Catalogue de documents

Contrat d’attribution et d’exploitation d’un kiosque alimentaire dans un marché ou centre commercial.

Mandat permettant à une personne de désigner à l'avance un mandataire chargé de gérer ses biens et sa personne en cas d'incapacité future.

Contrat de travail pour maître d’hôtel chargé de la gestion de la salle et du service client.

Contrat de diffusion de publicité display entre un annonceur et une régie publicitaire digitale.

Contrat de prestation de service de serigraphie et d impression sur textile entre un atelier specialise et un client.

Contrat de prestation de costumes pour productions cinématographiques, séries télévisées et événements audiovisuels en Afrique.

Contrat de commande d articles de maroquinerie artisanale (sacs, ceintures, portefeuilles) entre un maroquinier et un client.

Contrat de commande d une oeuvre de sculpture ou de marqueterie entre un artiste artisan et un client particulier ou institutionnel.

Contrat de fabrication de bijoux artisanaux en bronze ou cuivre selon les traditions africaines (cire perdue, repoussé).

Contrat de licence accordant le droit d'utiliser un procédé industriel breveté ou protégé, avec conditions d'exploitation et redevances.

Contrat accordant à un licencié étranger le droit d'utiliser une technologie, un brevet ou un savoir-faire industriel contre redevances.

Contrat de partenariat entre une association de la diaspora et une communauté ou organisation locale en Côte d’Ivoire pour mener des projets de développement communs.

Contrat de nettoyage et d'hygiène des locaux et équipements industriels confié à un prestataire spécialisé.

Contrat encadrant la prestation de filature de coton brut en fil textile, selon les normes OHADA.

Contrat de prestation graphique pour la conception de maquettes de documents imprimés (plaquettes, catalogues, affiches, magazines).

Contrat d'organisation d'un événement (mariage, banquet, cocktail, réception) au sein d'un hôtel, avec prestations, effectifs et conditions financières.

Convention de creation et de gestion d un village artisanal regroupant plusieurs artisans sous une organisation collective.

Devis international selon Incoterms FOB ou CIF

Document de planification des contrôles sanitaires obligatoires pour les cuisines de restauration.

Document de planification strategique pour le developpement de la carriere d'un artiste en Afrique, couvrant marches, formations et opportunites.

Document strategique de planification du developpement d'une galerie d'art africain, couvrant la programmation, le marche, les partenariats et la communication.

Document de plan de prévention des risques chimiques établi pour les opérations faisant intervenir des entreprises extérieures sur un site chimique ou industriel.

Programme détaillé et chronométré d'une cérémonie : étapes, horaires, intervenants et animations.

Tableau de prévisions des ventes par trimestre avec historique et projection

Rapport d'analyse des performances d'un portefeuille Mobile Money (volume, valeur, tendances) pour usage interne ou réglementaire.

Rapport de conformité réglementaire des produits chimiques ou cosmétiques vis-à-vis des exigences de la Direction Générale de la Santé (DGS) en Côte d'Ivoire.

Rapport périodique de performance réseau télécom (KPI QoS) pour opérateurs mobiles et fixes en Côte d'Ivoire, conforme aux exigences de reporting ARTCI.

Calcul des mensualités, capital remboursé et intérêts sur la durée du crédit

État des flux de trésorerie : activités opérationnelles, investissement et financement

Convention de partenariat RSE entre une entreprise et une université pour des projets de recherche, stages, chaires ou programmes d'enseignement sur le développement durable.

Rapport de durabilité adapté au modèle CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) pour les entreprises souhaitant s'aligner sur les standards européens.

Accord définissant les conditions de reprise des marchandises invendues par le fournisseur auprès du grossiste.

Contrat de prestation d'analyses géochimiques en laboratoire pour l'évaluation des teneurs en minéraux et métaux précieux sur des échantillons miniers.

Accord de service de change de devises en ligne, conforme à la réglementation des changes BCEAO.

Accord de prestation de certification BRC Global Standard for Food Safety pour les fournisseurs de la grande distribution.

Accord de cession des droits patrimoniaux sur un design textile original au profit d'un acquéreur.

Accord par lequel le titulaire d'une marque de mode africaine concède son exploitation à un licencié.

Contrat de prestation de coaching en image personnelle intégrant les codes de la mode africaine contemporaine.

Accord portant sur la conception graphique et le game design d'un jeu vidéo, incluant interfaces, univers visuel et identité graphique.

Accord de coproduction télévisuelle entre une structure ivoirienne et un partenaire international, précisant les apports, les droits et les marchés de diffusion.

Contrat de pose de câbles électriques souterrains moyenne tension pour alimentation de zones urbaines ou industrielles.

Accord de prestation pour la fabrication de sachets et emballages souples imprimés en flexographie.

Contrat de fabrication de ceintures, portefeuilles, porte-monnaie et accessoires en cuir artisanal, entre un artisan maroquinier et un client ou distributeur.

Contrat de formation professionnelle aux techniques de joaillerie artisanale africaine.

Contrat de formation professionnelle pour esthéticiennes en Côte d'Ivoire et zone OHADA, couvrant techniques et réglementation.

Contrat de fourniture régulière de réactifs et produits chimiques pour laboratoires d'analyse et de recherche, zone OHADA.

Contrat de composition et de cession de droits musicaux pour la bande sonore d'un jeu vidéo africain.

Accord entre une plateforme e-commerce et un artisan pour la vente de produits artisanaux en ligne.

Accord de prestation pour l'obtention du remboursement des droits de douane acquittés sur des intrants réexportés sous forme de produits finis (régime drawback conforme au code des douanes CEDEAO).

Contrat de réhabilitation environnementale d'un site minier après l'arrêt des activités d'exploitation, conformément au Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) CI.

Accord de prestation de tests d'étanchéité (pression, vide, bulles) sur équipements industriels ou bâtiments.

Accord de service de transfert d'argent entre places commerciales ivoiriennes, inspiré du système hawala, adapté au contexte juridique ivoirien et OHADA.

Accord-cadre entre une plateforme e-commerce et un fournisseur de mobilier / décoration pour la vente en ligne.

Accord pluriannuel définissant les volumes, tarifs et conditions d'approvisionnement entre un acheteur et un ou plusieurs fournisseurs.

Attestation délivrée par le maître artisan certifiant que l'apprenti a achevé sa formation et maîtrise le métier appris.

Demande d'autorisation préalable auprès des autorités compétentes pour l'importation de marchandises soumises à des restrictions ou contingents.

Charte engageant des professionnels du design d'intérieur à promouvoir les matériaux, les artisans et les styles africains dans leurs projets.

Contrat de vente d'un circuit touristique entre une agence et son client : itinéraire, prestations incluses, prix et conditions d'annulation.

Contrat d'agent commercial mandaté pour négocier et conclure des contrats au nom d'une entreprise exportatrice de la zone OHADA.

Contrat de prestation de service après-vente externalisé pour boutique en ligne.