Catalogue de documents

Document officialisant le retour de marchandises non conformes ou défectueuses au fournisseur.

Charte d’engagements pour une restauration responsable, écoresponsable et durable en Afrique francophone.

Charte engageant des professionnels du design d'intérieur à promouvoir les matériaux, les artisans et les styles africains dans leurs projets.

Évaluation d'un investissement : coût, financement, retour sur investissement

Accord de certification Leather Working Group (LWG) pour une tannerie ou un atelier de maroquinerie souhaitant attester de ses pratiques environnementales responsables.

Charte d'engagement pour un développement hôtelier responsable, intégrant les principes de durabilité et de respect de l'environnement.

Charte d'engagement pour une politique d'emballage eco-responsable, adaptee aux contextes economiques et environnementaux africains.

Charte d'engagement à la conformité douanière et au commerce légal, signée par l'opérateur économique pour matérialiser son adhésion aux principes de légalité et d'éthique douanière.

Charte d'engagement en matière de sécurité alimentaire et de qualité pour opérateurs ivoiriens.

Charte engageant un opérateur télécom ou une organisation à des pratiques numériques responsables, inclusives et durables en Côte d'Ivoire.

Charte d'engagement pour un tourisme durable et responsable.

Politique de gestion des cookies pour site e-commerce, conforme aux exigences légales applicables.

Contrat de collecte et utilisation des données de géolocalisation dans le cadre des services de livraison.

Charte de modération des contenus pour plateforme e-commerce ou marketplace, définissant les règles de publication.

Charte d'engagement éthique et de responsabilité pour les opérateurs du commerce international en Côte d'Ivoire : conformité, durabilité et pratiques commerciales loyales.

Document de charte engageant les acteurs du secteur énergétique à promouvoir les énergies renouvelables et l'accès universel à l'électricité en Afrique.

Charte d'engagement pour une mode africaine respectueuse de l'environnement et des droits sociaux.

Document d'engagement éthique et responsable pour les créateurs de mode africaine (travail équitable, matériaux durables, transmission culturelle).

Charte déontologique définissant les engagements éthiques, professionnels et responsables d'un wedding planner envers ses clients.

Charte d'engagement des acteurs sportifs africains en faveur de l'intégrité, de l'éthique, de la lutte contre la corruption et du fair-play dans le sport.

Charte définissant les engagements de qualité d’accueil d’un établissement ou d’une destination touristique.

Contrat entre un restaurant et un prestataire de livraison de repas définissant la zone desservie, les commissions et les engagements de qualité.

Contrat de captation et de montage vidéo pour un événement : format du film, délais de livraison, droits.

Charte de qualité définissant les standards de service et d'accueil d'un réseau automobile agréé.

Document d'engagement éthique pour les artisans bijoutiers africains : traçabilité des métaux, travail équitable, préservation des savoirs traditionnels.

Charte définissant les engagements RSE et développement durable d'un événement (réduction déchets, éco-conception, inclusion).

Charte d'engagement pour les acteurs du design africain souhaitant promouvoir l'innovation ancrée dans les valeurs et cultures locales.

Accord encadrant l'exploitation d'une plateforme d'enchères en ligne en Afrique francophone, définissant les règles applicables aux vendeurs et acheteurs.

Bon de livraison avec réserves éventuelles et signature du réceptionnaire.

Certificat de garantie remis au client après une réparation : durée, pièces couvertes et conditions d'application.

Document de planification financière pour un membre de la diaspora souhaitant préparer sa retraite en Afrique, intégrant épargne, investissements et calendrier de retour.

Document de référence éthique et déontologique fixant les engagements des maisons d'édition africaines envers les auteurs, la diversité culturelle et l'accès au livre.

Charte définissant les engagements d'une plateforme e-commerce africaine en matière de pratiques commerciales responsables, éthiques et durables.

Document de référence fixant les principes, règles et engagements d'un cabinet d'études en matière d'intelligence économique et de protection des données personnelles en CI.

Charte d'engagement RSE pour les imprimeries souhaitant formaliser leur démarche environnementale et sociale.

Document de référence énonçant les principes éthiques et les droits fondamentaux des créateurs du cinéma africain.

Charte d'engagement pour un artisan ou une coopérative s'inscrivant dans une démarche d'artisanat traditionnel durable et éthique.

Charte d'engagement pour une imprimerie souhaitant formaliser ses pratiques durables et responsables vis-à-vis de ses parties prenantes.

Charte déontologique engageant les professionnels des médias africains à exercer un journalisme responsable, pluraliste et respectueux des droits humains.

Document d'engagement volontaire définissant les principes éthiques, sociaux et environnementaux auxquels souscrit un exportateur africain dans le cadre de ses relations commerciales internationales.

Charte éthique engageant les acteurs du jeu vidéo africain à promouvoir des contenus responsables, inclusifs et valorisant les cultures africaines.

Contrat par lequel l’éditeur d’un logiciel concède à un licencié une licence d’utilisation non exclusive : portée, restrictions, propriété intellectuelle, support technique, garanties limitées.

Règlement intérieur applicable au personnel d'un salon de coiffure ou institut : horaires, hygiène, discipline et tenue.

Garantie bancaire à première demande pour opérations internationales

Accord de non-divulgation bilatéral protégeant vos informations sensibles.

Convention d'assurance voyage pour un groupe de touristes : garanties, période de couverture, destination et modalités de déclaration des sinistres.

Charte d'engagement pour la fabrication et la commercialisation de mobilier africain écoresponsable, valorisant les matériaux durables.

Garantie de soumission émise par une banque ou un organisme garant en faveur d’un soumissionnaire, payable à première demande à l’autorité contractante.