Catalogue de documents

Contrat de réservation de chambre entre un hôtel et son client, précisant les dates de séjour, le type de chambre et les conditions tarifaires.

Contrat encadrant la prestation d'impression offset pour la réalisation de plaquettes commerciales et brochures institutionnelles.

Contrat de fabrication artisanale de savons naturels à base d'huiles végétales africaines (karité, coco, palme) pour marques et distributeurs locaux.

Contrat de fourniture régulière de produits de papeterie et fournitures de bureau pour entreprises et administrations.

Contrat encadrant la relation entre donneur d'ordre et sous-traitant industriel selon les normes OHADA.

Contrat de prestation entre un wedding planner et les futurs mariés pour l'organisation complète ou partielle du mariage.

Contrat liant une agence de voyages à son client pour l’organisation d’un voyage ou séjour touristique.

Contrôle de la paie mensuelle : effectifs, masse salariale, charges sociales et anomalies

Convention commerciale entre opérateurs de la zone CEDEAO bénéficiant des préférences tarifaires et des facilités prévues par le Schéma de Libéralisation des Échanges.

Formulaire interne de demande d'achat permettant à un service d'initier une procédure d'approvisionnement auprès du département achats.

Devis détaillé pour travaux de menuiserie bois ou aluminium : meubles, portes, fenêtres, charpente.

Document détaillant le contenu, le poids et les dimensions de chaque colis constituant une expédition à l'exportation.

Document confidentiel présentant en détail la société, son marché, sa stratégie et ses données financières aux investisseurs potentiels.

Pack documentaire complet pour entreprises du BTP opérant sur les marchés africains.

Plan HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) pour une unité de production agroalimentaire.

Document structurant le rétroplanning et le plan d'organisation complet du mariage, de J-12 mois au jour J.

Actions d'efficacité énergétique avec investissement, économie annuelle, ROI et payback

Document de planification du développement d'un projet minier de la phase de faisabilité à la mise en production, incluant le calendrier, le budget capital et le plan de financement.

Document stratégique de planification pour le développement ou l'extension d'un resort de luxe en Afrique francophone.

Document stratégique organisant la transmission du patrimoine aux héritiers ou légataires dans les meilleures conditions fiscales et juridiques.

Planification annuelle des missions d'audit : entités, types, auditeurs, dates et statut

Rapport périodique récapitulant toutes les opérations douanières réalisées pour le compte d'un opérateur : statistiques, coûts, délais et indicateurs de performance.

Modèle de rapport d'inspection qualité standardisé pour les contrôles en fabrication, à la réception ou à l'expédition.

Rapport de conjoncture économique analysant la situation actuelle et les perspectives à court terme.

Rapport périodique de performance du portefeuille patrimonial d'un client, présentant les rendements, l'évolution des actifs et les recommandations d'ajustement.

Suivi mensuel de la production minière par zone : minerai extrait, teneurs et production métal

Comparatif mensuel budgeté vs réalisé par catégorie de dépenses

Suivi des tâches, responsables, planning et avancement d'un projet IT

Accord formalisé entre cofondateurs précisant les rôles, responsabilités, rémunérations initiales et modalités de prise de décision.

Accord liant un investisseur à une société de production pour le financement d'un film, avec modalités de retour sur investissement.

Accord encadrant un service d'abonnement en ligne avec facturation récurrente.

Convention de consultation et d'avis sur le classement tarifaire des marchandises selon la nomenclature douanière harmonisée applicable en Côte d'Ivoire et dans l'UEMOA.

Contrat de construction et d'exploitation d'un réseau de gazoduc national pour le transport du gaz naturel vers les centrales électriques, les industries et les ménages.

Contrat de négoce de métaux précieux conforme aux réglementations de l'Association des Exportateurs et Exploitants de Métaux et Minéraux de Côte d'Ivoire (AEEMCI).

Contrat de conception, installation et exploitation d'un pipeline sous-marin pour le transport des hydrocarbures entre le champ de production et les installations côtières ou de déchargement.

Contrat de prestation de raffinage à façon (toll refining), dans lequel le propriétaire du brut confie le traitement à une raffinerie partenaire.

Contrat de prestation de services de traitement et valorisation du minerai, incluant les études métallurgiques, les tests de lixiviation et l'optimisation du procédé.

Accord de service de virement interentreprises via Mobile Money pour le règlement des fournisseurs.

Accord cadre entre une entreprise et un coursier moto independant pour des missions ponctuelles de courses et commissions.

Accord de partenariat exclusif entre un artisan maroquinier africain et une boutique de luxe, pour la création et la distribution d'une ligne de produits cuir haut de gamme.

Accord de conseil et d'accompagnement pour aider une PME informelle ivoirienne à se structurer, se formaliser et accéder aux marchés formels.

Convention d'audit hygiène, sécurité et environnement (HSE) pour sites de production chimique, conforme aux normes ISO 45001 et OHADA.

Accord encadrant le service d'inspection qualité en cours de fabrication (IQC) entre un donneur d'ordre et un prestataire de contrôle.

Contrat d'organisation d'une convention ou cérémonie gaming africaine (Africa Game Awards), incluant exposants et partenaires.

Contrat de consultation et suivi dermato-cosmétologique pour marques cosmétiques ou particuliers, zone OHADA.

Accord de prestation entre un client et un architecte ou décorateur d'intérieur pour l'aménagement d'un espace.

Accord autorisant un partenaire a produire et commercialiser des produits derives (goodies) a l'effigie d'un artiste ou d'un groupe musical.

Accord de gestion de campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Facebook/Instagram Ads) pour une boutique e-commerce opérant en Afrique.

Contrat de prestation de traitement industriel du minerai entre un opérateur minier et une usine de traitement agréée en Côte d'Ivoire, avec engagement environnemental.

Accord de licence accordant à un licencié étranger le droit d'utiliser, reproduire ou exploiter une technologie, un brevet ou un savoir-faire, contre paiement de redevances.

Contrat de vente de bijoux sertis de pierres précieuses ou semi-précieuses, avec certificat d'authenticité.

Accord cadrant l'organisation et la co-animation d'un webinar ou événement digital entre partenaires.

Matrice SWOT structurée avec évaluation de l'impact et priorisation des facteurs

Document informant le client de l'expédition de sa commande avec les détails logistiques.

Évaluation du retour sur investissement d'un projet de transformation digitale

Charte institutionnelle engageant une organisation dans la promotion de la normalisation et de la qualité au service du développement de l'Afrique.

Contrat accordant à un grossiste l'exclusivité de distribution sur un territoire défini, conforme au droit OHADA.

Contrat définissant les modalités de la prestation de conseil en investissement, sans délégation de gestion.

Contrat encadrant la commande d'une oeuvre d'art aupres d'un artiste, avec specifications techniques, delais et conditions de paiement.

Contrat d'exportation de coton fibre depuis la zone OHADA (Côte d'Ivoire, Mali, Burkina Faso), conforme aux règles du Conseil du Coton et de l'Anacarde.