Catalogue de documents

Formulaire de déclaration de sinistre à la compagnie d'assurance.

Formulaire officiel de déclaration d'un sinistre à la compagnie d'assurance.

Contrat garantissant la compensation des pertes de marge brute consécutives à un sinistre matériel ayant entraîné une interruption d'activité.

Règlement intérieur d'une mutuelle de santé précisant les règles de fonctionnement, les droits et obligations des membres.

Formulaire de déclaration de sinistre incendie pour les locaux professionnels, à transmettre à la compagnie d'assurance dans les délais réglementaires.

Demande et accord de rachat partiel de la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Demande et accord de rachat total entraînant la résiliation du contrat d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Contrat d'assurance complétant la couverture chômage légale, offrant une indemnisation supplémentaire aux salariés licenciés économiquement.

Charte de mise en conformité d'une compagnie d'assurance vie avec les exigences réglementaires du Code CIMA.

Convention de gestion des sinistres maladie définissant les procédures de déclaration, d'instruction et de règlement des sinistres.

Rapport d'expertise établi par un expert agréé à la suite d'un sinistre matériel, évaluant les dommages et proposant une indemnisation.

Formulaire de déclaration de sinistre décès à adresser à la compagnie d'assurance vie pour déclencher le versement du capital.

Charte d'engagement qualité d'une compagnie d'assurance vis-à-vis de ses assurés en matière de gestion et de traitement des sinistres.

Document de plan de prévention des risques élaboré conjointement par l'assureur et l'assuré pour réduire la probabilité de sinistres.

Convention de réassurance en traité proportionnel entre une compagnie cédante et un réassureur, définissant les modalités de cession de primes et sinistres.

Traité de réassurance en quote-part ou en excédent de sinistres entre une compagnie cédante et un réassureur, conforme aux pratiques FANAF.

Rapport périodique de gestion du portefeuille de sinistres d'une compagnie d'assurance, incluant analyse de la sinistralité et des provisions.

Contrat d’assurance perte d’exploitation : indemnisation des pertes financières dues à l’interruption d’activité (sinistre matériel ou pandémie).

Contrat d’assurance des risques opérationnels de l’entreprise : atteinte à la réputation, non-conformité, évolutions réglementaires, rupture d’approvisionnement, responsabilité environnementale.