Catalogue de documents

Contrat pour la création d'un design system (bibliothèque de composants) destiné à harmoniser les interfaces d'une organisation.

Contrat de design packaging pour médicaments et dispositifs médicaux, conforme aux exigences réglementaires.

Accord de prestation de destruction sécurisée et certifiée de documents confidentiels, archives et supports numériques pour entreprises.

Convention de donation temporaire d'usufruit permettant au donateur de transférer les revenus d'un bien à un bénéficiaire pour une durée déterminée.

Accord de fourniture et de service de détergents industriels pour le nettoyage et la désinfection d'installations industrielles, agroalimentaires ou hospitalières.

Accord pour l'impression rotative ou numérique de journaux, revues et magazines périodiques.

Contrat de fabrication d'instruments de musique traditionnels africains (djembés, tam-tams, koras) intégrant des membranes et garnitures en cuir naturel artisanal.

Accord d'organisation et de participation à une foire artisanale locale en Côte d'Ivoire, entre la structure organisatrice et un artisan exposant.

Contrat de formation professionnelle en stylisme et design de mode africaine.

Contrat de prestation de guide touristique professionnel.

Contrat de service de géologie appliquée et de cartographie minière pour les opérateurs du secteur extractif en Côte d'Ivoire, conforme aux normes OHADA.

Contrat de prestation de localisation et de traduction d'un jeu vidéo pour le marché africain francophone.

Convention de prestations de manucure et pédicure professionnelle en institut ou à domicile, droit OHADA.

Contrat pour la création de maquettes de développé (dieline) de boîtes, étuis et emballages.

Accord de service encadrant l'acces et l'utilisation d'une plateforme de pret entre particuliers (P2P lending) en Afrique de l'Ouest.

Contrat de mise en page et publication assistée par ordinateur (PAO) pour livres, revues et supports de communication, avec livraison des fichiers prêts à l'impression.

Accord pour la fourniture de mobilier médical et paramédical destiné aux cliniques, cabinets et centres de santé.

Contrat OHADA pour la recherche et la création d'un nom de marque, incluant la vérification de disponibilité auprès de l'OAPI.

Contrat de prestation de nettoyage professionnel et polissage de bijoux précieux ou fantaisie.

Convention d'attribution et de gestion de ressources de numérotation téléphonique en Côte d'Ivoire, régie par le Plan National de Numérotation de l'ARTCI.

Accord pour la fourniture et pose de parquet ou plancher bois dans un local résidentiel ou commercial.

Contrat de mission photographique pour la presse et le journalisme en Côte d'Ivoire.

Bon de commande de montage, équilibrage et remplacement de pneumatiques pour véhicule.

Contrat de production d'émissions radiophoniques pour une station, précisant le format, la fréquence de diffusion et la rémunération du producteur.

Accord de production industrielle de biscuits sucrés, crackers et snacks céréaliers.

Accord de production industrielle ou artisanale de glaces et sorbets aux fruits locaux.

Accord de production artisanale ou industrielle de maroquinerie haut de gamme.

Convention de production par injection de pièces en matières plastiques (HDPE, PP, ABS) pour industries locales, droit OHADA.

Accord de confection de maillots, shorts et équipements sportifs pour clubs ou fédérations.

Contrat de production industrielle ou semi-industrielle de vêtements en série pour une marque de mode africaine.

Convention de prestation catering pour des repas d'affaires, déjeuners de travail ou réunions avec restauration.

Contrat de residence artistique definissant les conditions d'accueil, les obligations de production et les droits de l'artiste resident.

Contrat OHADA encadrant les prestations de sérigraphie sur textile (t-shirts, polos) et objets promotionnels.

Accord de prestation de tapisserie d'ameublement et rembourrages pour canapés, fauteuils et mobilier de salon.

Accord encadrant les prestations de contrôle non destructif (CND) par ultrasons et radiographie industrielle.

Accord encadrant la prestation de tissage industriel de fils en tissu écru ou fini.

Contrat de prestation de transport en navette pour les participants et invités d'un événement.

Convention pour la surveillance continue de l'évolution législative et réglementaire affectant les activités du client en CI, UEMOA et CEDEAO.

Accord de production artisanale de croissants, pains au chocolat et viennoiseries.

Accord de prestation pour la conception et l’impression de calendriers publicitaires, institutionnels ou personnalisés.

Contrat d'organisation de voyage scolaire educatif.

Développement d'une application ou logiciel sur mesure avec transfert de propriété intellectuelle

Prestation de gestion de projet : planification, coordination, exécution et suivi pour le compte d'un client

Contrat de location de matériel et équipements professionnels de cuisine pour restaurateurs.

Contrat de maintenance préventive et corrective des équipements techniques d’un établissement hôtelier.

Contrat de prestation de restauration en self-service pour collectivités, entreprises et établissements.

Contrat de prestation de décoration intérieure et événementielle pour hôtel, incluant thèmes africains, fêtes et renouvellement de décor saisonnier.

Contrat de creation artistique de peinture sur soie ou tissu wax entre un artiste peintre textile et un client.

Contrat de prestations de calibration et de métrologie des instruments de mesure industriels.

Contrat entre un décorateur événementiel et son client : thème, fournitures, montage et démontage.

Contrat de prestation d'une maquilleuse professionnelle pour mariage, tournage, shooting ou événement.

Contrat de prestation pour la réalisation d'oeuvres sculptées en bois ou en ivoire certifié par un artisan d'art.

Contrat de sous-traitance du conditionnement et colisage des commandes e-commerce à un prestataire spécialisé en Afrique de l'Ouest.

Contrat par lequel un commissionnaire prend en charge des demarches administratives ou commerciales pour le compte d'un tiers moyennant remuneration.

Contrat de prestation de peinture industrielle (protection anticorrosion, revêtements techniques, marquage) pour équipements et structures métalliques.

Contrat pour la réalisation de prototypes industriels, incluant maquettes fonctionnelles, essais et validation avant série.

Contrat de prestation de sérigraphie pour l’impression sur textiles, objets promotionnels ou supports rigides.

Contrat de transport de matières dangereuses (produits chimiques, solvants, produits inflammables) dans le respect des réglementations ADR et locales en vigueur.

Contrat de location et d'exploitation de matériel de sonorisation avec technicien pour un événement.

Contrat pour travaux de forge, ferronnerie et soudure : portails, grilles de protection, portes métalliques, structures.