Catalogue de documents

Accord de prestation de tests de résistance mécanique des matériaux (traction, compression, flexion, dureté).

Accord formalisant le transfert de compétences techniques ou managériales d’un expert de la diaspora vers une entreprise ou institution en Côte d’Ivoire.

Attestation certifiant que les marchandises livrées sont conformes aux spécifications contractuelles.

Document de référence énonçant les règles de comportement, valeurs et pratiques commerciales attendues de l'ensemble des membres de la force de vente.

Contrat de collecte et utilisation des données de géolocalisation dans le cadre des services de livraison.

Contrat de formation professionnelle en coiffure entre un centre ou un salon formateur et une personne apprenante : programme, durée et frais.

Contrat de pose de carrelage sol et mur : surface, type de carreaux, prix au mètre carré et délai de réalisation.

Convention organisant le fonctionnement d'une centrale d'achat groupée entre plusieurs grossistes membres.

Convention réservant une tête de gondole pour la mise en avant promotionnelle de produits d'un fournisseur.

Document structurant le plan de développement stratégique d'une marque de mode africaine sur 3 à 5 ans.

Plan de financement pluriannuel : besoins et ressources sur 3 exercices

Planification et suivi de la maintenance du réseau télécom

Procédure des bonnes pratiques d'hygiène en cuisine : hygiène du personnel, nettoyage, désinfection et gestion des déchets.

Rapport d'évaluation des performances à l'exportation d'une entreprise ou d'un secteur, incluant analyse des volumes, marchés et écarts.

Accord de prêt garanti par nantissement d'actifs financiers (portefeuille titres, assurance-vie) permettant de mobiliser des liquidités sans vendre les actifs.

Convention autorisant un distributeur sélectionné à revendre des produits sous conditions qualitatives précises, sans restriction territoriale exclusive.

Accord de franchise pour l ouverture et l exploitation d une boutique de mode sous enseigne en Cote d Ivoire.

Accord de collecte et de traitement des déchets organiques et d’emballages issus de la restauration.

Accord de fourniture et de gestion des mini-bars et du service en chambre (room service) pour un hôtel, avec liste des produits et grilles tarifaires.

Accord définissant les obligations du fournisseur en matière de service après-vente : délais d'intervention, pièces de rechange et support technique.

Accord d'utilisation d'un stablecoin indexé sur le FCFA pour les paiements digitaux et la conservation de valeur.

Contrat de prestation pour un directeur de la photographie (chef opérateur) travaillant sur un film.

Accord entre un ferronnier artisan et un client pour la realisation d ouvrages en fer forge ou metal travaille.

Contrat de gestion et approvisionnement des mini-bars en chambre et de la cave à vins d'un hôtel de luxe.

Accord pour la realisation d ouvrages de perlage traditionnel africain : bijoux, ornements, coiffes ceremoniales.

Convention mandatant un prestataire pour assurer le recouvrement amiable de créances commerciales impayées au nom du créancier.

Contrat d'accompagnement à la rédaction de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) conforme aux exigences légales et aux attentes des parties prenantes.

Accord de vente de pieces de mode de collection ou d edition limitee entre un createur et un acheteur particulier ou professionnel.

Accord de prestation de certification IFS Food pour les fournisseurs de produits alimentaires de marque distributeur.

Accord de service de certification de conformité des emballages alimentaires selon les standards FSSAI, FDA ou équivalents africains.

Accord d'accompagnement pour la certification et l'enregistrement de produits cosmétiques auprès des autorités sanitaires pour l'exportation.

Contrat de connexion au réseau électrique national pour producteurs indépendants d'électricité (IPP), conforme au cadre réglementaire OHADA.

Contrat de travail pour joueur de volleyball professionnel dans un club africain, conforme aux standards FIVB et au code du travail ivoirien.

Contrat de coproduction entre deux artistes pour la creation conjointe d'une oeuvre, repartissant droits, obligations et revenus.

Contrat de service de croisiere fluviale et tourisme nautique.

Accord encadrant la distribution de journaux, magazines et périodiques entre un éditeur de presse et un distributeur agréé.

Contrat de franchise pour intégrer un réseau de garages et réparateurs automobiles agréés en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de gestion sécurisée des produits chimiques dangereux en entreprise (inventaire, stockage, élimination, formation du personnel).

Accord de licence permettant à un titulaire de marque de la diaspora d’autoriser l’exploitation de sa marque par une entreprise locale en Côte d’Ivoire.

Accord de licence pour l'exportation de produits soumis à réglementation spécifique (produits chimiques, pharmaceutiques, matériels à double usage).

Accord de négoce international de diamants bruts certifiés Processus de Kimberley, conforme aux obligations OHADA et internationales.

Convention cadre pour la mise en place d un dispositif de veille strategique et d intelligence economique en Cote d Ivoire et en CEDEAO.

Contrat de participation a un fonds d'investissement en oeuvres d'art, definissant les apports, la gouvernance et les conditions de sortie.

Contrat de prestation pour la mise en place d'une police d'assurance couvrant une oeuvre d'art contre les risques de vol, deterieration et sinistre.

Contrat pour la réalisation d'un audit complet de la marque, de son identité visuelle et de sa perception marché.

Contrat de prestation d'autoédition assistée permettant à un auteur de publier son ouvrage sans cession de droits à une maison d'édition, avec services de mise en page et dépôt légal.

Accord de prestation de service d'emballage sous atmosphère modifiée (MAP) pour prolonger la durée de conservation des produits.

Contrat de production d'un livre audio (audiobook) entre un auteur ou éditeur et un studio d'enregistrement, incluant narration, montage et diffusion sur plateformes numériques.

Accord de mission pour un expert en art charge d'estimer la valeur marchande d'une oeuvre d'art.

Contrat d'organisation et de participation à une exposition photographique en Côte d'Ivoire.

Contrat pour la reconception écologique de packagings visant à réduire l'empreinte environnementale.

Accord de commande sur-mesure pour la création ou réparation de bijoux en argent massif.

Contrat OHADA pour la finition de documents imprimés par brochage, reliure spirale, dos carré collé ou cousu.

Contrat pour la réalisation de broderies artisanales sur des pièces de mode africaine.

Accord d'exploitation d'un comptoir commercial en Zone Franche Industrielle de Côte d'Ivoire (ZFICI), conditions d'accès, exonérations et obligations.

Accord de prestation de services de CAO/DAO industrielle, incluant modélisation 3D, plans d'exécution et nomenclatures techniques.

Accord de production de confiseries, bonbons et chocolats artisanaux ou industriels.

Accord encadrant l'intervention d'un courtier en marchandises chargé de mettre en relation acheteurs et vendeurs sur les marchés internationaux, contre rémunération à la transaction.

Contrat de prestation pour la realisation d'une oeuvre artistique commandee a un atelier, incluant le suivi et les livrables.

Convention de participation à un financement participatif immobilier, définissant les droits de l'investisseur, le projet financé et les modalités de retour.