Catalogue de documents

Contrat d'assurance vie individuelle conforme au droit CIMA pour la constitution d'une épargne à long terme.

Contrat de mutuelle santé groupe pour la couverture collective des salariés d'une entreprise, conforme au droit social ivoirien.

Convention de mise en place de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) en Côte d'Ivoire, conformément à la loi sur la CMU.

Contrat d'assurance maladie souscrit à titre individuel, couvrant les frais de soins médicaux, d'hospitalisation et de pharmacie selon les garanties choisies.

Contrat d'assurance-vie prévoyance conforme au Code CIMA pour la protection financière des bénéficiaires en cas de décès.

Contrat d'assurance vie décès et invalidité totale et permanente (ITP) garantissant le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés.

Contrat collectif de prévoyance couvrant le risque décès et invalidité des salariés, avec versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés.

Contrat de mutuelle santé individuelle pour la couverture complémentaire des frais médicaux d'un assuré et de sa famille.

Contrat de complémentaire santé collectif souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés, définissant les garanties remboursées au-delà des prestations de la CNPS.

Plan d'épargne retraite individuel par capitalisation, conforme à la réglementation CIMA, permettant de se constituer un complément de retraite.

Convention relative à l'émission de la carte AMO par la CNAM pour l'accès aux soins dans le cadre de la couverture maladie obligatoire.

Contrat d'assurance maladie complémentaire couvrant les frais de santé non pris en charge par les organismes sociaux publics.

Contrat de prévoyance décès garantissant le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l'assuré.

Contrat combinant une garantie décès et une épargne, conforme au Code CIMA pour l'espace francophone africain.

Plan stratégique de déploiement de la couverture maladie universelle, définissant les actions, les partenariats et les financements pour l'extension de la protection santé.

Document définissant les niveaux de cotisation et le tableau des garanties correspondant pour chaque formule de la mutuelle.

Contrat d'assurance vie collective souscrit par une entreprise au profit de ses salariés, conforme CIMA.

Contrat de couverture maternité prenant en charge les frais liés à la grossesse, à l'accouchement et aux soins du nouveau-né.

Convention définissant les modalités de remboursement des frais de santé dans le cadre de l'Assurance Maladie Obligatoire.

Accord mettant en place le tiers payant généralisé, dispensant les assurés d'avancer les frais de santé auprès des professionnels de santé conventionnés.

Contrat d'assurance épargne-éducation garantissant le financement des études de l'enfant en cas de décès ou d'invalidité du parent assuré.

Plan de prévoyance combinant garanties décès et invalidité permanente, pour une couverture globale des risques personnels.

Contrat de rente éducation assurant le financement des études des enfants bénéficiaires en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur.

Acte de création d'une mutuelle de santé conforme aux dispositions du Code CIMA et du droit communautaire OHADA.

Accord collectif instituant une mutuelle d'entreprise, précisant les modalités d'adhésion, les cotisations et les prestations garanties aux salariés et à leurs ayants droit.

Contrat d'assurance souscrit par une entreprise sur la tête d'un dirigeant ou collaborateur clé, garantissant la continuité d'exploitation.

Contrat de mutuelle couvrant les soins dentaires et les dépenses d'optique avec remboursement complémentaire.

Convention de tiers-payant AMO entre la CNAM et une clinique agréée pour la prise en charge directe des assurés.

Contrat d'assurance garantissant le versement d'une rente éducation aux enfants bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.

Plan d'épargne retraite individuel conforme aux dispositions du Code CIMA relatives aux contrats de capitalisation à long terme.

Contrat garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente totale (IPT) de l'assuré.

Accord instituant une couverture complémentaire accidents du travail et maladies professionnelles, au-delà des garanties légales de la CNPS.

Plan d'épargne retraite individuel adapté au contexte africain pour constituer un capital ou une rente à la retraite.

Statuts types d'une mutuelle de santé conformes au Code CIMA, définissant l'organisation, le fonctionnement et les droits des membres.

Contrat d'assurance décès vie entière garantissant le versement d'un capital quelle que soit la date du décès de l'assuré.

Contrat d'assurance décès vie entière garantissant le paiement d'un capital quel que soit le moment du décès.

Contrat combinant épargne et assurance vie, permettant la constitution d'un capital avec protection décès, conforme au Code CIMA.

Convention encadrant la prise en charge des consultations médicales à distance, définissant les modalités de remboursement et les plateformes agréées.

Contrat de prévoyance couvrant l'incapacité temporaire totale de travail par le versement d'indemnités journalières.

Accord de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail au-delà des obligations légales et des prestations CNPS.

Convention de tiers-payant permettant à l'adhérent de bénéficier de soins sans avance de frais auprès des prestataires agréés.

Contrat d'assurance décès à durée limitée couvrant le risque de décès de l'assuré pendant la période garantie.

Convention d'assurance vie collective spécifiquement dédiée aux dirigeants d'entreprise, incluant garanties décès, invalidité et retraite supplémentaire.

Convention définissant les modalités de remboursement des frais de santé par la mutuelle à ses adhérents.

Contrat d'assurance obsèques prévoyant la prise en charge des frais funéraires et l'organisation des funérailles.

Contrat garantissant le versement d'une rente temporaire pour financer les études des enfants en cas de décès de l'assuré.

Contrat établissant un réseau de prestataires de soins conventionnés, permettant aux assurés de bénéficier de tarifs négociés et de remboursements optimisés.

Accord de prévoyance garantissant le versement d'indemnités en cas de perte involontaire d'emploi, complétant les dispositifs légaux existants.

Accord de partenariat entre la CNAM et une clinique privée pour l'élargissement du réseau de soins conventionné.

Accord instituant un programme de prévention santé au sein de l'entreprise, avec des actions de sensibilisation, dépistage et promotion du bien-être au travail.

Contrat d'assurance prévoyant le versement d'un capital forfaitaire au diagnostic de maladies graves définies au contrat.

Contrat de prévoyance couvrant le risque d'invalidité totale ou partielle de l'assuré, conforme au Code CIMA.

Contrat de forfait hospitalisation couvrant les dépassements d'honoraires et les frais d'hospitalisation non remboursés par la sécurité sociale.

Contrat de rente conjoint garantissant le versement d'une rente viagère au conjoint survivant en cas de décès de l'assuré.

Contrat d'assurance décès à terme fixe garantissant le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès de l'assuré avant le terme.

Contrat d'assurance prévoyant le versement d'une rente viagère en cas d'invalidité permanente, partielle ou totale, survenant à l'assuré.

Accord de partenariat entre la CNAM et une pharmacie agréée pour la délivrance de médicaments avec tiers-payant AMO.

Contrat collectif de retraite supplémentaire souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés, conforme à l'article 83 du Code CIMA.

Convention encadrant les prestations de services rendues par la CNPS à une entreprise partenaire, définissant les obligations réciproques et les modalités de collaboration.

Accord de partenariat entre une mutuelle et une clinique pour l'intégration au réseau de soins conventionné.