Catalogue de documents

Contrat organisant les prestations de stockage et de distribution de marchandises pour le compte d'un fournisseur.

Contrat de prestations de calibration et de métrologie des instruments de mesure industriels.

Contrat entre un décorateur événementiel et son client : thème, fournitures, montage et démontage.

Contrat de prestation d'une maquilleuse professionnelle pour mariage, tournage, shooting ou événement.

Contrat de prestation pour la réalisation d'oeuvres sculptées en bois ou en ivoire certifié par un artisan d'art.

Contrat de sous-traitance du conditionnement et colisage des commandes e-commerce à un prestataire spécialisé en Afrique de l'Ouest.

Contrat par lequel un commissionnaire prend en charge des demarches administratives ou commerciales pour le compte d'un tiers moyennant remuneration.

Contrat de prestation de peinture industrielle (protection anticorrosion, revêtements techniques, marquage) pour équipements et structures métalliques.

Contrat pour la réalisation de prototypes industriels, incluant maquettes fonctionnelles, essais et validation avant série.

Contrat de prestation de sérigraphie pour l’impression sur textiles, objets promotionnels ou supports rigides.

Contrat de transport de matières dangereuses (produits chimiques, solvants, produits inflammables) dans le respect des réglementations ADR et locales en vigueur.

Contrat de location et d'exploitation de matériel de sonorisation avec technicien pour un événement.

Contrat pour travaux de forge, ferronnerie et soudure : portails, grilles de protection, portes métalliques, structures.

Contrat de prestation d’animation culturelle et touristique pour établissements hôteliers et villages vacances.

Contrat de prestation pour l'installation d'un système solaire photovoltaïque

Convention d'établissement entre une entreprise et l'autorité gestionnaire d'une zone industrielle en Côte d'Ivoire.

Convention organisant la mise à disposition gratuite de compétences et d'expertises d'une entreprise au profit d'une organisation bénéficiaire.

Convention organisant une tontine entre co-acquéreurs d'un bien, le survivant devenant automatiquement seul propriétaire.

Convention bipartite entre un organisme de formation et une entreprise cliente précisant la formation dispensée, le coût, les obligations réciproques et les modalités de règlement.

Convention désignant un représentant local chargé de défendre les intérêts commerciaux ou juridiques d’un membre de la diaspora sur le territoire africain.

Calcul de la TVA collectée, déductible et du solde à reverser

Questionnaire de satisfaction client pour évaluer la qualité du séjour

Soumettre une note de frais professionnels détaillée

Pack documentaire pour établissements d'enseignement privé : écoles, universités, centres de formation.

Plan de maîtrise sanitaire fondé sur la méthode HACCP pour un restaurant : analyse des dangers, points critiques et mesures de surveillance.

Document structurant le plan de communication multicanal avant, pendant et après un événement professionnel.

Document de planification stratégique pour la refonte complète de l'identité visuelle d'une entreprise ou institution.

PRA/PCA informatique : RTO, RPO, procédures de reprise et tests

Plan marketing digital structuré pour PME africaine

Planification et suivi du budget de réhabilitation des zones minières exploitées

Politique de gestion des cookies pour site e-commerce, conforme aux exigences légales applicables.

Procédure opérationnelle standardisée décrivant les étapes d'accueil à l'arrivée et de départ des clients de l'hôtel.

Rapport periodique d analyse des performances commerciales d une boutique de mode : ventes, stocks, indicateurs cles.

Rapport mensuel de traction destiné aux investisseurs, récapitulant les indicateurs clés de croissance et les jalons atteints.

Document de rapport de mission photographique à remettre au client en Côte d'Ivoire.

Document de rapport de performance énergétique d'une centrale de production d'énergie renouvelable ou conventionnelle.

Document de rapport périodique sur les performances sportives, financières et organisationnelles d'un club sportif professionnel, destiné aux actionnaires et partenaires.

Rapport de performance commerciale d'un label musical, incluant ventes physiques, streams, droits collectes et bilan artistique.

Rapport de veille stratégique sur les marchés à l'exportation, analysant les tendances, concurrents, réglementations et opportunités commerciales.

Suivi des objectifs de vente par vendeur : objectifs, réalisé et taux d'atteinte

Accord de compensation carbone volontaire entre une entreprise et un porteur de projet de séquestration carbone (reforestation, etc.).

Convention fixant les tarifs négociés applicables sur l'année civile entre l'acheteur et un fournisseur stratégique.

Contrat de prestation d'audit RSE et ESG permettant l'évaluation indépendante des pratiques de l'entreprise et la production d'un rapport de conformité.

Contrat de prestation pour un studio ou un artiste VFX réalisant des effets visuels pour un film.

Contrat de prestation de cartographie géologique de terrain pour l'identification des structures minéralisées et la délimitation des zones d'intérêt minier.

Acte de cession de droits de propriété intellectuelle sur un modèle ou une création originale en cuir, entre un créateur artisan et un cessionnaire commercial, conforme au droit OHADA/OAPI.

Accord de franchise permettant l'exploitation d'une boutique de mode africaine sous enseigne commune.

Accord de prestation pour l'obtention et le maintien du marquage NF sur un produit industriel ou de grande consommation.

Accord de collaboration entre un designer de mobilier et un fabricant pour la production et la commercialisation d'une collection.

Accord de prestation d'échantillonnage et de prélèvement d'échantillons en vue d'analyses en laboratoire.

Contrat de prestation de doublage vocal pour un jeu vidéo, avec enregistrement en studio en Afrique francophone.

Accord pour la fabrication d'emballages plastiques rigides (pots, flacons, barquettes) pour usage industriel ou alimentaire.

Convention de formation professionnelle coiffure (coupe, coiffure africaine, coloration) en Afrique francophone, droit OHADA.

Contrat de dépôt de bijoux précieux en coffre-fort chez un prestataire agréé (banque, société de gardiennage).

Contrat de gestion des résidus miniers issus de la cyanuration, incluant la conception, l'exploitation et la surveillance des bassins de résidus, conforme aux normes ICMC et CI.

Accord de partenariat entre une maison d'artisanat et des artisans pour la commercialisation en boutique.

Accord de prestation de mesure d'audience pour les médias ivoiriens (radio, TV, digital), fournissant des données certifiées pour le marché publicitaire.

Accord pour la réalisation de peintures décoratives, enduits à la chaux, stucco et effets de matière.

Contrat de fabrication de solvants industriels (acétone, toluène, xylène) pour l'industrie manufacturière et chimique OHADA.

Contrat de développement d'une expérience de réalité virtuelle immersive pour des applications touristiques, éducatives ou commerciales en Afrique.