Catalogue de documents

Convention de développement et de déploiement d'une application mobile pour la gestion des services de la mutuelle.

Avenant permettant à l'assuré de modifier la désignation du bénéficiaire de son contrat d'assurance vie.

Contrat d'assurance couvrant les pertes financières résultant de l'annulation, de l'interruption ou de la réduction d'un événement.

Contrat garantissant le maintien de revenus en cas de perte involontaire d'emploi, conforme au Code CIMA.

Convention définissant les modalités de la mission de courtage en assurance confiée à un courtier agréé par la CRCA.

Convention liant une mutuelle et un service de médecine du travail, définissant les prestations de suivi médical des salariés et les modalités de prise en charge.

Contrat d'assurance obsèques garantissant le versement d'un capital destiné à couvrir les frais funéraires de l'assuré.

Contrat de complémentaire santé adapté aux besoins spécifiques des personnes de plus de 60 ans.

Accord formalisant la demande et les conditions de rachat total ou partiel d'un contrat d'assurance vie.

Demande et accord de rachat total entraînant la résiliation du contrat d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Convention liant un intermédiaire financier agréé (IFA) à un client pour une mission de conseil en assurance-vie.

Accord instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies pour les salariés d'une entreprise (pilier 2).

Contrat d'assurance couvrant le rapatriement médical ou funèbre d'un assuré en cas d'accident ou de maladie grave à l'étranger.

Attestation d’assurance délivrée par la compagnie : police en cours de validité, montant et période de couverture.

Avenant de modification d'un contrat d'assurance existant, formalisant l'ajout, la suppression ou la modification de garanties et l'ajustement de prime en résultant.

Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente totale de l'assuré.

Contrat d'assurance MRH pour logement.

Contrat d'assurance complétant la couverture chômage légale, offrant une indemnisation supplémentaire aux salariés licenciés économiquement.

Contrat d'assurance vie flexible à capital variable, combinant épargne et protection décès avec gestion personnalisée des primes.

Contrat de retraite supplémentaire collectif à cotisations définies, souscrit par l'employeur dans le cadre de l'article 83, permettant de constituer une épargne retraite pour les salariés.

Charte de mise en conformité d'une compagnie d'assurance vie avec les exigences réglementaires du Code CIMA.

Accord de partenariat entre une mutuelle et un laboratoire d'analyses médicales pour la prise en charge des examens biologiques.

Accord garantissant le maintien des droits à la couverture santé aux salariés quittant l'entreprise, pendant une période transitoire définie.

Attestation officielle délivrée par la compagnie d'assurance indiquant la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie à une date donnée.

Contrat couvrant la responsabilité civile des organisateurs et les risques d'annulation d'une manifestation sportive.

Contrat garantissant le versement d'une rente viagère à l'assuré jusqu'à son décès, conforme au Code CIMA.

Contrat d'avance consentie par la compagnie sur la valeur de rachat d'une police d'assurance vie, conforme au Code CIMA.

Accord de démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie entre usufruitier et nu-propriétaire.

Convention confiant à un gestionnaire agréé la gestion administrative et financière d'un fonds de pension.

Convention de gestion des sinistres maladie définissant les procédures de déclaration, d'instruction et de règlement des sinistres.

Convention de gestion du risque maladie définissant les modalités d'analyse, de contrôle et de maîtrise des dépenses de santé.

Police couvrant les pertes financières subies par une entreprise suite à une interruption d'activité consécutive à un sinistre garanti.

Contrat d'assurance couvrant les animaux d'élevage contre les risques de mortalité accidentelle, de maladie et de vol.

Contrat d’assurance-vie : capital ou rente garanti aux bénéficiaires désignés, primes, exclusions et résiliation.

Formulaire de demande de rachat partiel sur un contrat d'assurance vie, avec calcul de la valeur de rachat.

Plan d'épargne retraite individuel souscrit de manière volontaire, permettant à toute personne de se constituer une épargne retraite avec des avantages fiscaux.

Acte de nantissement d'un contrat d'assurance vie au profit d'un créancier (banque ou tiers), conforme au Code CIMA et à l'Acte uniforme OHADA sur les sûretés.

Convention définissant les procédures de gestion des impayés de cotisation et les mécanismes de recouvrement amiable.

Convention d'évacuation sanitaire pour la prise en charge du transport et des soins à l'étranger en cas d'urgence médicale grave.

Accord formalisant la demande et les modalités de sortie en capital d'un contrat de retraite supplémentaire.

Contrat innovant intégrant des dispositifs connectés de suivi de santé, permettant une modulation des garanties et primes selon les données de bien-être collectées.

Garantie assurantielle engageant l'assureur à restituer l'acompte versé à un prestataire en cas de défaillance d'exécution.

Convention de programme de prévention santé offert par la mutuelle à ses adhérents pour la promotion de la santé.

Accord formalisant la conversion du capital retraite en rente viagère ou temporaire au profit du bénéficiaire.

Police d'assurance couvrant les dommages matériels subis par les machines et équipements industriels suite à un sinistre accidentel.

Rapport d'expertise établi par un expert agréé à la suite d'un sinistre matériel, évaluant les dommages et proposant une indemnisation.

Rapport annuel de gestion d'une mutuelle santé présentant les comptes, les adhérents, les prestations versées et les perspectives de développement.

Rapport annuel de performance financière d'un fonds d'assurance-vie, à destination des souscripteurs.

Contrat d'assurance dépendance couvrant les besoins de l'assuré en cas de perte d'autonomie partielle ou totale.

Acte de nantissement d'une police d'assurance vie au profit d'un créancier, conforme au droit OHADA et au Code CIMA.

Accord instituant un régime de retraite à prestations définies dit chapeau, garantissant un niveau de pension déterminé aux cadres dirigeants à la retraite.

Traité de réassurance vie liant un assureur cédant à un réassureur pour le partage des risques importants.

Contrat de rente viagère garantissant un revenu régulier à vie à partir d'un capital constitué, régi par le Code CIMA.

Contrat d’assurance automobile : dommages matériels et corporels causés à des tiers ou au véhicule assuré, franchise, prime et résiliation.

Contrat d’assurance santé : remboursement des frais médicaux et hospitaliers, plafond annuel, primes et résiliation.

Formulaire de déclaration de sinistre décès à adresser à la compagnie d'assurance vie pour déclencher le versement du capital.

Plan stratégique de développement de la couverture santé universelle définissant les objectifs, les ressources et le calendrier de mise en oeuvre.

Convention de distribution de produits d'assurance vie entre une compagnie et un courtier agréé, conforme au Code CIMA.

Convention de service de soutien psychologique pour les adhérents de la mutuelle bénéficiant d'une assistance psychologique.

Police d'assurance couvrant la responsabilité civile d'un fabricant ou distributeur pour les dommages causés par ses produits à des tiers.