Catalogue de documents
Des documents professionnels conformes aux lois de votre pays.
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Assurance 17
Contrat d'assurance multirisque professionnelle couvrant les locaux, le matériel, les stocks et la responsabilité civile de l'entreprise.
Contrat d'assurance décennale obligatoire pour les constructeurs, couvrant les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans.
Contrat de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.
Contrat TRC couvrant l'ensemble des dommages matériels pouvant survenir sur un chantier de construction pendant la durée des travaux.
Contrat d'assurance dommages couvrant les équipements industriels, machines et matériels contre la casse, le vol et les avaries.
Contrat d'assurance transport couvrant les marchandises contre les risques de perte, avarie ou vol durant leur acheminement.
Garantie de responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers lors de l'exploitation courante.
Caution d'assurance se substituant à la garantie bancaire pour les marchés publics OHADA : soumission, bonne exécution et retenue de garantie.
Contrat d'assurance agricole couvrant les récoltes contre les risques climatiques (sécheresse, inondation, grêle) et phytosanitaires.
Contrat d'assurance couvrant les entreprises contre les cyberattaques, violations de données, rançongiciels et les pertes financières en résultant.
Contrat d'assurance-crédit protégeant une entreprise contre le risque d'insolvabilité de ses clients débiteurs.
Contrat d'assurance couvrant les pertes financières résultant de l'annulation, de l'interruption ou de la réduction d'un événement.
Contrat couvrant la responsabilité civile des organisateurs et les risques d'annulation d'une manifestation sportive.
Convention définissant les procédures de gestion des impayés de cotisation et les mécanismes de recouvrement amiable.
Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile environnementale de l'entreprise en cas de pollution accidentelle ou graduelle.
Contrat d'assurance tous risques couvrant les œuvres d'art, objets de collection et pièces de valeur contre le vol, l'incendie et les accidents.
Convention de co-assurance entre plusieurs compagnies d'assurance pour la couverture d'un grand risque industriel ou commercial.