Catalogue de documents

Convention confiée à un prestataire externe pour assurer tout ou partie de la fonction commerciale (prospection, closing, gestion clientèle) au nom de l'entreprise.

Contrat nommant un agent commercial diaspora pour représenter une entreprise africaine sur un marché étranger, avec mandat, commissions et obligations.

Contrat de prestation photographique pour la réalisation de photos produits de qualité e-commerce, incluant retouches et livraison des fichiers numériques.

Évaluation d'un investissement : coût, financement, retour sur investissement

Rapport d'audit social évaluant les conditions de travail, le respect des droits humains et la conformité légale chez un fournisseur.

Modèle de rapport de surveillance périodique pour le maintien d'une certification qualité ou environnementale.

Règlement interne d'une brigade de commerçants de quartier organisant la sécurité des locaux, la gestion des heures d'ouverture et la solidarité.

Gestion des licences logicielles : éditeurs, postes couverts, expiration et coûts

Analyse des pertes minières et de la dilution par zone : teneur in situ vs extraite

Accord de co-marketing entre deux entreprises pour des actions marketing digitales conjointes.

Convention de compensation commerciale bilatérale par laquelle deux parties échangent des marchandises ou services de valeur équivalente sans flux monétaire.

Convention entre deux ou plusieurs entreprises pour répondre conjointement à un marché, en définissant les rôles, responsabilités et partage de revenus.

Accord de licence permettant l exploitation d une marque de mode en Afrique de l Ouest sous conditions contractuelles precises.

Accord par lequel un agent commercial est mandate pour representer et commercialiser les oeuvres d un artisan sur un territoire donne.

Accord de prestation de restauration collective pour hôtels gérant des cantines ou restaurants de personnel.

Accord de sous-traitance du linge hôtelier (draps, serviettes, uniformes) à une blanchisserie industrielle, avec délais de rotation et traçabilité.

Accord de mise en place de séjours de camping et bivouac en nature en Côte d'Ivoire, précisant équipements fournis, règles de sécurité et impact environnemental.

Convention de service pour la prise en charge du linge client et des uniformes du personnel dans un établissement hôtelier de luxe.

Contrat de prestation pour un producteur exécutif supervisant la réalisation opérationnelle d'un film.

Contrat de prestation de services de sécurité physique d'un site minier incluant la surveillance, le contrôle des accès et la protection des installations et du personnel.

Convention de service de veille réglementaire sur l'évolution des normes, tarifs douaniers, accords commerciaux et exigences légales affectant les opérations d'import-export.

Accord de prestation de certification ISO 13485 pour le système de management de la qualité des dispositifs médicaux.

Accord de certification Leather Working Group (LWG) pour une tannerie ou un atelier de maroquinerie souhaitant attester de ses pratiques environnementales responsables.

Accord de cession des droits patrimoniaux d'auteur sur une création originale de bijou artisanal africain.

Contrat encadrant la creation et l'installation d'une oeuvre d'art in situ, incluant montage, demontage et droits d'exposition.

Contrat liant un athlète professionnel à un club, une fédération ou un sponsor, définissant les obligations de compétition, la rémunération et la gestion des droits à l'image.

Accord de fabrication et fourniture de contenants en verre (bouteilles, bocaux, flacons) entre un verrier et un client industriel.

Accord de licence accordant le droit d'exploiter une formule cosmétique propriétaire, avec conditions d'utilisation, territoire et redevances.

Contrat de licence non-exclusive d'utilisation de photographies en Côte d'Ivoire.

Contrat de licence accordant à un éditeur étranger ou local le droit de traduire et publier un ouvrage dans une autre langue, avec paiement d'une avance et de redevances.

Accord fixant les objectifs de disponibilité, performance et qualité des équipements selon l'indicateur OEE.

Accord de négoce d'or artisanal en conformité avec la réglementation ivoirienne et les dispositions de l'AEEMCI.

Accord définissant les modalités d'un parrainage sportif entre un sponsor et un club ou athlète bénéficiaire.

Accord structurant un partenariat commercial entre deux entreprises de pays différents pour développer leurs échanges commerciaux bilatéraux.

Accord-cadre de partenariat entre une imprimerie et une agence de communication pour missions récurrentes.

Accord de partenariat amont-aval entre producteur de coton et confectionneur textile.

Accord de partenariat commercial et technique entre un producteur de biens de consommation et un imprimeur specialise en emballages.

Accord par lequel un commercant mandate un representant pour tenir son etalage en son absence sur le marche.

Convention de service après-vente entre un concessionnaire et un client, définissant les prestations SAV.

Convention pour l exploitation de sources de donnees massives (big data, data publiques, API) en vue d analyses de marche avancees en Afrique.

Accord pour une prestation de home staging visant à valoriser un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location.

Contrat de prestation d'audit complet d'une collection d'art dans le cadre d'une succession ou d'une cession patrimoniale, incluant inventaire et évaluation.

Contrat de prestation d'authentification d'une oeuvre d'art, delivrant un certificat d'authenticite reconnu.

Accord de fabrication et personnalisation d'emballages haut de gamme (coffrets, boites cadeaux, packaging premium) pour marques de luxe.

Contrat d'installation de centrale hybride combinant énergie solaire photovoltaïque et groupes électrogènes diesel pour zones isolées.

Contrat de prestation d'interprétation simultanée en cabine pour grandes conférences, forums internationaux et sessions parlementaires.

Accord de mission de conseil et d'optimisation des emballages selon les principes d'eco-conception pour reduire les impacts environnementaux.

Convention de souscription et conseil sur des parts de SCPI, permettant un investissement immobilier mutualisé accessible à partir de faibles montants.

Accord de production artisanale de boissons fermentées locales (dolo, bandji, gnamankoudji).

Accord de prestation pour l'obtention et la délivrance de certificats d'origine (chambre de commerce, Form A, EUR.1) attestant l'origine des marchandises exportées.

Contrat de cession des droits d'auteur sur une œuvre audiovisuelle en Côte d'Ivoire.

Accord de mission pour un commissaire d'exposition charge de concevoir et coordonner une exposition d'art.

Contrat encadrant l'organisation logistique et technique d'une conférence de presse.

Accord de financement et de production de contenu audiovisuel africain dans le cadre d'un fonds de soutien à la création, destiné aux producteurs ivoiriens.

Contrat pour la création d'un design system (bibliothèque de composants) destiné à harmoniser les interfaces d'une organisation.

Contrat de design packaging pour médicaments et dispositifs médicaux, conforme aux exigences réglementaires.

Accord de prestation de destruction sécurisée et certifiée de documents confidentiels, archives et supports numériques pour entreprises.

Accord de distribution d'un jeu mobile sur les principales plateformes de téléchargement, couvrant la publication, le marketing et le suivi des ventes.

Convention de donation temporaire d'usufruit permettant au donateur de transférer les revenus d'un bien à un bénéficiaire pour une durée déterminée.

Accord de fourniture et de service de détergents industriels pour le nettoyage et la désinfection d'installations industrielles, agroalimentaires ou hospitalières.