Catalogue de documents
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Assurance 8
Convention de partenariat bancassurance entre un établissement bancaire et une compagnie d'assurance pour la distribution de produits vie.
Convention de distribution de produits d'assurance via un réseau bancaire, définissant les responsabilités de la banque distributrice et de l'assureur.
Mandat confié à un courtier d'assurance agréé pour la recherche et la gestion de contrats d'assurance-vie.
Convention définissant les modalités de la mission de courtage en assurance confiée à un courtier agréé par la CRCA.
Convention liant un intermédiaire financier agréé (IFA) à un client pour une mission de conseil en assurance-vie.
Convention de distribution de produits d'assurance vie entre une compagnie et un courtier agréé, conforme au Code CIMA.
Document d'agrément officiel délivré par la CRCA autorisant un courtier à exercer l'activité d'intermédiaire en assurance.
Charte définissant les obligations de conseil et de devoir d'information de l'intermédiaire en assurance vie envers ses clients, conforme au Code CIMA.