Catalogue de documents

Contrat encadrant la prestation complète d'organisation d'un congrès international : logistique, intervenants, hébergement et coordination générale.

Contrat de service cloud souverain hébergé sur le territoire ivoirien, garantissant la résidence des données et la conformité à la loi n°2013-450 sur la protection des données personnelles.

Contrat de déploiement d'infrastructure fibre optique Fiber-to-the-Home entre opérateur et sous-traitant, zones urbaines et périurbaines ivoiriennes.

Accord encadrant la fabrication de cartes de visite professionnelles avec options de finition (vernis, pelliculage).

Accord de service de financement structuré couvrant les besoins en fonds de roulement liés aux opérations d'import-export : avance sur marchandises, préfinancement export, affacturage international.

Convention de prestation pour la coordination logistique et la décoration de la cérémonie de mariage religieux.

Contrat de prestation photographique pour portraits professionnels et photos d'identité en Côte d'Ivoire.

Convention de production de produits capillaires à base de karité et huiles africaines, destinés au marché local et à l'export.

Convention de prestation de captation vidéo et de production du film de mariage (version longue et teaser).

Contrat encadrant la mission et les responsabilités du directeur d'hôtel, incluant objectifs de performance, rémunération et clause de non-concurrence, conforme au droit OHADA.

Contrat de prestation de service traiteur pour cérémonies de mariage et réceptions familiales.

Contrat cadre de fourniture de matières premières cosmétiques d'origine africaine (huile de karité, beurre de cacao, huile de coco, etc.) pour l'industrie cosmétique.

Contrat cadre de fourniture régulière de matières premières industrielles, définissant les conditions de prix, qualité, livraison et pénalités.

Contrat cadre de prestation de services professionnels.

Accord de vérification d'identité digitale (e-KYC) pour l'accès aux services financiers, conformément aux directives BCEAO.

Contrat de mise à disposition et d'exploitation d'une unité flottante de production, stockage et déchargement (FPSO) pour le développement d'un champ pétrolier offshore.

Contrat de prestation de coiffure, maquillage et habillage pour la mariée et sa suite lors du mariage.

Accord organisant une tournee musicale regionale ou internationale, incluant les dates, cachets, frais de voyage et obligations de chaque partie.

Contrat pluriannuel de prestation de service couvrant la maintenance et l'exploitation d'actifs publics.

Accord de location longue durée de véhicules pour entreprises, incluant entretien, assurance et services associés.

Accord régissant le fonctionnement d'une tontine digitale sur plateforme Mobile Money, incluant les règles de rotation et de redistribution.

Contrat de transport routier international sous carnet TIR pour l'acheminement de marchandises entre pays membres de la convention TIR, incluant la Côte d'Ivoire.

Accord entre une agence ou un hôtel et un guide touristique indépendant pour la conduite de visites, incluant itinéraire, rémunération et assurance.

Convention de service pour l'exploitation du spa et des installations de bien-être intégrés à un hôtel de luxe.

Contrat de sécurité privée pour hôtel de luxe incluant surveillance continue, gestion des accès et protection des personnes.

Contrat d'installation de systèmes photovoltaïques industriels en toiture ou au sol pour autoproduction d'énergie.

Convention d'accompagnement à l'investissement locatif, couvrant l'analyse de rentabilité, le financement et la gestion du bien acquis.

Contrat d'accompagnement à la certification REACh pour les exportateurs de produits chimiques vers l'Union Européenne depuis la zone OHADA.

Bon de passage au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules en Côte d'Ivoire.

Accord pour la création d'un logo et le développement de l'identité visuelle complète d'une entreprise ou marque.

Contrat de création graphique portant sur la conception de logo, charte graphique et identité visuelle.

Accord pour la conception, fabrication et installation d'une cuisine équipée sur mesure.

Contrat de déploiement de stations de base (BTS/NodeB/eNodeB/gNodeB) incluant génie civil, installation et mise en service.

Accord de commande de fabrication de mobilier sur mesure en bois massif ou dérivés, pour particuliers et professionnels.

Contrat encadrant l'organisation du voyage de noces par une agence de voyages spécialisée.

Contrat de prestation pour la coordination et la logistique du mariage civil en mairie.

Accord de service pour le deploiement et l'utilisation du paiement par code QR au point de vente ou en ligne.

Contrat entre un influenceur gaming et une marque ou éditeur pour la réalisation de streams promotionnels en Afrique.

Contrat de traduction certifiée et assermentée de documents officiels, délivrant une attestation de fidélité reconnue par les autorités administratives et judiciaires de Côte d'Ivoire.

Contrat entre un organisateur professionnel et son client pour la conception et la gestion complète d'un événement.

Contrat d'emploi pour un chef cuisinier d'hôtel ou de restaurant, intégrant les spécificités de la restauration africaine et internationale, prime de production.

Contrat entre un restaurant et une plateforme de livraison de repas à domicile.

Contrat d'accompagnement et de certification ISO 9001 pour les entreprises industrielles, incluant audit initial, plan d'actions et audit de certification.

Contrat clé en main d'Engineering, Procurement, Construction and Installation (EPCI) pour le développement d'infrastructures pétrolières offshore ou onshore.

Contrat de transport de pétrole brut par pipeline, incluant les termes de tarification, d'accès des tiers et de responsabilité en cas de déversement.

Accord de service de remorquage de véhicules accidentés ou en panne, avec tarification selon distance et type de véhicule.

Contrat de prestation de services de traitement du minerai aurifère par le procédé CIL (Carbon-In-Leach), incluant la lixiviation au cyanure et la récupération de l'or.

Contrat de sous-traitance de maroquinerie de luxe entre une maison de mode ou un label haut de gamme et un atelier artisanal africain spécialisé, avec cahier des charges de qualité premium.

Accord de service pour la création d'un bijou entièrement personnalisé sur mesure selon les souhaits du client.

Accord de fabrication et pose de menuiseries en aluminium et PVC (fenêtres, portes, vitrages, vérandas).

Contrat de service pour l'exploitation d'une plateforme de jeux mobiles en modèle freemium sur le marché africain.

Contrat de prestation d'inspection avant embarquement (PSI) pour la vérification de la qualité, quantité et conformité réglementaire des marchandises avant expédition.

Convention de service pour l'organisation de banquets, séminaires et événements d'entreprise (MICE) dans un hôtel de luxe.

Contrat de prestation de services de forage offshore avec engin de forage de type jack-up ou semi-submersible, incluant les tarifs journaliers, les spécifications techniques et les protocoles de sécurité.

Contrat de service HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) pour la gestion des risques sur plateforme offshore pétrolière, incluant plans d'urgence et formation.

Convention de gestion des paiements électroniques des droits et taxes douanières via la plateforme SYDAonia de la DGD CI, avec réconciliation comptable.

Contrat de raffinage de l'or brut vers l'or fin selon les standards LBMA (London Bullion Market Association), incluant les conditions de livraison, d'assay et de règlement.

Accord de prestation de séjour balnéaire sur les côtes ivoiriennes (Assinie, Jacqueville, Grand-Lahou), incluant hébergement, activités nautiques et restauration.

Convention entre une académie de football et les parents ou tuteurs d'un jeune joueur, définissant les conditions de formation, d'hébergement et de suivi scolaire.

Convention de prestation musicale d'un orchestre ou groupe live pour l'animation d'un mariage.