Catalogue de documents

Accord pour la fourniture de tables, chaises, pupitres et mobilier de bureau destinés aux établissements scolaires.

Convention pour la réalisation de visites mystère afin d'évaluer la qualité de service en points de vente ou agences en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation pour la conception et la fabrication de packaging alimentaire conforme aux normes HACCP.

Contrat de fourniture et installation de postes de transformation haute tension / moyenne tension pour industriels et opérateurs de réseau.

Accord de production industrielle de boissons gazeuses ou sodas locaux.

Accord confiant la gestion de la régie publicitaire d'une station radio à une régie externe, définissant les objectifs, les tarifs et les commissions.

Contrat de sous-titrage et doublage de contenus audiovisuels (films, documentaires, publicités) pour diffusion en Côte d'Ivoire et dans l'espace UEMOA.

Accord de prestation de stylisme, création de collections et design de mode africaine.

Accord pour la conception et la réalisation d'une terrasse ou deck en bois naturel ou composite.

Convention de prise en charge cosmétologique anti-âge (soin, peeling, mésothérapie esthétique) adaptée au marché ivoirien.

Accord de transport spécialisé pour œuvres d'art avec conditions d'emballage, d'assurance et de traçabilité.

Contrat de partenariat entre agence de voyage et hotel.

Certificat sanitaire vétérinaire attestant que les animaux ou produits d'origine animale exportés répondent aux normes sanitaires du pays destinataire.

Charte d'engagement des acteurs fintech de l'UEMOA en matière d'inclusion financière et de protection des droits des consommateurs de services financiers digitaux.

Comparaison des sources d'énergie : puissance, coût/kWh, disponibilité et TCO

Contrat d'achat international encadrant les conditions générales d'approvisionnement d'un importateur auprès de fournisseurs étrangers.

Contrat de travaux d'électricité bâtiment : installation, câblage, tableau électrique et mise aux normes.

Contrat de distribution sélective permettant au fournisseur de choisir ses distributeurs selon des critères qualitatifs précis.

Contrat garantissant un prix fixe non révisable sur toute la durée du contrat, protégeant l'acheteur contre les fluctuations de marché.

Contrat de production d’affiches publicitaires grand format pour campagnes commerciales, électorales ou institutionnelles.

Contrat organisant le passage de marchandises à travers un ou plusieurs pays tiers, avec définition des responsabilités du transitaire et des formalités douanières.

Contrat de prestation traiteur pour un événement : menus, effectifs, logistique, personnel de service et conditions financières.

Suivi des analyses et contrôles qualité du minerai par point de prélèvement

Convention établissant un droit d'usufruit à durée déterminée sur un bien immobilier ou mobilier.

Dossier de préparation à la notation ESG par un agence spécialisée, réunissant données, politiques et indicateurs de performance.

Suivi des commandes, factures et paiements fournisseurs

Inventaire complet des équipements IT : marque, modèle, utilisateur, valeur

Tableau de bord des indicateurs de performance clés (KPI) pour startup, structuré par catégorie : croissance, finance, produit et équipe.

Note d'analyse sectorielle à destination des investisseurs, évaluant les opportunités et risques d'un secteur.

Document de plan d'électrification rurale définissant les objectifs, solutions techniques, financement et calendrier pour l'accès universel à l'électricité.

Plan stratégique de développement commercial à l'international pour une entreprise ivoirienne : marchés cibles, produits, financement et feuille de route.

Document strategique pour le developpement d'une galerie ou d'un artiste sur le marche de l'art africain, avec analyse SWOT et plan d'action.

Document stratégique de planification du développement d'une unité industrielle chimique, conforme aux exigences OHADA et UEMOA.

Suivi du déploiement de l'infrastructure télécom : sites, statuts et budgets

Suivi des rebuts et pièces non conformes : défauts, coûts de retraitement et actions

Accord d'investissement à impact définissant les objectifs financiers et sociaux/environnementaux, les indicateurs de suivi et les mécanismes de rendement.

Accord de certification et labellisation pour les établissements s’engageant dans le tourisme responsable.

Accord entre une autorité de labellisation touristique et un site pour l'attribution d'un label de qualité, définissant critères, audit et obligations de maintien du label.

Accord de mise à disposition de salle de conférence ou séminaire dans un établissement hôtelier.

Accord de marché public ou privé de restauration collective pour administration ou entreprise.

Plan détaillé de réhabilitation environnementale d'un site minier post-exploitation, couvrant la revégétalisation, la stabilisation des talus et la restauration des cours d'eau impactés.

Politique d'achats responsables intégrant des critères sociaux, environnementaux et éthiques dans la sélection et l'évaluation des fournisseurs.

Accord encadrant la mise en place de supports publicitaires (PLV) dans les points de vente d'un grossiste ou distributeur.

Convention d'externalisation de la blanchisserie industrielle pour linge de lit, serviettes et uniformes d'un hôtel de luxe.

Convention de service de compensation et de règlement de transactions commerciales internationales entre banques correspondantes dans le cadre de l'UEMOA.

Accord de prestation de conciergerie haut de gamme pour hôtel 4 ou 5 étoiles, incluant transferts, réservations restaurants et activités personnalisées.

Contrat pour l'abandon et le déclassement définitifs de puits pétroliers en fin de vie, conformément aux réglementations environnementales.

Contrat de prestation pour un monteur vidéo en charge de l'assemblage et de l'étalonnage d'un film.

Contrat de prestation de services de plongée sous-marine industrielle pour l'inspection, la maintenance et la réparation des infrastructures offshore submergées.

Accord de sortie de pêche sportive dans les lagunes ou en mer depuis les côtes ivoiriennes, incluant embarcation, matériel et guide de pêche.

Convention confiée à un prestataire ou service interne pour la gestion des relances préventives et curatives des clients en retard de paiement.

Accord de prestation pour l'obtention du marquage CE d'un produit destiné au marché européen.

Accord d'accompagnement pour l'obtention de la certification ECOCERT ou COSMOS ORGANIC/NATURAL pour les produits cosmétiques bio et naturels.

Accord de prestation de certification RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) pour les producteurs d'huile de palme.

Accord d'accompagnement à la certification halal d'une unité ou gamme de produits alimentaires.

Contrat liant un joueur de tennis professionnel à un club, une académie ou un sponsor, précisant les obligations de participation aux tournois et la répartition des gains.

Accord conférant l'exclusivité de distribution à un partenaire étranger pour les produits d'une entreprise de la zone OHADA sur un territoire défini.

Accord de fabrication de boites de conserve et autres emballages metalliques entre un emboutisseur et un industriel agroalimentaire.

Accord de constitution et de gestion d'un fonds de réhabilitation minière, alimenté par l'opérateur pour garantir la remise en état du site après exploitation, conformément au Code Minier CI.

Convention de groupement informel entre commercants d'un meme secteur pour des achats groupes, la negociation et l'entraide.