Catalogue de documents

Contrat de service après-vente automobile pour clients particuliers et entreprises, incluant garanties, délais et conditions tarifaires.

Contrat de vente de véhicules d'occasion entre professionnel et particulier, avec inspection préalable et garantie légale.

Contrat de fourniture et installation d'équipements de production industrielle, incluant garantie constructeur, SAV et formation des opérateurs.

Accord de transfert définitif d'un joueur de football entre deux clubs, conforme aux règlements FIFA sur les transferts internationaux.

Contrat de vente d'un véhicule neuf établi par un concessionnaire agréé, conforme aux usages OHADA.

Contrat de vente internationale aux conditions FOB (Free On Board) définissant les obligations du vendeur jusqu'à la mise à bord de la marchandise.

Document professionnel présentant une offre commerciale complète avec tarification, délais et conditions.

Pack documentaire complet pour la création d'une entreprise dans l'espace OHADA.

Plan détaillé d'une campagne publicitaire intégrant les objectifs, messages, canaux, budget et calendrier.

Rapport de responsabilité sociétale des entreprises conforme au référentiel GRI (Global Reporting Initiative), adapté au contexte africain.

Accord permettant à un marchand d'accepter les paiements Mobile Money par QR Code sur son point de vente.

Accord de participation ou d'organisation d'un festival de musique, encadrant la programmation, les cachets et la logistique.

Accord de service pour l'integration et l'utilisation d'une passerelle de paiement en ligne adapte au marche ivoirien et UEMOA.

Contrat de prestation photographique couvrant les différentes étapes du mariage (préparatifs, cérémonie, réception).

Communiqué de presse standardisé pour annoncer une information officielle aux médias.

Contrat de location de véhicules avec chauffeur (VTC) pour entreprises ou particuliers, incluant conditions d'utilisation et assurance.

Convention par laquelle une personne publique confie à un délégataire privé la gestion d'un service public.

Plan opérationnel structurant le lancement d'un nouveau produit ou service sur le marché, incluant les étapes, les canaux de communication et le budget alloué.

Accord structurant le financement hors bilan d'un projet d'infrastructure par des flux futurs.

Accord de partenariat entre un artiste musical et une marque pour des activités de communication, d'endorsement et de co-branding.

Contrat de création ou de location de robe de mariée sur mesure avec un couturier ou un créateur de mode.

CGU pour plateforme digitale ou marketplace, conformes à la loi ivoirienne sur la cybercriminalité et à la réglementation ARTCI.

Document contractuel définissant les règles et conditions applicables à toutes les ventes réalisées par l'entreprise.

Contrat d'assistance et de dépannage routier 24h/24 pour véhicules en panne, couvrant l'ensemble du territoire ivoirien.

Contrat de fourniture et de pose de pneumatiques pour véhicules particuliers et utilitaires, avec conditions de garantie.

Plan marketing digital complet définissant les objectifs, les cibles, les canaux numériques et les actions à déployer pour développer la présence en ligne de l'entreprise.

Field Development Plan (FDP) d'un champ pétrolier offshore définissant l'architecture de développement, le plan de forage, les infrastructures requises et le modèle économique du projet.

Document-cadre du plan de développement d'un champ pétrolier soumis à l'approbation des autorités ivoiriennes, incluant schéma de développement et plan de gestion environnementale.

Rapport analysant le retour sur investissement des actions marketing réalisées, permettant de justifier les budgets et d'orienter les décisions futures.

Accord de concession pour l'exploration et l'exploitation pétrolière en zone offshore, définissant les droits exclusifs de recherche, les redevances et les conditions de développement du champ.

Convention minière entre l'État et une société minière fixant les droits d'exploitation, les obligations fiscales et environnementales selon le Code Minier OHADA.

Contrat de franchise hôtelière sur le modèle des grandes enseignes internationales (Marriott, Hilton) adapté au marché africain et au droit OHADA.

Contrat de franchise internationale permettant à un franchisé étranger d'exploiter la marque et le concept du franchiseur, avec obligations de redevances et de normes.

Accord régissant les droits et obligations des coparticipants dans les opérations pétrolières conjointes sur un bloc donné.

Accord de mise à disposition d'une salle de conférence hôtelière pour séminaires, formations ou réunions d'entreprise, avec équipements et catering.

Accord cadre définissant les modalités d'un partenariat stratégique entre entité publique et partenaire privé.

Contrat d'engagement d'un comédien pour un rôle dans un film, fixant cachet, droits à l'image et obligations.

Contrat de commission en douane confiant à un commissionnaire agréé les opérations de dédouanement pour le compte d'un importateur ou exportateur.

Convention de préparation, vérification et dépôt de la liasse documentaire douanière complète (facture, colisage, connaissement, certificats) auprès de la DGD CI.

Accord de service de transfert d'argent de la diaspora vers la Côte d'Ivoire via plateforme digitale.

Accord d'exportation de cacao ou café conforme à la réglementation du Conseil du Café-Cacao (CCC) de Côte d'Ivoire.

Contrat de sponsoring entre une entreprise sponsor et un club ou fédération sportive, portant sur l'affichage de marque sur les maillots ou le naming d'une compétition.

Accord constitutif d'une coentreprise entre partenaires de pays différents, fixant les apports, la gouvernance, le partage des bénéfices et les modalités de sortie.

Accord de management artistique confiant à un manager la représentation générale et le développement de la carrière d'un artiste musical.

Contrat de prestation musicale d'un DJ pour l'animation de la soirée de mariage.

Convention de prestation de décoration florale et scénographique pour un mariage (salle, église, arches, chemin de roses).

Accord annuel de maintenance préventive des équipements industriels, avec planning d'interventions, gammes de maintenance et indicateurs de disponibilité.

Contrat de maintenance préventive et corrective du réseau mobile (BTS, BSC, MSC, cœur de réseau) avec engagements de niveau de service (SLA).

Accord de service pour l'ouverture et la gestion d'un portefeuille electronique (e-wallet) pour particuliers ou entreprises.

Contrat de production audiovisuelle pour clip musical en Côte d'Ivoire.

Projection financière sur 3 ans : CA, charges, EBITDA, résultat net et trésorerie

Document contractuel standard définissant les règles applicables à toutes les transactions commerciales d'un vendeur professionnel vers ses clients B2B.

Contrat de concession automobile entre constructeur/importateur et concessionnaire agréé, avec obligations de vente et de service après-vente.

Contrat de cession des droits patrimoniaux sur une composition musicale et ses paroles, conforme au droit ivoirien et au système BURIDA.

Contrat de vente internationale aux conditions CIF (Cost, Insurance and Freight) incluant le coût, l'assurance et le fret jusqu'au port de destination.

Contrat permettant à un membre de la diaspora d’acquérir un bien immobilier en Côte d’Ivoire via un mandataire sur place, avec toutes les conditions de la transaction.

Convention accordant des avantages fiscaux spécifiques à un investisseur dans le cadre d'un PPP.

Convention bilatérale de commerce équitable entre un producteur africain et un acheteur international, avec prix minimum garanti.

Convention de tontine entre commerçants pour la mise en commun d'une épargne rotationnelle destinée au financement de leurs activités.

Devis détaillé avec validité, conditions de règlement et mention d’acceptation.