Catalogue de documents

Convention de service entre l'État, un partenaire privé et une fédération sportive nationale, définissant les objectifs de développement du sport et les financements alloués.

Contrat d'abonnement au service de géolocalisation GPS pour la gestion d'une flotte de véhicules.

Contrat de location d'une salle de conférence ou de réunion pour événement professionnel.

Contrat de cession d'image et de prestation pour un mannequin dans le secteur de la mode africaine.

Contrat pour la conception et l'impression de supports de marketing direct (flyers, brochures, dépliants).

Accord encadrant la fabrication sur mesure de portes et fenêtres en bois entre un menuisier et son client.

Accord de prestation technique pour le mixage et le mastering d'un projet musical en vue de sa distribution.

Accord de service pour les paiements transfrontaliers entre pays de l'UEMOA via les systèmes de paiement régionaux interopérables.

Accord de prestation photographique artistique incluant la gestion des droits image des sujets photographies.

Contrat de prestation de photographie aérienne par drone en Côte d'Ivoire, conformément à la réglementation de l'ANAC-CI.

Contrat de production de podcast audio professionnel pour marques et institutions en Côte d'Ivoire.

Convention de prestation pour l'organisation d'une cérémonie de première communion ou de baptême et de la réception qui suit.

Accord de production de pagne wax à motif exclusif pour marque ou distributeur.

Contrat de création et production de parfums et eaux de toilette pour marques africaines, droit OHADA.

Contrat de fabrication de produits chimiques pour le traitement et la potabilisation de l'eau, conforme aux normes OMS et OHADA.

Contrat de programme de soutien aux jeunes artistes africains incluant residences, formation et accompagnement vers le marche de l'art.

Convention de mise en place d'une stratégie de prévoyance patrimoniale incluant couverture décès, garantie invalidité et organisation successorale.

Accord d'itinérance (roaming) entre opérateurs mobiles définissant les conditions techniques et financières d'accès réciproque aux réseaux.

Contrat de mission confiant à un scout ou détecteur de talents la recherche et l'évaluation de jeunes joueurs pour le compte d'un club ou d'une académie.

Accord pour la mise en place d'une plateforme de streaming vidéo OTT (Over-The-Top) destinée au public ivoirien et africain.

Contrat encadrant une prestation de team building destinée à renforcer la cohésion d'équipe en entreprise.

Contrat de traduction de documents financiers tels que rapports annuels, états financiers SYSCOHADA et prospectus boursiers, avec validation par un expert-comptable.

Accord de prestation traiteur pour événements professionnels ou privés haut de gamme.

Contrat de service de visioconférence chiffrée de bout en bout pour entreprises et administrations ivoiriennes.

Document de stratégie patrimoniale définissant les axes prioritaires d'investissement, de protection et de transmission sur un horizon long terme.

Accord régissant la commercialisation en ligne de bijoux artisanaux africains sur une plateforme e-commerce.

Audit de la passation des marchés publics : objet, montant, procédure, conformité et observations

Bon de commande simple pour la confection d'une tenue : mesures, tissu, modèle, acompte et date de retrait.

Planification budgétaire annuelle avec suivi mensuel par département

Certificat phytosanitaire pour l'exportation de végétaux et produits végétaux, conforme aux normes CIPV et aux exigences du pays importateur.

Document de référence définissant les valeurs, engagements et droits fondamentaux de l'artiste africain dans le cadre de la protection de la création.

Charte de référence définissant les droits et devoirs de l'artiste africain, son rapport aux institutions et sa place dans l'écosystème culturel ivoirien et OHADA.

Charte engageant une entreprise africaine dans une démarche de qualité, d'excellence opérationnelle et d'amélioration continue.

Charte engageant l'entreprise dans une démarche de développement durable couvrant les dimensions économique, sociale et environnementale conformément aux principes du Pacte Mondial.

Conditions générales encadrant tous les achats réalisés par un grossiste auprès de ses fournisseurs.

Document d'application de l'Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) avec prise en charge intégrale par le vendeur jusqu'à la destination finale, droits de douane inclus.

Document fixant les conditions dans lesquelles l'entreprise achète des biens et services auprès de ses fournisseurs.

Contrat de certification d un artisan par un organisme professionnel en Cote d Ivoire, attestant de ses competences et qualifications.

Contrat de travail pour chef cuisinier dans un restaurant ou établissement de restauration.

Accord de distribution exclusive ou non-exclusive de produits sur un territoire défini

Contrat de gérance libre d’un fonds de commerce de restauration.

Contrat concédant à un licencié étranger le droit d'utiliser une technologie, un brevet ou un savoir-faire dans le cadre d'opérations à l'exportation.

Contrat encadrant les relations entre une marketplace et ses vendeurs tiers, conforme au droit OHADA.

Contrat organisant le versement et l'utilisation d'une prime de développement communautaire dans le cadre du commerce équitable.

Contrat encadrant la commercialisation de produits artisanaux dans le cadre du commerce equitable entre producteurs et distributeurs.

Contrat de gardiennage et de sécurité privée pour hôtel, conforme à la réglementation ivoirienne sur les sociétés de sécurité privée.

Contrat global de prestation événementielle couvrant organisation, logistique et animation.

Contrat de dropshipping définissant les relations entre une boutique en ligne et son fournisseur-expéditeur direct pour le marché africain.

Contrat cadre de fourniture régulière de composants entre fournisseur et fabricant industriel.

Acte constatant l'accord des deux familles sur la célébration du mariage coutumier et la composition de la dot.

Contrat de prestation de nettoyage et d'entretien régulier de locaux professionnels.

Contrat de production en grande série de cartes de visite professionnelles pour entreprises, administrations ou institutions.

Contrat de contrôle qualité des produits cosmétiques (analyses physicochimiques, microbiologiques, stabilité) avant mise sur le marché.

Contrat de fourniture de matières plastiques et d'emballages industriels (films, sacs, flacons, contenants) pour l'industrie alimentaire, cosmétique et chimique.

Contrat encadrant la prestation d’impression commerciale en offset entre un donneur d’ordre et un imprimeur professionnel.

Contrat de restauration événementielle : menu, nombre de couverts, service et conditions d'hygiène.

Suivi des contrôles qualité : lots, critères de conformité, mesures et taux de rebus

Convention constitutive d'une Société Civile Immobilière familiale pour la gestion collective d'un patrimoine immobilier.

Convention par laquelle un investisseur de la diaspora s’engage à financer la création ou le développement d’une entreprise en Côte d’Ivoire, avec conditions de remboursement ou de participation.

Engagement irrévocable d'une banque de payer un montant déterminé à un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d'ordre dans une transaction internationale.