Catalogue de documents

Accord de prestation de certification BRC Global Standard for Food Safety pour les fournisseurs de la grande distribution.

Accord pluriannuel définissant les volumes, tarifs et conditions d'approvisionnement entre un acheteur et un ou plusieurs fournisseurs.

Demande d'autorisation préalable auprès des autorités compétentes pour l'importation de marchandises soumises à des restrictions ou contingents.

Rapport d'audit social évaluant les conditions de travail, le respect des droits humains et la conformité légale chez un fournisseur.

Accord de négoce d'or artisanal en conformité avec la réglementation ivoirienne et les dispositions de l'AEEMCI.

Accord de distribution d'un jeu mobile sur les principales plateformes de téléchargement, couvrant la publication, le marketing et le suivi des ventes.

Contrat de tour-operateur receptif pour tourisme entrant.

Questionnaire structuré permettant d'évaluer la solidité financière, organisationnelle et qualitative d'un fournisseur avant référencement ou renouvellement.

Contrat d'exportation de marchandises dans la zone CEDEAO

Contrat organisant les prestations de stockage et de distribution de marchandises pour le compte d'un fournisseur.

Accord de franchise permettant l'exploitation d'une boutique de mode africaine sous enseigne commune.

Convention réservant une tête de gondole pour la mise en avant promotionnelle de produits d'un fournisseur.

Convention autorisant un distributeur sélectionné à revendre des produits sous conditions qualitatives précises, sans restriction territoriale exclusive.

Accord de franchise pour l ouverture et l exploitation d une boutique de mode sous enseigne en Cote d Ivoire.

Accord de collecte et de traitement des déchets organiques et d’emballages issus de la restauration.

Accord de prestation de certification IFS Food pour les fournisseurs de produits alimentaires de marque distributeur.

Accord d'accompagnement pour la certification et l'enregistrement de produits cosmétiques auprès des autorités sanitaires pour l'exportation.

Contrat de connexion au réseau électrique national pour producteurs indépendants d'électricité (IPP), conforme au cadre réglementaire OHADA.

Accord encadrant la distribution de journaux, magazines et périodiques entre un éditeur de presse et un distributeur agréé.

Contrat de franchise pour intégrer un réseau de garages et réparateurs automobiles agréés en Côte d'Ivoire.

Accord de licence pour l'exportation de produits soumis à réglementation spécifique (produits chimiques, pharmaceutiques, matériels à double usage).

Accord de négoce international de diamants bruts certifiés Processus de Kimberley, conforme aux obligations OHADA et internationales.

Contrat de production et de distribution d'un podcast radiophonique sur les plateformes numériques, adapté au marché africain francophone.

Contrat encadrant l'activité du vendeur à la criée dans les marchés, gares et lieux publics.

Plan structuré d'import-export pour PME africaines

Contrat de distribution cinématographique et audiovisuelle en Côte d'Ivoire.

Convention désignant un dépositaire agréé pour la conservation et la redistribution de produits sur une zone géographique définie.

Accord définissant les exigences qualité applicables au fournisseur : spécifications, taux de non-conformité maximum et processus de traitement des réclamations.

Contrat de distribution d'ouvrages entre un éditeur et une librairie, fixant les conditions de dépôt-vente, remises commerciales et retour des invendus.

Comparatif multi-critères des offres fournisseurs avec notation et score pondéré

Contrat désignant un commissionnaire chargé d'acheter ou de vendre des marchandises pour le compte d'un commettant.

Contrat intégrant une clause d'indexation des prix sur des indices officiels (matières premières, inflation) permettant une révision périodique.

Contrat accordant à un revendeur à valeur ajoutée le droit de commercialiser et d'intégrer les produits ou solutions du fournisseur auprès d'une clientèle cible.

Contrat de distribution exclusive ou sélective.

Contrat de prestation SEO entre une agence et son client

Lettre de crédit documentaire pour transactions internationales

Contrat accordant à un fournisseur l'exclusivité de fourniture d'une catégorie de produits ou services sur une période et zone géographique définies.

Contrat attribuant un label qualité à un grossiste en reconnaissance de ses standards de service et de stockage.

Déclaration sur l’honneur pour appel d’offres : sincérité des informations, régularité fiscale et sociale, absence de condamnation et authenticité des pièces.

Document de suivi des actions correctives et préventives engagées par un fournisseur suite à des non-conformités détectées.

Accord définissant les règles de planogramme pour la disposition des produits d'un fournisseur en linéaire.

Accord de distribution exclusive ou non-exclusive de mobilier importé entre fabricant/importateur et négociant local.

Contrat de franchise complet franchiseur-franchisé.

Document stratégique de développement et d'extension d'un réseau de distribution automobile en Afrique de l'Ouest.

Accord de partenariat commercial et de prescription entre un cabinet d'architecture intérieure et un fournisseur de mobilier.

Accord de distribution exclusive d'un produit sur un territoire

Contrat de distribution de produits cosmétiques entre un fournisseur et un distributeur : territoire, prix, quotas et conformité.

Contrat de franchise accordant au franchisé le droit d’exploiter une entreprise sous le nom et la marque du franchiseur : normes, redevances, formation, assistance, non-concurrence et résiliation.

Formulaire de soumission structuré : informations générales, expérience et références, capacités techniques, proposition financière et documents joints.

Notification formelle de retrait d'un fournisseur du panel achats, précisant les motifs, les délais de transition et les obligations résiduelles.

Fiche de référencement d'un fournisseur alimentaire : produits, contacts, conditions commerciales et évaluation qualité.

Rapport d'audit de qualification d'un fournisseur international

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin de meubles sous enseigne en Côte d'Ivoire et zone OHADA.

Contrat cadre d'approvisionnement entre un hôtel et un fournisseur de produits ou de services, avec conditions de livraison et de règlement.

Lettre officielle de demande de permis d’importation ou d’exportation adressée à l’autorité compétente : marchandises, motifs, transport et pièces jointes.

Mémoire technique de réponse à un appel d’offres : approche globale, étapes du projet, méthodes de travail, gestion des risques, qualité et communication.

Contrat de franchise pour l'exploitation d'un salon de beauté sous enseigne : savoir-faire, redevances, territoire et obligations, conforme aux usages OHADA.

Contrat de franchise dans la restauration : le franchiseur concède au franchisé le droit d’exploiter un restaurant sous sa marque et son concept ; formation, assistance, fourniture, redevances, durée et confidentialité.

Contrat d’approvisionnement entre un fournisseur et un acheteur : objet, description des biens ou services, quantité et prix, conditions de paiement, livraison, responsabilités, garantie, résiliation et loi applicable.

Contrat par lequel un cabinet de conseil accompagne un client dans l’optimisation de sa chaîne d’approvisionnement pour un secteur choisi : évaluation, recommandations, mise en œuvre, honoraires et confidentialité.