Catalogue de documents

Contrat de prestation de tannage de peaux bovines et caprines entre un éleveur ou collecteur et une tannerie artisanale ou semi-industrielle en Afrique de l'Ouest, conforme aux normes OHADA.

Contrat de traduction de documents techniques tels que manuels d'utilisation, normes industrielles et cahiers des charges, incluant un glossaire terminologique validé.

Convention d'accompagnement à la transmission d'une entreprise ou d'actifs professionnels dans un cadre patrimonial optimisé (donation, cession, pacte Dutreil).

Convention de veille réglementaire cosmétique pour opérateurs africains (UEMOA, UE, USA), adaptée au droit OHADA.

Accord de prestation pour l’impression numérique grand format (bâches, panneaux, roll-up) dans le cadre d’opérations commerciales ou événementielles.

Contrat de tourisme d'affaires meetings, incentives, conferences, events.

Contrat de prestation de services liant un guide touristique agréé à une agence ou un client.

Contrat encadrant l’exploitation et la prestation d’un food truck sur un emplacement ou événement.

Contrat entre un artisan menuisier et un client pour la realisation de meubles ou objets en bois sur mesure.

Contrat de prestation de gardiennage et de sécurité pour établissements hôteliers.

Contrat de prestation de transfert entre l’aéroport et les hôtels ou sites touristiques.

Contrat de fulfillment (stockage, préparation, expédition) entre un marchand e-commerce et un prestataire logistique en Afrique francophone.

Contrat de prestation d'un bureau d'études industriel pour la conception, le dimensionnement et le suivi de projets industriels en Côte d'Ivoire.

Contrat annuel de service de laboratoire pour le contrôle analytique des matières premières et produits finis cosmétiques, avec rapport d'analyses régulier.

Facture pour prestation de service hôtelier ou touristique

Feuille d'émargement officielle pour une formation : liste des participants avec colonnes de signature par demi-journée.

Fiche d'enregistrement des informations du client à son arrivée à l'hôtel, conforme aux obligations d'identification de la clientèle.

Inventaire complet des engins et équipements : valeur, état, maintenance et disponibilité

Ordre de réparation signé par le client autorisant le garage à intervenir sur le véhicule, avec état des lieux à la réception.

Accord d'assurance paramétrique distribuée via Mobile Money, déclenchée automatiquement à l'occurrence d'un événement mesurable.

Contrat de prestation de services de gestion du gaz associé pour la réduction du torchage, incluant la récupération du gaz, la compression et les solutions de valorisation alternatives.

Convention d'assistance à la rédaction et au suivi de réclamations administratives auprès de la Direction Générale des Douanes et Impôts (DGDI) de Côte d'Ivoire.

Contrat de commande ou de cession de scénario, fixant les droits d'auteur du scénariste sur l'oeuvre audiovisuelle.

Accord de prestation de certification selon les normes techniques régionales de la CEDEAO pour la libre circulation des produits.

Contrat de production d'animations 2D (séries, courts-métrages, spots) par un studio africain, incluant storyboard, animation et postproduction.

Contrat d'audit énergétique industriel conforme à la norme ISO 50002, avec plan d'action et suivi des économies réalisées.

Accord encadrant la prestation de sérigraphie sur textile, notamment pour tee-shirts, polos et uniformes.

Accord relatif à la mise en place et à l'exploitation d'un service de Télévision Numérique Terrestre (TNT) en Côte d'Ivoire.

Contrat entre une collectivite locale et un artiste pour la realisation d'une oeuvre d'art dans l'espace public, incluant concertation et validation.

Contrat de prestation de commissariat d'exposition definissant la mission du curateur, le concept de l'exposition et sa remuneration.

Accord pour la conception et la pose de dressings, armoires et systèmes de rangement sur mesure.

Contrat pour la production de films animés de présentation de produits en motion design ou 3D animée.

Accord de prestation de formation professionnelle destiné aux artisans pour améliorer leurs compétences techniques et commerciales.

Accord de formation à la gestion d'une boutique ou commerce de détail, dispensée à des commerçants informels ivoiriens par un organisme spécialisé.

Convention de prestation de gestion en ligne ou physique des inscriptions et de la billetterie d'un événement.

Convention de mise en conformité GHS et rédaction de fiches de données de sécurité pour les opérateurs chimiques de la zone OHADA.

Contrat de prestation de gravure manuelle ou laser sur bijoux (initiales, dates, motifs africains).

Contrat de service de gravure au laser ou à l'outil sur articles en cuir (initiales, logos, motifs traditionnels) pour particuliers, entreprises et artisans maroquiniers.

Accord de prestation de service de marquage, impression et etiquetage d'emballages selon les normes reglementaires et les exigences du client.

Accord de prestation de design et de fourniture d'emballages cosmétiques (flacons, tubes, étiquettes, coffrets) conformes aux réglementations en vigueur.

Accord de service de collecte, tri et recyclage des emballages usages entre un producteur et un operateur de recyclage agrees.

Convention de prestations esthétiques en salon de beauté (épilation, soin du visage, sourcils) adaptée au droit OHADA.

Accord entre un importateur africain et un agent de sourcing pour l'achat de mobilier en Asie (Chine, Vietnam, Inde).

Contrat de transport de produits miniers (concentrés, minerais, métaux précieux) entre une mine et un centre de traitement ou un port d'exportation en Côte d'Ivoire.

Convention pour un suivi continu des activités des concurrents (prix, offres, communication, recrutements) sur le marché ivoirien.

Contrat d'apprentissage entre un maître artisan et un apprenti ou son tuteur : durée, métier enseigné, obligations réciproques.

Contrat de prestation de croisière touristique sur les fleuves et lagunes d’Afrique de l’Ouest.

Contrat de prestations de soudure industrielle (MIG, TIG, électrode enrobée) pour structures métalliques, chaudronnerie et tuyauterie industrielle.

Contrat de formation professionnelle des personnels nationaux dans les métiers du pétrole et du gaz, contribuant aux objectifs de contenu local du secteur pétrolier ivoirien.

Contrat de transport sécurisé du concentré minier entre le site d'extraction et le port d'exportation ou l'usine de traitement, avec traçabilité et assurance des cargaisons.

Accord de prestation de certification et de contrôle du titre des métaux précieux (poinçon de garantie).

Convention de prestation pour l'organisation d'une inauguration officielle de bâtiment ou d'infrastructure.

Accord de prestation d'étalonnage périodique des instruments de mesure utilisés en production ou en laboratoire.

Accord pour l'intégration et la gestion d'un service de chat en ligne (live chat ou chatbot) pour une boutique e-commerce africaine.

Accord de sous-traitance pour le conditionnement a facon de produits fournis par le donneur d'ordre sur une ligne de conditionnement tierce.

Accord d'acquisition de droits de diffusion télévisuelle pour une oeuvre (film, série, documentaire) sur le marché ivoirien et africain.

Contrat de formation professionnelle aux métiers de l'audiovisuel en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de formation à l'audit interne qualité à destination des équipes d'entreprise.

Contrat de formation professionnelle aux métiers de la tannerie, de la maroquinerie et de la cordonnerie artisanale, destiné aux artisans et aux jeunes en insertion professionnelle.

Accord de fonctionnement d'un marché communautaire rural entre un comité villageois et les commerçants participants en Côte d'Ivoire.