Catalogue de documents

Tableau de suivi des relances pour factures impayées : dates, montants et statut

Étude définissant et évaluant le positionnement concurrentiel d'une entreprise sur son marché.

Évaluation de la gouvernance selon le cadre COSO : critères, notation, commentaires et recommandations

Acte juridique organisant le démembrement d'un bien entre usufruitier et nu-propriétaire, outil courant de transmission patrimoniale.

Accord par lequel un fournisseur garantit la stabilité de ses prix à un grossiste sur une période déterminée.

Convention fixant les objectifs de ventes (quotas) assignés à un commercial, distributeur ou partenaire, avec les conséquences du respect ou non-respect.

Convention officialisant l'intégration d'un nouveau fournisseur dans le panel achats de l'entreprise après validation des critères de sélection.

Contrat d'accompagnement spécialisé pour aider les PME à intégrer la RSE dans leur stratégie et leurs opérations selon une approche progressive et adaptée.

Contrat pour la réalisation d'un audit indépendant des réserves d'hydrocarbures conformément aux normes SPE-PRMS.

Accord permettant à une ONG ou association de collecter des dons et cotisations via Mobile Money.

Contrat de stockage et distribution de carburant via les infrastructures de GESTOCI (Gestion des Stocks Pétroliers de Côte d'Ivoire) pour les opérations pétrolières nationales.

Convention de formation professionnelle en réglementation et procédures douanières pour les équipes de transitaires, commissionnaires et opérateurs du commerce international en CI.

Accord de formation professionnelle continue pour le personnel hôtelier (accueil, service, langue, hygiène), conforme au plan de formation OHADA.

Convention de vérification physique et de frappe des produits sensibles soumis à des droits d'accises ou restrictions spécifiques par un vérificateur privé agréé DGD CI.

Contrat de gestion technique et environnementale des résidus miniers (tailings), incluant la conception du parc à résidus, le monitoring géotechnique et la gestion des eaux de process.

Convention de prestation de sourcing de fournisseurs internationaux pour le compte d'une entreprise ivoirienne souhaitant identifier et qualifier des partenaires commerciaux étrangers.

Accord creant une caisse commune de solidarite entre commercants pour couvrir les imprevu et soutenir les membres en difficulte.

Accord de prestation de certification commerce équitable (Fairtrade International) pour producteurs agricoles africains.

Accord de distribution de bijoux précieux ou artisanaux africains via une boutique de luxe ou galerie d'art.

Accord d'exportation d'huile de palme brute (CPO) ou de produits dérivés, conforme aux standards RSPO et aux réglementations OHADA.

Accord de partenariat entre un Fournisseur d'Accès Internet et une plateforme gaming pour réduire la latence des joueurs africains.

Contrat de partenariat entre une galerie commerciale et une institution publique (musee) pour des echanges d'oeuvres, co-expositions et partage d'expertise.

Accord de partenariat commercial entre un média ivoirien et un annonceur, précisant les formats publicitaires, les tarifs et les engagements réciproques.

Contrat de service de safari et d'ecotourisme en Afrique.

Convention pour la realisation d un audit concurrentiel : cartographie des acteurs, positionnement prix, offres et parts de marche estimees en CI.

Accord pour la conception et la réalisation de l'aménagement intérieur d'un espace de bureau professionnel.

Accord de prestation pour la réalisation d'effets visuels et d'animations 3D destinés au cinéma, à la publicité ou aux jeux vidéo.

Contrat d'assurance specialise couvrant les oeuvres d'art contre les risques de deterieration, de vol et de perte.

Convention de prestation de captation et de montage vidéo pour événements professionnels et institutionnels.

Contrat de distribution en gros de produits cosmétiques et de beauté pour salons professionnels, marché OHADA.

Contrat de prestation de forage et sondage pour programmes d'exploration ou d'exploitation minière en Côte d'Ivoire, avec cahier des charges technique et environnemental.

Accord de service d'impression et de personnalisation d'emballages (couleurs, logos, textes) selon les specifications de la marque cliente.

Contrat de production d'émissions télévisées pour une chaîne ivoirienne, couvrant le format, la périodicité, les droits et la rémunération.

Contrat de prestations de spa, massages et soins corporels de bien-être, adapté au marché ivoirien et OHADA.

Accord de stockage et commercialisation de céréales (maïs, riz, mil) entre un stockeur et un commerçant en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation pour le tissage artisanal de pagnes traditionnels (kita, kente, bogolan) sur commande.

Contrat de transport routier de matières dangereuses chimiques (ADR/IATA) entre sites industriels, zone Afrique de l'Ouest OHADA.

Contrat de dépôt-vente ou de concession de vente d'articles de maroquinerie artisanale en boutique physique, définissant les modalités de commission et de responsabilité OHADA.

Analyse multi-dimensionnelle de la compétitivité d'une entreprise ou d'un territoire.

Inventaire GES : sources, facteurs d'émission, quantités, CO2 équivalent et part %

Calcul de la marge brute, nette et du taux de marge par article

Charte professionnelle énonçant les règles déontologiques et les droits à l'image applicables en Côte d'Ivoire.

Contrat d'affiliation pour programme de partenariat e-commerce avec rémunération à la performance.

Contrat d'acquisition d'équipements industriels incluant les conditions de livraison, installation et garantie.

Contrat de prestation de service traiteur pour événements touristiques, congrès et réceptions.

Contrat de domiciliation du siège social d'une entreprise dans un centre d'affaires, conforme à l'AUDCG OHADA.

Contrat de prestation B2B : périmètre, prix, délais, garanties, responsabilité, résiliation.

Contrat de travail entre un salon de coiffure et un coiffeur ou une coiffeuse : fonctions, horaires, rémunération et commissions.

Convention désignant un distributeur européen pour commercialiser des produits africains en Europe, avec exclusivité, conditions tarifaires et engagements de vente.

Instrument de garantie bancaire de type stand-by letter of credit (SBLC) utilisé pour sécuriser des engagements commerciaux ou financiers internationaux.

Suivi des lignes mobiles professionnelles : SIM, utilisateurs, forfaits et consommation

Gestion de la masse salariale minière par catégorie : effectifs, salaires et charges sociales

Document stratégique présentant le plan de développement d'une entreprise Fintech en Afrique francophone.

Document stratégique planifiant le lancement ou l'expansion d'une activité e-commerce sur les marchés africains francophones sur 2 à 3 ans.

Document de planification stratégique pour le développement d'une activité de maroquinerie artisanale : objectifs, marchés cibles, investissements, formation et projections financières.

Évaluation et plan de renforcement des compétences : niveau actuel, cible, formations et coûts

Rapport de bilan carbone entreprise mesurant les émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3, adapté au contexte africain.

Rapport trimestriel à destination des investisseurs actionnaires, récapitulant les performances, les enjeux et les prochaines étapes.

Revue des cycles comptables : assertions, tests réalisés, anomalies et conclusions d'audit

Contrat de mécénat d'entreprise formalisant la contribution financière ou en nature à un projet social, culturel ou humanitaire.