Catalogue de documents

Accord de partenariat entre deux marques pour mener des actions marketing communes dans une logique gagnant-gagnant.

Contrat désignant un représentant commercial pour promouvoir et vendre des produits ou services sur un marché étranger déterminé.

Accord constitutif d'un groupement d'intérêt économique (GIE) entre commerçants ivoiriens conformément à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés.

Mandat confiant à un gestionnaire professionnel la gestion discrétionnaire ou conseillée d'un patrimoine privé, conforme au cadre OHADA.

Convention de partenariat définissant les modalités d'une collaboration commerciale entre deux entités.

Accord encadrant la mission d'un agent commercial mandaté pour prospecter et conclure des ventes à l'exportation au nom du mandant, avec définition du territoire, des commissions et des objectifs.

Contrat mandatant un agent commercial pour représenter et promouvoir les produits ou services d'un commettant auprès d'une clientèle définie.

Rapport périodique de performance du portefeuille patrimonial d'un client, présentant les rendements, l'évolution des actifs et les recommandations d'ajustement.

Accord de partenariat exclusif entre un artisan maroquinier africain et une boutique de luxe, pour la création et la distribution d'une ligne de produits cuir haut de gamme.

Accord de licence accordant à un licencié étranger le droit d'utiliser, reproduire ou exploiter une technologie, un brevet ou un savoir-faire, contre paiement de redevances.

Procuration donnée par un membre de la diaspora à un mandataire local pour gérer, louer ou entretenir un bien immobilier en Côte d’Ivoire en son nom.

Accord-cadre de partenariat commercial entre un établissement hôtelier et un tour opérateur.

Accord de mise en commun d'un gisement transfrontalier ou chevauchant plusieurs blocs pétroliers.

Accord relatif à la contribution de solidarité et aux droits de formation dus aux clubs formateurs lors d'un transfert international, selon les règlements FIFA.

Accord de collaboration créative entre un designer de mode ou de produit et un artisan cuir africain, définissant les apports de chacun, la propriété intellectuelle et le partage des revenus.

Contrat concédant à un licencié étranger le droit d'utiliser une technologie, un brevet ou un savoir-faire dans le cadre d'opérations à l'exportation.

Convention établissant la relation entre un commettant et un agent commercial indépendant chargé de négocier des contrats en son nom à l'étranger.

Convention de partenariat recherche et développement entre une entreprise chimique et une université africaine francophone, droit OHADA.

Convention de partenariat multi-acteurs pour la contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'Agenda 2030.

Accord de partenariat en circuit court entre une coopérative agricole et un établissement de restauration.

Contrat d'engagement d'un directeur sportif par un club professionnel, précisant ses attributions en matière de recrutement, de gestion de l'effectif et de politique sportive.

Licence de diffusion télévisuelle hertzienne délivrée par la HACA en Côte d'Ivoire, précisant les conditions d'exploitation et les obligations du titulaire.

Évaluation de la gouvernance selon le cadre COSO : critères, notation, commentaires et recommandations

Accord de partenariat entre un Fournisseur d'Accès Internet et une plateforme gaming pour réduire la latence des joueurs africains.

Contrat de partenariat entre une galerie commerciale et une institution publique (musee) pour des echanges d'oeuvres, co-expositions et partage d'expertise.

Accord de partenariat commercial entre un média ivoirien et un annonceur, précisant les formats publicitaires, les tarifs et les engagements réciproques.

Contrat d'affiliation pour programme de partenariat e-commerce avec rémunération à la performance.

Accord de creation ou d adhesion a une cooperative artisanale regissant les droits et obligations des artisans membres.

Convention établissant une alliance commerciale durable entre deux entreprises complémentaires pour développer conjointement des marchés ou des clients.

Accord de partenariat entre une fintech et une compagnie de microassurance pour la distribution de produits d'assurance via Mobile Money.

Contrat de partenariat entre une galerie et un hotel pour la decoration des espaces communs avec des oeuvres originales, en depot ou en vente.

Accord de collaboration créative entre un joaillier et un créateur de mode pour la création de collections bijoux-vêtements coordonnées.

Mémorandum d'entente formalisant les intentions de coopération commerciale entre partenaires de pays différents avant la signature d'un contrat définitif.

Rapport établissant un bilan complet de la situation retraite du client : droits acquis, projections de revenus, lacunes et recommandations.

Rapport d'analyse des performances d'une boutique e-commerce africaine : trafic, conversions, panier moyen, taux de retour et recommandations.

Accord constitutif ou de fonctionnement d une cooperative de couturieres regroupant des artisanes du secteur de la couture.

Accord entre un organisme de labellisation et une organisation productrice pour l'attribution et l'usage d'un label équitable.

Accord de licence d’utilisation de marque pour l’ouverture d’un restaurant sous enseigne.

Accord de partenariat entre un festival de cinéma africain et un producteur ou sponsor pour la programmation ou le financement.

Accord de partenariat entre un hôtel et une compagnie aérienne pour l'hébergement des équipages, les bagages retardés et les packages voyage.

Accord-cadre entre un office de tourisme régional et un opérateur privé pour la promotion et la commercialisation conjointe des destinations touristiques.

Contrat de travail pour joueur de basketball professionnel évoluant dans une ligue africaine ou internationale, conforme aux standards FIBA.

Accord de licence autorisant la diffusion d'une radio FM en Côte d'Ivoire, délivré dans le cadre des attributions de la HACA.

Convention de partenariat entre un club sportif professionnel ou amateur et une collectivité territoriale (mairie, conseil régional) portant sur l'utilisation des infrastructures et le soutien financier.

Convention de partenariat commercial entre un hôtel et une agence wedding planner pour des références mutuelles et des tarifs préférentiels.

Accord de partenariat en circuit court entre restaurant et producteur agricole local.

Mandat confiant au gestionnaire la pleine liberté de décision dans la gestion des actifs, dans le respect du profil de risque défini.

Protocole d'accord commercial entre partenaires.

Accord de partenariat entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) et un groupement de commerçants informels pour leur accompagnement.

Accord de partenariat permettant à un joaillier d'exposer et de vendre ses créations dans le cadre d'un show room dans un hôtel de luxe.

Contrat désignant un représentant commercial dans un pays étranger pour promouvoir et vendre les produits d'une entreprise ivoirienne ou OHADA.

Convention de parrainage entre un sponsor et un organisateur : contreparties de visibilité et apport financier.

Convention de sponsoring sportif intégrant une dimension RSE, associant l'image de l'entreprise à des valeurs sportives et citoyennes.

Accord de partenariat entre une boutique en ligne et un prestataire logistique pour la gestion des stocks et expéditions.

Contrat de licence autorisant un tiers a exploiter commercialement une oeuvre artistique tout en preservant les droits moraux de l'artiste.

Accord de partenariat entre un créateur de mode africaine et une boutique de luxe pour la mise en vente de ses créations.

Contrat de partenariat entre un photographe indépendant et une agence de publicité en Côte d'Ivoire.

Accord de partenariat entre un studio de développement et un éditeur de jeux vidéo africain, précisant les droits, obligations et partage des bénéfices.

Accord de partenariat entre une école de formation et un studio de jeux vidéo pour l'insertion professionnelle des étudiants africains.

Contrat d'agent commercial chargé de représenter une marque ou un créateur de mode africaine sur un marché donné.