Catalogue de documents

Dossier de demande de permis de construire conforme aux exigences de la Direction de l'Urbanisme.

Accord de partenariat entre la Compagnie Ivoirienne d'Électricité (CIE) et un producteur d'énergie indépendant pour l'injection dans le réseau national.

Accord de financement entre un bailleur de fonds (AFD, BID, BM ou similaire) et l'État ivoirien ou un maître d'ouvrage pour le financement d'infrastructures énergétiques.

Document contractuel relatif a l'instruction administrative d'une demande de permis de construire en Cote d'Ivoire.

Accord cadre de partenariat entre la CIE (ou CI-Energies) et un producteur indépendant d'électricité (IPP) pour l'injection d'énergie dans le réseau national.

Certificat d'urbanisme indiquant les dispositions applicables à un terrain donné.

Accord de financement vert (green bond ou green loan) pour soutenir des projets d'énergie renouvelable conformes aux Principes des obligations vertes.

Attestation de non-opposition à une déclaration préalable de travaux.

Accord formalisant la delivrance d'un permis de lotir pour la division d'un terrain en lots constructibles, selon la legislation fonciere ivoirienne.

Certificat attribuant un numéro officiel à une parcelle ou à un bâtiment dans la voirie.

Demande d'autorisation de lotissement pour division d'une parcelle en plusieurs lots à bâtir.

Bon de travaux de maintenance corrective ou préventive.

Modèle de rapport de performance mensuel ou trimestriel d'une centrale de production d'énergie (thermique, solaire, hydraulique).

Charte d'engagement pour le developpement d'une ville durable, inclusive et resiliente, alignee sur les Objectifs de Developpement Durable (ODD 11) et le Nouveau Programme pour les Villes.

Demande de permis de démolir un bâtiment ou une partie de bâtiment.

Fiche de contrôle des caractéristiques qualité d'un produit.

Ordre de lancement d'une production en atelier ou usine.

Rapport annuel de performance technique et financière d'un parc solaire photovoltaïque, incluant analyse des écarts et recommandations.

Accord de développement et d'exploitation d'un mini-réseau solaire hybride pour l'électrification de communautés rurales hors-réseau.

Modèle de rapport périodique de performance technique et financière d'une centrale solaire photovoltaïque.

Accord de formation professionnelle d'électriciens en Côte d'Ivoire, incluant habilitations électriques et certifications de compétences.

Accord administratif encadrant l'autorisation de demolition d'un batiment existant, conformement au Code de la Construction ivoirien.

Charte d'engagement pour la promotion de l'énergie durable, de l'accès universel à l'électricité et de la transition énergétique en Côte d'Ivoire.

Fiche technique décrivant les caractéristiques d'un produit industriel.

Modèle de rapport périodique de performance de la maintenance industrielle incluant indicateurs KPI (TRS, MTBF, MTTR).

Accord de partenariat entre une ONG humanitaire et un opérateur d'énergie solaire pour l'accès à l'énergie dans les zones défavorisées.

Accord d'accompagnement pour la mise en place d'un système de management de l'énergie (SMÉ) conforme à la norme ISO 50001 et l'obtention de la certification.

Charte d'engagement pour la promotion des pratiques de génie civil durable, inclusif et respectueux de l'environnement en Afrique de l'Ouest.

Accord de partage des revenus entre un opérateur d'énergie verte et une communauté locale, assurant un bénéfice équitable pour les populations hôtes.

Charte d'engagement collectif pour la promotion de l'accès universel à une énergie propre, durable et abordable, conforme à l'ODD 7.

Gamme décrivant les opérations de fabrication par étapes.

Accord IPP (Independent Power Producer) encadrant la production privée d'électricité et l'injection dans le réseau national ivoirien.

Accord cadre de partenariat entre la CIE et la SOPIE pour la gestion coordonnée du transport et de la distribution d'énergie électrique en Côte d'Ivoire.

Accord de type Build-Operate-Transfer pour la construction et l'exploitation d'une centrale électrique en Côte d'Ivoire, cadre OHADA.

Charte d'engagement collectif pour le développement des énergies renouvelables en Afrique, destinée aux entreprises, ONG et institutions publiques.

Règlement applicable à une zone d'urbanisme définissant les droits et conditions de construction.

Document de référence définissant les engagements déontologiques et professionnels de l'électricien qualifié en Afrique francophone.

Document de référence définissant les engagements déontologiques et professionnels du plombier qualifié en Afrique francophone.

Rapport de séance de la commission locale d'urbanisme statuant sur des demandes de permis.

Rapport du commissaire enquêteur à l'issue d'une enquête publique sur un projet d'urbanisme.

Charte d'engagement pour une gestion durable de l'énergie, destinée aux entreprises et institutions souhaitant formaliser leur politique énergétique responsable.

Charte d'engagement pour la promotion de l'architecture durable et la préservation du patrimoine bâti en Côte d'Ivoire.

Accord de production et de valorisation énergétique de la biomasse (bois, résidus agricoles, déchets organiques) pour la production d'énergie thermique ou électrique.

Accord de partage de l'énergie solaire entre producteurs et consommateurs d'un même quartier ou complexe immobilier.

Document formalisant les engagements déontologiques et techniques d'un installateur électricien certifié en Côte d'Ivoire.

Formalisez votre permis de construire : autorité émettrice, description du projet, conditions, dates et clause de révocation.

Accord de déploiement d'un réseau électrique intelligent (smart grid) intégrant la gestion numérique de l'énergie et la réponse à la demande.

Document de référence formalisant les engagements d'une entreprise en matière de maintenance industrielle responsable et durable.

Accord de collecte, démontage et recyclage responsable des panneaux solaires en fin de vie, dans une logique d'économie circulaire en Afrique.

Accord d'attribution et de valorisation de certificats d'économie d'énergie (CEE) entre un obligé et un délégataire en Afrique francophone.

Acte de cessibilité désignant les immeubles à exproprier dans le cadre d'une DUP.

Charte d'engagement pour le développement urbain durable, inclusif et résilient en Afrique, destinée aux collectivités locales et partenaires du développement.

Accord de financement carbone dans le cadre du mécanisme REDD+ pour la réduction des émissions dues à la déforestation en Côte d'Ivoire.

Accord de développement d'un projet MDP (Mécanisme de Développement Propre) pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Côte d'Ivoire.

Arrêté préfectoral ou ministériel de cessibilité des biens dans le cadre d'une expropriation.

Rapport d'évaluation de la performance commerciale et opérationnelle d'un cabinet d'architecture intérieure.

Charte d'engagement éthique et esthétique pour la promotion du design intérieur africain durable et des matériaux locaux.

Obtenez et encadrez votre autorisation d’urbanisme : projet décrit, durée de validité, contrôles et conditions de résiliation.