Catalogue de documents

Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile environnementale de l'entreprise en cas de pollution accidentelle ou graduelle.

Document de cadrage pour le développement d'un nouveau produit d'assurance vie destiné au marché africain.

Rapport annuel d'analyse de la sinistralité prévoyance d'un contrat collectif, présentant les statistiques de prestations versées et les indicateurs de pilotage.

Convention de formation des gestionnaires de mutuelles de santé aux techniques de gestion actuarielle et administrative.

Formulaire de demande de versement de la prestation décès par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Rapport annuel de performance remis au souscripteur d'un contrat d'assurance vie, présentant la valorisation et les arbitrages effectués.

Acte de cession de la police d'assurance vie par le souscripteur à un cessionnaire, conforme au Code CIMA et au droit OHADA.

Convention de financement du fonds de solidarité maladie destiné à couvrir les populations vulnérables non couvertes par l'AMO.

Charte d'engagement pour une assurance-vie éthique, inclusive et accessible aux populations à revenus modestes en Afrique francophone.

Contrat d’assurance habitation : résidence et biens personnels couverts contre l’incendie, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et le vol.

Demande de rachat total (résiliation) d'un contrat d'assurance vie avec versement de la valeur de rachat intégrale.

Lettre recommandée de résiliation d’un contrat d’assurance santé ou mutuelle, avec demande d’arrêt des prélèvements.

Charte d'engagement qualité d'une compagnie d'assurance vis-à-vis de ses assurés en matière de gestion et de traitement des sinistres.

Convention de mission de notation de la solvabilité d'une compagnie d'assurance-vie, sur le modèle des autorités de contrôle africaines.

Caution douanière délivrée par un assureur agréé en lieu et place d'un dépôt numéraire auprès de l'administration des douanes.

Charte définissant les obligations de conseil du distributeur d'assurance vie envers ses clients, conforme au Code CIMA.

Contrat d’assurance responsabilité civile : couverture des dommages corporels et matériels causés à des tiers.

Document de plan de prévention des risques élaboré conjointement par l'assureur et l'assuré pour réduire la probabilité de sinistres.

Rapport de bilan actuariel analysant l'équilibre technique et financier d'un régime de prévoyance.

Rapport annuel de performance d'une mutuelle de santé analysant les indicateurs clés de gestion, de couverture et de satisfaction des membres.

Avenant modifiant le capital garanti d'un contrat d'assurance vie par augmentation de la mise en garantie.

Police d'assurance-crédit à l'exportation couvrant le risque de non-paiement par un acheteur étranger, adaptée aux exportateurs de la zone CEDEAO.

Document modificatif d'un contrat d'assurance existant pour intégrer de nouvelles conditions.

Charte des principes et engagements pour la promotion de la couverture santé universelle et de la solidarité en Afrique subsaharienne.

Contrat d’assurance voyage et assistance : frais médicaux d’urgence, hospitalisation, rapatriement, bagages et annulation de voyage.

Document stratégique de planification du développement d'une activité d'assurance vie sur un marché donné de l'espace CIMA.

Document stratégique définissant les axes de développement d'une mutuelle santé sur 3 à 5 ans.

Rapport annuel de performance des fonds d'investissement sous-jacents à un contrat d'assurance vie, à destination des souscripteurs.

Contrat d'assurance tous risques couvrant les œuvres d'art, objets de collection et pièces de valeur contre le vol, l'incendie et les accidents.

Convention de coassurance répartissant un risque important entre plusieurs compagnies d'assurance, avec désignation de l'apériteur.

Convention de co-assurance entre plusieurs compagnies d'assurance pour la couverture d'un grand risque industriel ou commercial.

Rapport actuariel annuel d'une compagnie d'assurance évaluant les provisions techniques, la solvabilité et les risques, conforme aux exigences CRCA.

Charte énonçant les principes fondamentaux de la prévoyance et de la protection santé dans le contexte africain.

Contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle : fautes, négligences et erreurs commises dans l’exercice du métier.

Rapport actuariel de calcul des provisions mathématiques d'un portefeuille d'assurance vie, conforme aux exigences CIMA.

Document d'agrément officiel délivré par la CRCA autorisant un courtier à exercer l'activité d'intermédiaire en assurance.

Charte définissant les obligations de conseil et de devoir d'information de l'intermédiaire en assurance vie envers ses clients, conforme au Code CIMA.

Contrat d’assurance décès-invalidité : versement d’une prestation à l’assuré ou à ses bénéficiaires en cas de décès ou d’invalidité permanente totale.

Convention de réassurance en traité proportionnel entre une compagnie cédante et un réassureur, définissant les modalités de cession de primes et sinistres.

Traité de réassurance en quote-part ou en excédent de sinistres entre une compagnie cédante et un réassureur, conforme aux pratiques FANAF.

Contrat d’assurance des marchandises transportées : perte, vol, avarie ou retard pendant le transport terrestre, maritime, aérien ou multimodal (cargo).

Rapport périodique de gestion du portefeuille de sinistres d'une compagnie d'assurance, incluant analyse de la sinistralité et des provisions.

Contrat d’assurance flotte : couverture de l’ensemble des véhicules d’une entreprise (taxis, livraison, transport de fonds, frigorifique, flotte maritime ou aérienne…).

Contrat d’assurance multirisque de l’entreprise : responsabilité civile professionnelle, dommages aux biens et pertes d’exploitation — risques professionnels, industriels ou commerciaux.

Contrat d’assurance des biens contre l’incendie et les grands périls : catastrophe naturelle, risques climatiques, sécheresse, risques sismiques.

Contrat d’assurance construction : tous risques chantier, responsabilité décennale, dommages-ouvrage ou multirisque construction, au choix.

Contrat d’assurance emprunteur : prise en charge des mensualités du prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, de perte d’emploi ou d’incapacité de travail.

Contrat générique d’assurance contre les risques naturels et environnementaux : inondation, tempête, grêle, tsunami, glissement de terrain, pollution…

Contrat d’assurance-crédit : garantie du remboursement d’un crédit (décès, invalidité, perte d’emploi) ou couverture du risque de non-paiement des créances.

Contrat d’assurance cyber : cyberattaques, piratage, fraude informatique, pannes et défaillances techniques, divulgation de données, atteinte à la vie privée.

Contrat d’assurance perte d’exploitation : indemnisation des pertes financières dues à l’interruption d’activité (sinistre matériel ou pandémie).

Contrat d’assurance protection juridique : prise en charge des frais juridiques et honoraires d’avocat en cas de litige civil, pénal, administratif ou fiscal.

Contrat d’assurance contre le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux données confidentielles de l’entreprise.

Contrat d’assurance caution : la compagnie se porte caution au profit du bénéficiaire (caution de marché, caution judiciaire, garantie de bonne exécution…).

Contrat d’assurance bris de machine : dommages et pannes imprévues des équipements industriels (défauts internes, surchauffe, court-circuit, mauvaise manipulation).

Assurance des activités d’élevage : maladies animales, accidents, pertes de bétail, prédateurs et catastrophes naturelles.

Contrat d’assurance des risques financiers de l’entreprise : risques de marché, de liquidité, de taux ou de change.

Contrat d’assurance des cultures, récoltes et filières : exploitation agricole, forestière ou aquacole — événements climatiques, incendie, vol, maladies des cultures.

Assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs (D&O) : protection contre les réclamations liées à leurs fonctions.

Contrat d’assurance contre les risques politiques : guerre, terrorisme, attentats, expropriation, nationalisation, troubles civils, risques politiques internationaux.