur de volleyball professionnel dans un club africain, conforme aux standards FIVB et au code du travail ivoirien.

Contrat de coproduction entre deux artistes pour la creation conjointe d'une oeuvre, repartissant droits, obligations et revenus.

Convention organisant la représentation légale d'un mineur propriétaire de biens, confiée à un administrateur légal ou à un tiers mandaté par le juge.

Contrat liant un agent commercial mandant.

Accord de partenariat entre un laboratoire de recherche ou d'analyses et une entreprise industrielle.

Accord de partenariat entre un créateur de mode africaine et une institution culturelle pour la valorisation du patrimoine textile.

Accord-cadre entre un designer indépendant et un fabricant/producteur pour la conception de produits en co-création.

Contrat de partenariat entre une marque de beauté et un influenceur : contenus à produire, rémunération et mentions obligatoires.

Fiche technique de diagnostic établie par le mécanicien : pannes constatées, contrôles effectués et recommandations.

Accord de partenariat entre collectivités locales et syndicats d’initiative pour la promotion touristique.

Contrat de coproduction audiovisuelle entre plusieurs sociétés en Afrique de l'Ouest (cadre OHADA).

Convention par laquelle un apporteur met des fonds ou biens à disposition d'une société en échange de parts sociales

Mandat de gestion d'avoirs financiers et patrimoniaux confié à une société spécialisée

Contrat définissant la mission d'un courtier chargé de rapprocher acheteurs et vendeurs dans le cadre d'opérations de commerce international.

Contrat par lequel un courtier met en relation des parties en vue de la conclusion d'une transaction.

Rapport périodique évaluant les performances d'un média ivoirien : audiences, revenus publicitaires, parts de marché et recommandations stratégiques.

Accord de co-fabrication entre deux industriels partageant ressources et compétences pour la production commune.

Accord de co-création entre un artisan ivoirien et un designer international pour le développement de collections valorisant l'artisanat local.

Contrat de représentation d'un agent commercial à l'export

Accord entre industriels pour le partage mutualisé de capacités de production sous-utilisées.

Accord de partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) et une organisation d'artisans.

Accord de partenariat entre une entreprise et une chambre de commerce internationale (CCI-CI, ICC) pour l'accompagnement aux foires, la certification et l'accès aux réseaux de commerce international.

Convention entre l'organisateur d'un salon professionnel et un exposant : stand, services et règlement intérieur.

Convention de partenariat entre une association culturelle de la diaspora et une institution culturelle ivoirienne pour la promotion et la diffusion de la culture africaine.

Rapport de bilan d'un événement : fréquentation, budget réalisé, incidents et recommandations.

Convention de partenariat entre un cabinet d etudes et une universite ivoirienne pour la realisation de recherches appliquees et d etudes de marche academiques.

Contrat de partenariat entre deux parties pour le développement, la mise en œuvre et l’exploitation d’un projet dans un domaine choisi : engagements respectifs, répartition des coûts, partage des profits, propriété intellectuelle et médiation.

Convention de représentation commerciale internationale (OHADA)

Contrat de partenariat entre un salon de beauté et une marque de cosmétiques : exclusivité, dotation produits et animation commerciale.

Contrat de sponsoring par lequel un sponsor apporte un soutien financier ou matériel à un bénéficiaire (club, événement, projet) en échange d’avantages promotionnels et de visibilité.