Catalogue de documents

Accord de creation ou d adhesion a une cooperative artisanale regissant les droits et obligations des artisans membres.

Convention établissant une alliance commerciale durable entre deux entreprises complémentaires pour développer conjointement des marchés ou des clients.

Accord de partenariat entre une fintech et une compagnie de microassurance pour la distribution de produits d'assurance via Mobile Money.

Accord formalisant le référencement d'un fournisseur dans le catalogue d'un grossiste ou d'une centrale d'achat.

Convention d'accompagnement juridique et administratif dans la gestion des infractions douanières, négociation de transactions et représentation devant les instances compétentes.

Contrat de modélisation tridimensionnelle d'un gisement minier intégrant les données de forage, la géostatistique et l'estimation des ressources selon les standards NI 43-101.

Contrat de prestation de services de ROV (Remotely Operated Vehicle) pour l'inspection visuelle, le suivi des pipelines et les interventions sur les équipements sous-marins en eau profonde.

Contrat de prestation liant un metteur en scène à une société de production pour la réalisation d'un film.

Accord de prestation de certification ISO 27001 pour le système de management de la sécurité de l'information.

Accord organisant la collecte, le tri, le transport et le traitement des déchets produits par un site industriel.

Contrat de partenariat entre une galerie et un hotel pour la decoration des espaces communs avec des oeuvres originales, en depot ou en vente.

Accord de collaboration créative entre un joaillier et un créateur de mode pour la création de collections bijoux-vêtements coordonnées.

Contrat de prestation d'efficacité énergétique incluant diagnostic, travaux et garantie de performance énergétique pour bâtiments.

Contrat pour la production d'étiquettes adhésives pour produits alimentaires, cosmétiques ou industriels.

Accord de prestation de service d'inspection avant embarquement (PSI) mandaté par l'autorité douanière ou l'importateur, conforme aux standards SGS/BIVAC et aux règles OMC/OTC.

Contrat de prestation d'interprétation consécutive pour conférences, négociations commerciales et audiences judiciaires en Côte d'Ivoire.

Contrat confiant l'organisation d'une compétition sportive (tournoi, championnat) à un opérateur privé ou une entité désignée par la fédération.

Accord de mise en place d'un fonds de caution mutuelle entre commerçants d'un marché ivoirien pour garantir les crédits fournisseurs et bancaires.

Convention encadrant la prestation d'organisation d'un cocktail dînatoire professionnel ou d'entreprise.

Contrat de service UCaaS intégrant voix, vidéo, messagerie instantanée et collaboration pour les entreprises en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de service de creation graphique et de design d'emballage entre un studio creatif et une marque cliente.

Accord de prestation de conditionnement de produits cosmétiques (remplissage, bouchage, étiquetage, mise en coffret) pour marques et façonniers.

Contrat de réalisation d'une pièce de haute couture africaine sur mesure entre un couturier et son client.

Accord de prestation pour l'impression et la reliure de livres scolaires, manuels pédagogiques et ouvrages académiques.

Contrat de formation professionnelle en développement de jeux vidéo destiné aux jeunes talents africains.

Accord de restructuration et suivi d'une dette fournisseur d'un commerçant de marché ivoirien, avec calendrier de remboursement échelonné.

Contrat de développement d'un serious game à vocation éducative pour le contexte ivoirien, destiné aux établissements scolaires ou à la formation professionnelle.

Contrat pour la création d'un manuel d'identité visuelle (brand book) définissant l'utilisation des éléments de la marque.

Accord de commande de mobilier artisanal en bois massif (tables, chaises, armoires) auprès d'un ébéniste local.

Accord pour la conception et la fourniture de mobilier d'agencement commercial pour boutiques, showrooms et points de vente.

Contrat de fourniture et production de gaz industriels (azote, oxygène, argon) pour usines et hôpitaux, zone OHADA.

Contrat de fabrication de shampooings et après-shampooings adaptés aux cheveux africains, marché OHADA.

Accord de confection de tenues scolaires réglementaires pour établissements scolaires ivoiriens.

Accord encadrant une residence d'artiste avec mise a disposition d'un atelier, logement et accompagnement pour la creation d'une oeuvre.

Accord confiant la commercialisation des espaces publicitaires d'une chaîne de télévision ivoirienne à une régie externe.

Contrat de réparation et restauration d'articles en cuir (sacs, chaussures, ceintures, valises) entre un artisan cordonnier-maroquinier et un client particulier ou professionnel.

Contrat de réparation de bijoux (soudure, remplacement de pierre, redimensionnement) par un artisan joaillier.

Contrat de service de santé et sécurité au travail (SST) en milieu minier, pour la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières de Côte d'Ivoire.

Contrat d'achat d'électricité à long terme entre un producteur et un acheteur, fixant le prix, les volumes et les conditions de livraison.

Accord commercial pour la vente de bois de construction (plots, chevrons, voliges) destiné aux chantiers.

Calcul de la rentabilité par produit ou service avec marges détaillées

Suivi mensuel des factures : consommation, coût, heures de pointe, base et taxes

Audit des immobilisations : valeur brute, amortissements, VNC et anomalies détectées

Enregistrer les recettes et dépenses quotidiennes et calculer le solde

Certificat d'analyse de laboratoire requis pour l'exportation de produits nécessitant une validation qualité (résidus pesticides, métaux lourds, microbiologie).

Charte d'engagement volontaire d'une compagnie pétrolière pour une production responsable, couvrant la sécurité, l'environnement marin, la transparence et le développement communautaire.

Charte qualité engageant l'entreprise industrielle envers ses clients, fournisseurs et collaborateurs sur les valeurs, engagements et objectifs qualité.

Contrat encadrant les prestations de merchandising réalisées pour optimiser la présentation des produits en point de vente.

Contrat de mission de conseil en responsabilité sociétale des entreprises entre une société de conseil et une entreprise cliente.

Contrat définissant la relation entre un commettant et un commissionnaire pour la vente de produits ou services.

Contrat de fourniture de peintures et vernis industriels ou décoratifs, incluant assistance technique à l'application et garantie de teinte.

Contrat de mentoring entre un entrepreneur expérimenté de la diaspora et un entrepreneur local en Côte d’Ivoire, définissant les engagements, la durée et les modalités d’accompagnement.

Contrat de réalisation de tests dermatologiques (tolérance cutanée, irritation, allergènes) pour la validation sécuritaire des produits cosmétiques avant mise en marché.

Contrat d’impression d’étiquettes adhésives ou non adhésives pour produits alimentaires, cosmétiques, industriels ou pharmaceutiques.

Contrat de reportage photographique de mariage : couverture, livrables, droit à l'image et tarifs.

Devis pour travaux de plomberie et sanitaire : tuyauterie, pose d'appareils, réparation de fuites, château d'eau.

Fiche technique de production culinaire : ingrédients, grammages, étapes de préparation et coût portion du plat.

Suivi des stocks de matières premières : entrées, consommation et seuil de réapprovisionnement

Mémorandum d'entente formalisant les intentions de coopération commerciale entre partenaires de pays différents avant la signature d'un contrat définitif.

Document de planification de la couverture réseau mobile national d'un opérateur ivoirien incluant cartographie, objectifs et jalons réglementaires.