Catalogue de documents

Police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité professionnelle de l'assuré.

Document certifiant qu'une personne ou entité est couverte par un contrat d'assurance.

Attestation prouvant la souscription d'une police d'assurance.

Police d'assurance flotte automobile couvrant l'ensemble des véhicules d'une entreprise avec des garanties modulables (RC, tous risques, vol, bris de glace).

Formulaire d'adhésion individuelle à une mutuelle de santé avec engagement de l'adhérent et de la mutuelle.

Contrat d'assurance vie individuel à vocation d'épargne et de capitalisation, conforme au Code CIMA.

Convention d'adhésion collective entre une entreprise et une mutuelle pour la couverture santé de l'ensemble du personnel.

Police d'assurance vie individuelle conforme au Code CIMA pour l'Afrique francophone.

Police d'assurance vie individuelle couvrant le décès et les risques d'invalidité, conforme aux dispositions du Code CIMA.

Police ADI couvrant le décès et l'invalidité permanente totale ou partielle, conforme CIMA.

Contrat de souscription d'un régime collectif de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour les salariés d'une entreprise.

Police multirisque habitation couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile et catastrophes naturelles.

Contrat d'assurance éducation garantissant le financement des études de l'enfant en cas de décès du souscripteur.

Acte de désignation ou de modification du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, opposable à la compagnie.

Police d'assurance vie collective souscrite par une entreprise au bénéfice de ses salariés, conforme CIMA.

Police d'assurance couvrant les marchandises pendant leur transport (terrestre, maritime ou aérien) contre les risques de perte, de vol et de dommages.

Police d'assurance groupe couvrant les salariés ou membres d'une organisation, avec tableau de garanties et liste des adhérents.

Convention d'assurance groupe couvrant l'ensemble des salariés d'une entreprise, inspirée des modèles de grands opérateurs africains.

Police d'assurance couvrant les frais d'hospitalisation, de chirurgie et de soins intensifs, avec indemnité journalière de séjour.

Police d'épargne-retraite individuelle à versements libres ou programmés, conforme CIMA.

Police d'assurance sur la tête d'un dirigeant ou collaborateur indispensable à l'entreprise (key man).

Police d'assurance couvrant les accidents corporels entraînant décès, invalidité permanente ou temporaire, conformément au Code CIMA.

Contrat d'assurance vie multisupport investi en unités de compte (UC), offrant un potentiel de rendement lié aux marchés financiers.

Contrat de capitalisation permettant de faire fructifier une épargne sur le long terme avec garantie en capital.

Acte de modification du bénéficiaire antérieurement désigné dans un contrat d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Police d'assurance garantissant le remboursement de mensualités de crédit en cas de perte d'emploi involontaire.

Police d'assurance couvrant les pertes dues au vol, cambriolage et actes de vandalisme pour particuliers et entreprises.

Acte de délégation de bénéfice d'un contrat d'assurance vie au profit d'un établissement de crédit dans le cadre d'un financement immobilier ou professionnel.

Convention de nantissement d'une police d'assurance vie en garantie d'un crédit bancaire, conforme OHADA.

Garantie à première demande émise par un assureur au profit d'un maître d'ouvrage pour garantir la bonne exécution d'un marché public ou privé.

Avenant permettant à l'assuré de modifier la désignation du bénéficiaire de son contrat d'assurance vie.

Accord formalisant la demande et les conditions de rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie.

Attestation d’assurance délivrée par la compagnie : police en cours de validité, montant et période de couverture.

Avenant de modification d'un contrat d'assurance existant, formalisant l'ajout, la suppression ou la modification de garanties et l'ajustement de prime en résultant.

Contrat d'assurance MRH pour logement.

Attestation officielle délivrée par la compagnie d'assurance indiquant la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie à une date donnée.

Contrat d'avance consentie par la compagnie sur la valeur de rachat d'une police d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Accord de démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre usufruitier et nu-propriétaire.

Convention confiant à un gestionnaire agréé la gestion administrative et financière d'un fonds de pension.

Police couvrant les pertes financières subies par une entreprise suite à une interruption d'activité consécutive à un sinistre garanti.

Formulaire de demande de rachat partiel sur un contrat d'assurance vie, avec calcul de la valeur de rachat.

Acte de nantissement d'un contrat d'assurance vie au profit d'un créancier (banque ou tiers), conforme au Code CIMA et à l'Acte uniforme OHADA sur les sûretés.

Garantie assurantielle engageant l'assureur à restituer l'acompte versé à un prestataire en cas de défaillance d'exécution.

Police d'assurance couvrant les dommages matériels subis par les machines et équipements industriels suite à un sinistre accidentel.

Rapport annuel de performance financière d'un fonds d'assurance-vie, à destination des souscripteurs.

Acte de nantissement d'une police d'assurance vie au profit d'un créancier, conforme au droit OHADA et au Code CIMA.

Traité de réassurance vie liant un assureur cédant à un réassureur pour le partage des risques importants.

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile d'un fabricant ou distributeur pour les dommages causés par ses produits à des tiers.

Document de cadrage pour le développement d'un nouveau produit d'assurance vie destiné au marché africain.

Rapport annuel de performance remis au souscripteur d'un contrat d'assurance vie, présentant la valorisation et les arbitrages effectués.

Acte de cession de la police d'assurance vie par le souscripteur à un cessionnaire, conforme au Code CIMA et au droit OHADA.

Charte d'engagement pour une assurance-vie éthique, inclusive et accessible aux populations à revenus modestes en Afrique francophone.

Contrat d’assurance habitation : résidence et biens personnels couverts contre l’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et le vol.

Demande de rachat total (résiliation) d'un contrat d'assurance vie avec versement de la valeur de rachat intégrale.

Caution douanière délivrée par un assureur agréé en lieu et place d'un dépôt numéraire auprès de l'administration des douanes.

Charte définissant les obligations de conseil du distributeur d'assurance vie envers ses clients, conforme au Code CIMA.

Contrat d’assurance responsabilité civile : couverture des dommages corporels et matériels causés à des tiers.

Avenant modifiant le capital garanti d'un contrat d'assurance vie par augmentation de la mise en garantie.

Police d'assurance-crédit à l'exportation couvrant le risque de non-paiement par un acheteur étranger, adaptée aux exportateurs de la zone CEDEAO.

Document modificatif d'un contrat d'assurance existant pour intégrer de nouvelles conditions.