Catalogue de documents

Convention de vérification de la conformité réglementaire des produits importés en Côte d'Ivoire avec les normes CODINORM et les exigences de l'Office National de la Conformité (ONC CI).

Accord d’octroi de bourse d’études par un mécène ou association de la diaspora à un étudiant ivoirien méritant, précisant les conditions et les engagements réciproques.

Accord de prestation de certification ISO 22000 pour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires.

Accord de cession ou de licence d'un catalogue musical complet pour constitution d'une bibliotheque musicale (library music), a usage commercial ou audiovisuel.

Accord de cession de droits patrimoniaux sur une oeuvre photographique, pour usage editorial, publicitaire ou decoratif.

Contrat de commande entre un commanditaire et un sculpteur pour la creation d'une oeuvre originale, avec specifications techniques et delais.

NDA mutuel ou unilatéral pour protection des informations.

Accord de fabrication et fourniture d'emballages biodegradables et compostables repondant aux exigences environnementales actuelles.

Accord de crédit-bail (leasing financier) pour l'acquisition d'un véhicule avec option d'achat finale.

Accord constitutif d'un groupement d'intérêt économique (GIE) entre commerçants ivoiriens conformément à l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés.

Mandat confiant à un gestionnaire professionnel la gestion discrétionnaire ou conseillée d'un patrimoine privé, conforme au cadre OHADA.

Contrat de naming par lequel une entreprise acquiert le droit de donner son nom à un stade ou à une enceinte sportive en échange d'une contrepartie financière.

Convention de partenariat définissant les modalités d'une collaboration commerciale entre deux entités.

Convention pour la realisation d une etude de faisabilite commerciale avant lancement d un produit ou service sur le marche ivoirien ou sous-regional.

Accord encadrant la mission d'un agent commercial mandaté pour prospecter et conclure des ventes à l'exportation au nom du mandant, avec définition du territoire, des commissions et des objectifs.

Contrat de création de vidéos animées 2D et motion design pour communication visuelle en Côte d'Ivoire.

Contrat de prestation de service d'exploration minière pour titulaire d'un permis de recherche, conforme au Code Minier de Côte d'Ivoire et aux pratiques OHADA.

Contrat OHADA encadrant la prestation d'impression offset pour catalogues, livres et documents à fort tirage.

Contrat de service VPN dédié pour la connexion sécurisée des sites distants et des collaborateurs mobiles d'une entreprise ivoirienne.

Accord de collecte d'épargne journalière (système tontinier ou mobile money) au profit d'un commerçant boutiquier en Côte d'Ivoire.

Accord de prestation de contrôle qualité produit fini ou en cours de fabrication, avec protocoles de tests et rapports de non-conformité.

Accord encadrant la création d'une chaîne de télévision privée en Côte d'Ivoire, conformément aux exigences de la HACA.

Accord cadre entre un studio de jeu vidéo africain et un client pour la création complète d'un jeu vidéo, incluant design, programmation et livraison.

Contrat OHADA pour la conception de packaging alimentaire conforme aux normes sanitaires et aux réglementations ivoiriennes.

Contrat de déploiement et maintenance de câble sous-marin à fibre optique reliant la Côte d'Ivoire au réseau mondial de télécommunications.

Accord de fabrication de mobilier de bureau (postes de travail, rangements, tables de réunion) sur mesure.

Contrat de fabrication artisanale de sacs en cuir entre un client donneur d'ordre et un artisan maroquinier, avec spécifications de design, de matières et de délais de livraison.

Contrat de commande de faire-part de mariage personnalisés auprès d'une imprimerie ou d'un graphiste.

Accord d'adhesion et de mandat de gestion collective des droits d'auteur aupres de la BURIDA (Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur).

Accord de prestation d'accompagnement lean manufacturing pour l'élimination des gaspillages, l'amélioration de la productivité et la mise en place du kaizen en usine.

Accord de livraison du dernier kilomètre entre une plateforme e-commerce et un transporteur local en Afrique francophone (moto-coursiers, camionnettes).

Accord de service pour la souscription et le paiement de primes d'assurance via le telephone mobile (microassurance incluse).

Contrat de photographie de produits pour catalogues commerciaux et e-commerce en Côte d'Ivoire.

Contrat de fabrication de crèmes hydratantes et lotions cosmétiques pour le marché ouest-africain, conforme OHADA et réglementation cosmétique UEMOA.

Contrat de production de film institutionnel pour organisations publiques et privées en Côte d'Ivoire.

Convention de production de dérivés pétrochimiques (benzène, éthylène, propylène) pour opérateurs industriels zone OHADA.

Accord de confection d'uniformes professionnels pour entreprises, hôtels ou administrations.

Convention encadrant la participation et la mise en place d'un stand lors d'un salon professionnel.

Contrat de prestation pour l'organisation d'un tournoi esport en Afrique francophone, incluant dotations et règlement.

Contrat de prestation de traduction de documents juridiques (contrats, jugements, actes notariés) entre un prestataire agréé et un client, conforme aux exigences OHADA.

Contrat de traduction de documents ou contenus vers les langues nationales de Côte d'Ivoire (dioula, baoulé, bété, etc.) pour des campagnes de sensibilisation ou des publications locales.

Accord pour la vente de grumes ou sciages d'acajou africain (Khaya, Sapelli) originaires de Côte d'Ivoire.

Bon de réservation officiel émis par l'hôtel au client

Calcul automatique des commissions par vendeur : CA, taux, montant et cumul

Certificat d'origine Form A pour le Système Généralisé de Préférences (SGP), permettant aux exportateurs ivoiriens de bénéficier de tarifs préférentiels.

Charte définissant les engagements de sécurité d'une plateforme de paiement digital envers ses utilisateurs.

Document de référence définissant les principes éthiques régissant le commerce des œuvres d'art africain, la provenance, la transparence et le respect des droits.

Code de conduite imposé aux fournisseurs couvrant les droits humains, les conditions de travail et l'environnement.

Document présentant les conditions générales applicables aux séjours dans l'établissement hôtelier, incluant les règles de check-in/out, de paiement et de responsabilité.

Document d'application de l'Incoterm EXW (Ex Works) détaillant les responsabilités du vendeur et de l'acheteur à l'usine ou au magasin du vendeur.

Contrat de sous-traitance de confection de vetements a facon entre un donneur d ordre et un atelier de couture en Cote d Ivoire.

Contrat de commande de masques traditionnels africains entre un sculpteur artisan et un client collecteur ou institutionnel.

Contrat d apprentissage entre un maitre artisan et un apprenti pour la transmission d un savoir-faire artisanal traditionnel.

Contrat entre un marchand en ligne et un prestataire de services de paiement électronique.

Contrat fixant les modalités de calcul et de versement des remises de fin d'année (RFA) entre fournisseur et grossiste.

Contrat mandatant un agent commercial pour représenter et promouvoir les produits ou services d'un commettant auprès d'une clientèle définie.

Contrat de prestation de safari et d'excursion en Afrique de l'Ouest, précisant le programme, les équipements fournis et les conditions de sécurité.

Contrat encadrant la création d'une collection de mode africaine (wax, kente, bogolan) entre un créateur et un commanditaire.

Contrat de fabrication de boîtes en carton personnalisées pour le conditionnement de produits commerciaux, alimentaires ou cosmétiques.

Contrat confiant à un cabinet spécialisé la gestion de crise communication d'une organisation, avec protocoles et responsabilités définis.